OMCT

Organisation Mondiale Contre la Torture

Réseau mondial de lutte contre la torture et autres violations des droits de l'Homme
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Apporter un changement grâce aux appels à l'action et aux autres formes d'intervention

Les appels urgents et appels à l'action de l’OMCT ont pour objectif de mettre fin ou de prévenir la torture et les autres formes de violence dans le cadre du mandat de l’OMCT[1]. Pour ce faire, elle fait appel à des mesures de prévention et/ou de réparation en lien avec des situations, politiques ou projets impliquant des violations des droits économiques, sociaux et culturels qui engendrent la violence ou qui présentent un risque réel et important d’engendrer la violence. Dans ces mesures, des gouvernements ou autres instances sont appelés à agir à titre préventif en faveur de groupes vulnérables ou de situations délicates.

Les violations des droits économiques, sociaux et culturels qui engendrent ou qui risquent d'engendrer de la violence ont lieu dans différentes situations qui demandent des réactions adaptées. Certaines impliquent une violence immédiate qui pousse l'OMCT à réagir rapidement avec, par exemple, un appel urgent visant à sauver des vies. Les appels urgents peuvent également prendre la forme de lettres ouvertes ou communiqués de presse.

D'autres situations requièrent une recherche et analyse en profondeur des aspects factuels, techniques, juridiques et autres ainsi que la préparation de recommandations détaillée pour résoudre les problèmes. En raison du volume des informations, analyses et recommandations fournies dans ces cas, ceux-ci sont préparés sous la forme d'appels à l'action de l'OMCT. Les appels à l'action cherchent à identifier le plus clairement possible les responsabilités respectives des gouvernements, des institutions de développement, des compagnies privées et des banques dans les situations qui engendrent ou risquent sérieusement d’engendrer de la violence. Les appels à l'action contiennent également des recommandations d’actions qui devraient être prises par les autorités qui peuvent être surveillées.

Les interventions (appels urgents et appels à l'action) sont préparées en coopération avec des ONG nationales fiables y compris des membres du réseau SOS-Torture de l’OMCT. Ces interventions sont envoyées aux Titulaires de Mandat des Procédures Spéciales des Nations Unies compétents[2] et aux autorités gouvernementales directement responsables. Qui plus est, des établissements financiers internationaux et des institutions de développement, des multinationales et des banques sont contactées lorsqu’elles sont impliquées dans des projets qui engendrent ou risquent d’engendrer la violence.

Ces interventions sont également envoyées aux 311 membres du réseau SOS-Torture et aux autres ONG figurant dans la base de données de l’OMCT avec des demandes d’action de leur part. En outre, les informations et recommandations élaborées dans le cadre d’interventions peuvent être inclues dans des rapports alternatifs soumis lors d’autres procédures, notamment l’examen par le Conseil des Droits de l’Homme du Rapport Périodique Universel sur le respect des droits de l’homme par les Etats membres des Nations Unies et adressées aux institutions de l’Union Européenne. L’OMCT assure un suivi des interventions afin de surveiller l’action ou renouveler l’appel.

Un objectif important lors de ces interventions consiste à donner voix, à l’échelon international, aux communautés et groupes marginalisés et vulnérables, qui, sinon, ne pourraient pas se faire entendre. Les cas sont sélectionnés d’après un certain nombre de critères, qui incluent la gravité de la menace, le nombre de personnes affectées, la qualité de l’information fournie ou encore la possibilité d’obtenir des informations fiables en coopération avec le partenaire national, le potentiel de changement (y compris l’existence d’un mandat ou des mandats des Nations Unies ou d’une autre procédure susceptibles d’agir sur la base de l’information fournie) et des facteurs tels que le potentiel pour influencer le gouvernement, les institutions de développement et les établissements financiers internationaux ou des acteurs privés impliqués. L’importance de l’appel à titre d’expérience pilote et sa fonction de modèle pour les autres sont également pris en compte. D’autres éléments, tel que l’équilibre géographique, sont pris en considération, sans toutefois jouer de rôle déterminant.

Appels à l'action

Pendant la période 2007 à mars 2010, l’OMCT a publié 17 appels à l'action relatifs aux causes économiques, sociales et culturelles profondes de la violence, tels que listés ci-dessous. Tous sont disponibles sur le site internet de l’OMCT sur des droits économiques, sociaux et culturels (http://www.omct.org/fr/escr/).

2010

2009

2008

2007

Appels urgents

Pendant la période de 2007 à décembre 2009, l’OMCT a présenté 18 appels urgents[3] relatifs aux causes économiques, sociales et culturelles profondes de la violence, tel que listé ci-dessous. Tous sont disponibles sur le site internet de l’OMCT sur des droits économiques, sociaux et culturels (http://www.omct.org/fr/escr/).

2009

2008

2007

Des appels à l'action et appels d'urgents sélectionnés ont été traduits en arabe, en français et en espagnol.

Pour obtenir des informations sur l'impact des appels à l'action et des appels urgents, voir le rapport 2007-2010.


1. Le mandat de l'OMCT inclus la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants, les exécutions sommaires ou arbitraires, les disparitions forcées, la violence contre les femmes et celle contre les enfants.

2. Les Titulaires de Mandat au titre des Procédures Spéciales des Nations Unies traitent d'un large éventails de problèmes y compris la violence contre les femmes, la traite des personnes, les migrants, le racisme, la torture et les autres punitions ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les mercenaires et forces privées de sécurité, les problèmes des minorités, des personnes déplacées au niveau interne, les indigènes, l'indépendance des juges et des avocats, les défenseurs des droits de l'homme, le droits à la santé, le droit à l'alimentation, la liberté d'opinion et d'expression, les exécutions extrajudiciaires et sommaires, la vente des enfants, la détention arbitraire et les disparitions forcées ou involontaires. Dans des cas d'urgence, ces procédures peuvent intervenir rapidement auprès des gouvernements. Afin de voir la liste mise à jour voir www.ohchr.org

3. Huit de ces appels ont été préparé de manière conjointe avec le programme des Appels Urgents de l’OMCT.


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