Commentaire de l’OMCT suite à l’annulation de la visite
de l’ex-Président Bush à Genève
L’appel à la justice plus fort que jamais
Genève, le 7 février 2011
« L’annulation de cette visite rappelle avec exemplarité que la quête d’une responsabilité juridique pour la politique américaine de torture est plus forte que jamais », déclare Eric Sottas, Secrétaire général de l’OMCT.
« Ceci démontre la solidité du dossier judiciaire à l’encontre de George W Bush pour actes de torture », mais également le fait « qu’à l’avenir, les pays dotés d’un système légal indépendant ne peuvent plus garantir que le Président Bush et ceux responsable de cette politique ne soient arrêtés et poursuivis ».
L’OMCT a fait parvenir, la semaine passée, une lettre ouverte aux autorités suisses leur rappelant leurs obligations légales d’ouvrir une enquête pénale en cas de visite (voir lien ci-dessous).
L’OMCT a exprimé sa déception quant aux commentaires de représentants du Ministère suisse de la justice, parus dans la presse, suggérant que le chef de l’Etat bénéficierait d’une immunité continue, et ce bien qu’il ne soit plus aux affaires.
« Soyons clair, ce raisonnement est vicié et ne tient pas face à un examen juridique approfondi » précise l’OMCT, qui rappelle une série de précédents judiciaires dans le cadre desquels d’anciens chefs de l’Etat ont été inculpés d’actes de torture sur base de la Convention des Nations Unies contre la torture et auxquels la Suisse n’a jamais fait objection.
Cliquer sur ce lien pour lire la lettre de l’OMCT à la Présidente de la Confédération, Madame Micheline Calmy-Rey.
Mr Gerald Staberock, Secrétaire general adjoint, OMCT, + 41 22 809 49 39/+41 22 8094923
Mr Eric Sottas, Secrétaire général, OMCT, +41 809 4939
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