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Organisation Mondiale Contre la TortureRéseau mondial de lutte contre la torture et autres violations des droits de l'Homme |
Version imprimable. Publiée sur le site 202.ip-51-77-231.eu Original: /fr/escr/about/ |
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"... l’écrasante majorité des victimes d’actes de torture et de mauvais traitements sont …issus des couches les plus basses de la société..." Sir Nigel RodleyRapporteur Spécial des Nations Unies sur la Torture et autres Peines ou Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants (1993-2001) [1] |
"La manière de prévenir ou de réduire la violence, y compris la torture, en agissant sur ses causes profondes souvent retrouvées dans la violation des droits économiques, sociaux et culturels, … se trouve au cœur même de la protection des droits de l'homme." Mme Louise ArbourHaute Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme (2004-2008) [2] |
Depuis la fin des années 1980, l'OMCT s'est concentré sur les causes économiques, sociales et culturelles profondes de la torture et des autres formes de violence au sein du mandat de l'organisation..
La recherche[3] réalisée par l'OMCT a démontré des liens importants entre le manque de respect des droits économiques, sociaux et culturels et la violence, y compris la torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants, les exécutions sommaires et arbitraires, les disparitions forcées, la violence contre les femmes et celle contre les enfants. Par exemple:
Enfin, la violence compromet gravement le développement économique et social; c'est ainsi que, à son tour, la pauvreté continue de se perpétuer. Cliquez sur le lien suivant pour obtenir plus d'information sur comment le non respect des droits économiques, sociaux et culturels peut engendrer de la torture et d'autres formes de violence.
Le fait que la pauvreté, l'inégalité et la discrimination puissent mener à la violence n'est pas uniquement une conclusion de la recherche dans le domaine des droits de l'homme. Les agences de l'ONU, tel que le Groupe de Développement des Nations Unies, dans plusieurs de leurs Bilans Communs de Pays (CCA), ont aussi clairement établi ce lien et ont appelé à des actions spécifiques gouvernementales pour résoudre ces causes profondes.
Sur la base de son expérience, l'OMCT a mis en place en 2007 un projet intitulé “Prévenir la torture et les autres formes de violence en agissant sur leur causes économiques, sociales et culturelles profondes ”. Ce projet a pour but de protéger les individus et les groupes contre la torture et toute autre forme de violence par l'identification et en agissant sur leurs causes économiques, sociales et culturelles profondes. L'OMCT le fait en examinant les liens entre les violations des droits économiques, sociaux et culturels et la violence, en élaborant des recommandations afin qu'elles servent de base pour l'action au niveau national et international ainsi que par le renforcement des organisations non gouvernementales nationales afin qu'elles entreprennent de telles actions. Pour de plus amples informations cliquer Le Projet.
Sous la coupe de ce projet, l'OMCT travaille avec des ONG nationales afin de renforcer leurs capacités à agir contre les causes profondes de la torture et les autres formes de violence au niveau national et international. Des séminaires et des sessions de formation sont organisés afin d'augmenter la capacité des ONG. Ils facilitent également la participation des ONG aux réunions des organes des droits de l'homme de l'ONU. Au niveau international, l'OMCT travaille avec des ONG afin de préparer des appels à l'action ou des appels dans les cas d'urgence qui sont adressés à l'ONU, aux gouvernements, aux institutions de développement et au secteur privé et des rapports alternatifs aux organes de traités des Nations Unies. L'OMCT travaille également avec les institutions de l'Union Européenne et entreprend des activités de plaidoyer.
Le travail de l'OMCT a montré qu'en agissant sur les causes profondes économiques, sociales et culturelles de la violence à travers des voies appropriées, il y a un réel potentiel pour réduire les atteintes aux droits de l'homme. Cela peut également augmenter l'espace pour le développement économique, social et culturel, réduire la pauvreté et limiter les tentations de l'extrémisme.
Le fait de démontrer que les violations des droits économiques, sociaux et culturels peuvent avoir pour conséquences des actes de torture et d'autres formes graves de violence, renforce la pression sur les Etats afin qu'ils changent leur politique. Ceci parce que, ni les Etats, ni les entreprises, agences de développement ou du secteur bancaire ne veulent voir leurs politiques économiques et sociales explicitement liées à des actes de violence. Alors que l'OMCT vise à assurer le respect des droits de l'homme, et en particulier les droits économiques, sociaux et culturels au sein des politiques des gouvernements dans les domaines économiques et de développement, elle ne cherche pas à déterminer quelles devraient être ces politiques.
L'élimination effective de la torture et des autres formes de violence dans une société requiert une action intégrée et multidimensionnelle visant à assurer la mise en œuvre de tous les droits de l'homme: civil, culturel, économique, politique et social. L'expérience a montré que le fait d'agir uniquement sur quelques causes de la violence laisse peu de chance de réussir. Ainsi, en ce qui concerne les rapports alternatifs des organes de traités de l' ONU, l'OMCT a soumis des rapports à la fois au Comité contre la Torture et au Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels sur les causes économiques, sociales et culturelles profondes de la torture aux Philippines (Rapport alternatif au CESCR et Rapport Alternatif au CAT) et au Kenya. (Rapport alternatif au CESCR et Rapport alternatif au CAT) Alors que chaque rapport répondait au traité spécifique, ils ont été soumis afin de permettre aux Comités de faire des recommandations qui se renforcent mutuellement.
De plus, en faisant un suivi des recommandations des Comités respectifs au sujet de ces deux pays, l'OMCT a pris contact avec les autorités nationales sur la base des recommandations combinées des deux organes. Ceci a été fait afin d'aider à réduire l'écart de la mise en œuvre qui peut apparaitre au moment où les recommandations des Comités sont appliquées au niveau national à travers différentes voies de mises en œuvre.
Les recommandations développées dans les rapports alternatifs incluent des programmes spécifiques de mesures de prévention basés sur l'identification des secteurs de population les plus à risque. Ils comprennent une action concentrée sur le développement économique, social et culturel (la création d'emploi, le logement, l'éducation, l'alimentation et les initiatives sanitaires, les actions respectant et promouvant la culture, etc.), des mesures de renforcement afin d'assurer la conformité des autorités avec les standards juridiques et la bonne pratique (le renforcement et la formation des autorités judiciaires, de police, d'administrations locales et militaires etc.) et la mise en place d'une fonction de surveillance avec la participation des acteurs directement concernés.
Enfin, l'OMCT recommande que les pays adoptent une approche basée sur les droits de l'homme de la politique économique et de développement qui inclurait des évaluations de l'impact des droits de l'homme dans les politiques économiques et les projets de développement des gouvernements, y compris ceux du secteur privé.
Quand cela est pertinent, des recommandations multidimensionnelles sont également ajoutées dans des appels à l'action.
1. OMCT, Combattre les Causes Profondes de la Torture: la Pauvreté, l'Inégalité et la Violence – Une Etude Interdisciplinaire, Genève, 2006, page 9
2. Sir Nigel Rodely, Rapporteur Spécial contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants N.U. Doc. A/55/290, para. 35 (Août 2000)
3.Voir la recherche pionnière concernant les causes économiques, sociales et culturelles profondes de la violence notamment l'Etude Interdisciplinaire de 2005 "Combattre les Causes Profondes de la Torture: la Pauvreté, l'Inégalité et la Violence" et la Conférence Internationale "Pauvreté, Inégalités et Violence: Existe-t-il une réponse au niveau des Droits de l'Homme ?" (Genève, Octobre 2005).