Assistance d'urgence aux victimes de la torture

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L'OMCT et REDRESS soumettent conjointement un amicus curiae à la Cour européenne des droits de l'Homme contre un ancien ministre de l'Intérieur tunisien, en vue d'obtenir compensation

22 September 2011  |  Suisse, Tunisie

Etats-Unis:  L'OMCT soumet un amicus curiae à la Cour Suprême des Etats-Unis dans un procès portant sur des transferts irréguliers de prisonniers ("rendition")

17 January 2011  |  Etats-Unis