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DESC / À propos

Créant un terrain d'entente à travers le plaidoyer

L' efficacité de l'action contre les causes économiques, sociales et culturelles profondes de la violence est fortement aidée par la compréhension des liens entre les violations de ces mêmes droits et la violence, ainsi qu'entre la violence et les types d'action qui peuvent être entreprises afin de combattre ces violations. Alors que la situation a progressé, beaucoup de choses restent à faire afin d'assurer que les décideurs et les institutions soient conscients de ces problèmes et qu'il soient prêts à y remédier. Ainsi l'OMCT cherche à contribuer, autant que possible, à la création de cet prise de conscience avec les organes de traités de l'ONU et d'autres institutions telle que l'Union Européenne.

Le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU

L'OMCT a soumis une déclaration écrite sur les causes économiques, sociales et culturelles profondes de la torture et des autres formes de violence pendant la 7ème session du Conseil des Droits de l'Homme (en mars 2008) en lien avec l'item 3, la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, droits civils, politiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. L'OMCT a en particulier recommandé aux membres du Conseil des Droits de l'Homme:

  • d'assurer que les politiques et programmes des gouvernements, acteurs privés, institutions de développement et institutions financières soient fondés sur une approche basée sur les droits de l'homme et n'exacerbent pas la pauvreté et les inégalités qui mènent à des niveaux plus élevés de violence officielle, criminelle et domestique;
  • de demander à ce que les titulaires de mandat des Procédures Spéciales des NU continuent à prendre en compte le lien entre le déni des droits économiques, sociaux et culturels et la violence dans leurs rapport lorsque cela est pertinent;
  • d'assurer que le processus de l'Examen Périodique Universel prenne en compte les causes économiques, sociales et culturelles profondes de la torture et des autres formes de violence.

Dans le cadre de la session 2008 du Forum Social du Conseil des Droits de l'Homme, l'OMCT a soumis une déclaration écrite relative à l'éradication de la pauvreté dans le contexte des droits de l'homme.

Dans le cadre de la préparation de l'Examen Périodique Universel du Conseil des Droits de l'Homme des Philippines en 2008, l'OMCT a soumis un document contenant des informations sur les liens entre la violence et le déni des droits économiques, sociaux et culturels dans ce pays. De la même façon, des informations sur le lien entre la violence et le déni des droits économiques, sociaux et culturels en Inde ont été soumises dans le cadre de la révision de ce pays par le Conseil.

Le système des Procédures spéciales de l'ONU

L'OMCT a également fait une déclaration orale pendant la 15ème Réunion Annuelle des Rapporteurs Spéciaux, Représentants, Experts Indépendants et Présidents des Groupes de Travail du Conseil des Droits de l'Homme en juin 2008, exhortant les Procédures Spéciales à développer davantage leur examen des causes économiques, sociales et culturelles profondes de la violence dans leur travail.

Sur invitation du Rapporteur Spécial de l'ONU sur le Droit à l'Alimentation, l'OMCT a soumis des recommandations afin que les problèmes soient discutés par le Conseil des Droits de l'Homme pendant sa session extraordinaire sur la crise alimentaire en 2008. L'OMCT a suggéré que la question de l'agitation sociale due à l'augmentation des prix de l'alimentation et de la répression potentiellement violente des services de police et de sécurité soient examinée par le Conseil comme étant une question distincte ou transversale. L'OMCT s'est en particulier référé aux préoccupations des participants du Séminaire Régional Africain et aux rapports invoquant l'usage excessif de la force par la police tunisienne contre les manifestants dénonçant l'augmentation due coût de la vie et le manque de travail.

La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

Pendant la réunion de la Commission Africaine au Swaziland et la réunion pré-sessionnelle du Forum des ONG en mai 2008, des rapports et des CD-Rom de l'OMCT sur les causes économiques, sociales et culturelles profondes de la torture ont été distribués. Des contacts préliminaires ont permis à l'OMCT de participer à d'autres réunions au sein de la Commission. En novembre 2008, l'OMCT a été représentée au Forum sur la Participation des ONG pendant la 44ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples au Nigéria et pendant la 44ème Session Ordinaire elle-même, qui avait ajouté à son travail le problème des causes économiques, sociales et culturelles profondes de la violence.

Les autres activités de plaidoyer

En 2007, l'OMCT a soumis un document et a pris part au Séminaire d'experts de l'ONU sur l'Extrême Pauvreté et les Droits de l'Homme. Elle a fait une déclaration au Séminaire du HCDHNU sur le projet des principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme et a contribué à la consultation en ligne des ONG sur ces lignes directrices. En décembre 2008, l'OMCT a présidé la Consultation des ONG sur ce projet de principes directeurs et a présenté les résultats au HCDHNU en janvier 2009 afin de préparer des recommandations à cet égard au Conseil des Droits de l'Homme.

