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Assistance aux victimes / Déclarations / Suisse / 2014 / April

O., homosexuel du Nigéria, lutte pour obtenir protection en Suisse

CP_O. homosexuel du Nigéria lutte pour obtenir protection en Suisse
2 pages / 333 KB

Communiqué de presse

Fribourg/Genève/Zürich, le 14 avril 2014

Les demandes d’asile des personnes homosexuelles sont très rarement prises en compte par les autorités suisses qui fixent des exigences trop hautes quant à la vraisemblance du risque de persécution en cas de retour. Or, cette situation juridique et politique accentue la violence exercée sur les personnes LGBTI dans de nombreux pays, notamment d’Afrique et renforce leur vulnérabilité sociale. L’histoire de O., actuellement en détention, en est l’illustration. O. est homosexuel et menacé de renvoi vers le Nigéria où l’homosexualité est illégale et punissable d’une peine de prison allant jusqu’à 14 ans.

Entre 1993 et 2007, seules 4 demandes d’asile pour persécution liée à l’orientation sexuelle on été reconnues parmi les 90 déposées en Suisse[1]. Plusieurs organisations de défense des droits humains (Pinkcross, Sarigai, le CCSI/SOS Racisme, l’OMCT et Queeramnesty) tiennent à rappeler les conséquences humaines dramatiques engendrées par un rejet des demandes d’asile. L’histoire de O. met en lumière encore une fois la double discrimination que subissent les personnes LGBTI qui cherchent l’asile. En 2010, après plusieurs années d’exil hors de son village d’origine au Nigéria, O. arrive en Suisse avec son compagnon pour demander l’asile. Bien que O. soit homosexuel et ait été condamné à mort par la population de son village, il ne parvient pas à obtenir l’asile en Suisse au motif qu’il n’existe aucun élément ou indice concret sur son histoire et qu’il peut cacher son orientation sexuelle.

Des exigences beaucoup trop hautes

D’une manière générale, un demandeur d’asile doit rendre crédible qu’il encourt un risque réel et spécifique d’être persécuté. Dans la pratique, la Suisse accorde l’asile uniquement aux personnes LGBTI qui ont déjà été victimes d’une persécution et qui arrivent à en apporter la preuve. Cette exigence est en forte contradiction avec la flambée des lois et agressions contre la communauté LGBTI dans de nombreux Etats notamment africains qui mettent réellement la vie des personnes en danger.

L’exercice d’une double violence

Le caractère fondamental des droits humains spécifiques aux personnes LGBTI est souvent nié dans la pratique en matière d’asile. Bien que le Nigéria, Etat d’origine de O., condamne pénalement et réprime socialement l’homosexualité[2], la Suisse ne lui accorde pas le statut de réfugié et incite à cacher son orientation sexuelle. Cette réponse de la Suisse condamne donc les personnes LGBTI qui ont déjà été soumises à une violence sociale et institutionnelle, parfois physique, dans leur pays d’origine à se retrouver confrontées à une nouvelle violence administrative et psychique en Suisse. Cette double oppression qui passe de l’homophobie à un système de discrimination légale pose de graves problèmes. Avec l’exigence de discrétion, la Suisse exprime d’une part la négation de l’exercice légitime d’un droit fondamental. D’autre part, elle se rend complice des maltraitances infligées aux personnes LGBTI renvoyées dans leur pays qui, même en cachant leur homosexualité, restent soumises à une forte insécurité (dénonciation, découverte par des voisins etc...).

La situation de O. incite ici plusieurs organisations de défense des droits humains à rappeler que la politique actuelle en matière d’asile pose problème et que le droit ne garantit pas concrètement une protection suffisante aux personnes LGBTI : comment est-il possible de renvoyer une personne LGBTI dans un pays où l’on sait que les lois sont discriminantes et où le danger de persécution est publiquement connu ?


*LGBTI veut dire : Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Transgenres et Intersexuées.

 

Personnes de contact :

Claudia Meyer, 079 610 59 37, claudia.m.meyer@bluewin.ch (Sarigai)

Alexandra Karle, 079 379 80 37, (Queeramnesty)

Mehdi Künzle
, 076 564 19 16, mehdi.kuenzle@pinkcross.ch (Pinkcross)

Marina Gente, 022 809 49 39, mg@omct.org (OMCT)

Hélène Agbémégnah, 026 424 21 25, helene.agbemegnah@ccsi-fr.ch (CCSI/SOS Racisme).

 

 



[1] Statistiques établies par l’avocat Martin Bertschi.

[2] Les articles 214 et 217 du chapitre 21 du code pénal nigérian, contenu dans le chapitre 77 des Lois de la Fédération du Nigéria, prévoient une peine de prison allant jusqu’à 14 ans.

Propriétés

Date: 14 April 2014
Activité: Assistance d'urgence aux victimes de la torture
Type: Déclarations
Pays: Nigeria, Suisse
Sujets: Les minorités et les communautés marginalisées, Torture et violence

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