En 2007, l'OMCT a également soumis des informations sur les causes économiques, sociales et culturelles profondes de la violence à la consultation du HCDHNU sur l'article 2 de la Convention contre la Torture et a pris part à la Conférence Internationale de Bruxelles sur le développement et les défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels. L'OMCT a fait une présentation pendant la consultation du Réseau d'Action Internationale FoodFirst (FIAN) sur l'application et la surveillance des lignes directrices des Organisations sur l'Alimentation et l'Agriculture sur la mise en œuvre du droit à l'alimentation.

L'OMCT a également participé au 9ème Forum des ONG des Droits de l'Homme organisé par la Présidence de l'UE à Lisbonne le 6 et 7 décembre 2007. Le forum soulevait la question des droits économiques, sociaux et culturels au sein des politiques de l'Union Européenne, et un groupe de travail se concentrait sur les défenseurs des droits de l'homme et la promotion des droits économiques, sociaux et culturels.

Dans le cadre de la Journée Internationale de Soutien aux Victimes de la Torture (26 juin 2008), l'OMCT a diffusé un communiqué de presse attirant l'attention sur le fait que, dans le monde entier, la majorité des victimes de la torture et de tout autre forme de violence viennent des groupes sociaux les plus défavorisés et que les membres des communautés marginalisées ne sont que plus vulnérables face à de tels abus, mais également moins capables de demander le respect de leurs droits et de rechercher la protection et la réparation. L'OMCT a appelé la société civile à rester vigilante face au risque que des incidents de torture et de violence contre les plus pauvres et les plus marginalisés de la société deviennent plus fréquents du fait de l'augmentation de l'instabilité sociale provoquée par l'augmentation des prix de la nourriture et celle de l'insécurité alimentaire. L'OMCT a également souligné le fait que, en même temps, il est impératif que les gouvernements reconnaissent et respectent le droit de leurs citoyens à manifester de manière pacifique.

L'OMCT a fait une présentation devant le "Séminaire des Experts sur l'Impact du Terrorisme et les Mesures de Lutte contre le Terrorisme au sujet de la Jouissance des Droits Economiques Sociaux et Culturels" organisé par le HCDHNU à Genève en novembre 2008. Elle a aussi soulevé le problème à l'Université de Genève, Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales et du Développement au cours de sa Réunion Annuelle sur les enjeux internationaux et les programmes des ONG qui se consacrent aux violations de la responsabilité sociale des entreprises et au concept de complicité des entreprises dans les violations des droits de l'homme (octobre 2008).

En septembre 2008, l'OMCT a pris part au 5ème Atelier Intensif Annuel sur les Droits de l'Homme et la Torture sur "les stratégies médicales et légales afin de lutter contre la torture, les mauvais traitements, les exécutions extrajudiciaires, les exécutions sommaires et arbitraires au Zimbabwe", à Harare, au Zimbabwe. Elle a fait une présentation sur les causes économiques, sociales et culturelles de la violence. De plus, pendant sa mission préparatoire au Kenya en avril 2008, le personnel de l'OMCT a participé au programme d'une radio communautaire kenyane sur les causes économiques, sociales et culturelles profondes de la violence. En octobre 2008, l'OMCT a contribué a un article de la CEMIRIDE, une ONG kenyane, publié dans The Standard newspaper et intitulé "Le chemin vers la réforme que devrait prendre le Kenya en vue d'un avenir meilleur et stable" ("The Reform Path that Kenya should take for a Stable and Better Future").

Dans le cadre de la "Semaine Internationale de l'Alimentation" en octobre 2009 à Genève, l'OMCT a organisé le lancement du premier numéro de la publication "Le contrôle du Droit à l'Alimentation et à la Nutrition" préparé par FIAN International en coopération avec un certain nombre d'ONG internationales y compris l'OMCT. Ce numéro comprend le rapport alternatif sur le Brésil adressé au Comité sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels intitulé "La Criminalisation de la Pauvreté" rédigé par l'OMCT et ses partenaires nationaux.

L'OMCT a également encouragé la ratification du Protocole Additionnel au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels de l'ONU.

DESC Activités

  • Travailler avec les ONG afin de renforcer leur capacité d'action
  • Apporter un changement grâce aux appels à l'action et aux autres formes d'intervention
  • Utiliser les organes de Traités des Nations Unies afin d'apporter un changement : la soumission de rapports alternatifs
  • Travailler avec l'Union européenne
  • Créant un terrain d'entente à travers le plaidoyer

DESC Projet

  • Projet de l'OMCT: Prévention de la torture et autres formes de violence en agissant sur leurs causes économiques, sociales et culturelles
  • DESC Conseil scientifique: causes économiques, sociales et culturelles de la torture

Langues

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