La torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que d’autres formes de violence peuvent être causés, dans de nombreux cas, par la violation des droits économiques, sociaux et culturels. Ces liens indiquent également les domaines dans lesquels les actions stratégiques peuvent être déroulées afin de réduire ou même éradiquer la violence.
Dans ce contexte, une prévention efficace de la violence consiste en l’identification des groupes vulnérables et des situations de vulnérabilité comme, par exemple, des installations spontanées, des minorités ou communautés ethniques touchées par des projets d'infrastructures de grande envergure. Dans ces situations, l'action préventive devrait être effectuée par exemple, à travers des programmes ciblés sur le développement économique, social et culturel (création d'emploi, logement, éducation, nutrition, et des initiatives sanitaires, des activités visant à promouvoir et respecter la culture, etc.), des formations spéciales pour les forces de police, l'observation de l'attitude de la police et des autres acteurs par les autorités. Une attention particulière doit être portée par les autorités afin d'assurer la reconnaissance légale, la protection et l'accès aux services publics de base[1]. Des recommandations allant dans ce sens se trouvent dans les rapports alternatifs sur les causes économiques, sociales et culturelles profondes de la violence soumis aux Comités de l'ONU.
Les syndicalistes, les travailleurs, les défenseurs des droits de l’Homme et les citoyens en général exerçant leur droit humain légitime de manifester, de faire grève ou d’exiger le respect de leurs droits fondamentaux économiques, sociaux ou culturels de base font fréquemment l’objet d’attaques brutales, perpétrées par des forces de l’ordre officielles et privées. En état d'arrestation, ils courent également le risque d’être soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants, voire à de la torture.[2]
Les dénégations des droits économiques, sociaux et culturels sont parfois manifestées si brutalement qu’elles équivalent à des traitements cruels, inhumains et dégradants. En 2002, le Comité contre la Torture estima que la manière dont les Roms de l’ancienne Yougoslavie avaient été expulsés de leurs logements, leurs habitations détruites et incendiées, constituait un acte de traitement cruel, inhumain et dégradant qui violait la Convention contre la Torture. Bien que les destructions aient été l’œuvre d’individus privés, le Comité estima que, par sa complicité, l’Etat partie était responsable de ces violations de la Convention.[3] La Cour européenne des Droits de l’Homme parvint à des conclusions analogues dans le cas Selcuk et Asker.[4]
La Cour européenne des droits de l’Homme a reconnu que les manquements d’un Etat à garantir un logement sûr peuvent, dans certaines circonstances, le rendre responsable d’une violation du droit à la vie. Bien que la décision ne soit pas en relation directe avec la torture ou un autre mauvais traitement, elle illustre clairement comment les Etats peuvent se rendre responsables du non-respect des droits économiques, sociaux et culturels.[5]
L’étude de l’OMCT «Combattre les causes profondes de la Torture : Pauvreté, Inégalité et Violence – une Etude Interdisciplinaire» contient des exemples de politiques publiques dans les domaines économiques et sociaux qui aggravent directement le degré de pauvreté et d’inégalité dans de nombreux secteurs de la société qui, à leur tour, présentent une augmentation notable de la violence, y compris des cas de mauvais traitements et de torture.[6] Cette même relation de cause à effet a été vérifiée par d’autres sources, tel que le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la Torture.[7] D'autres exemples sont disponibles dans les rapports alternatifs, les appels à l'action et appels urgents contenus dans la bibliothèque. Les ONG et d'autres acteurs ont parfois pu intervenir efficacement afin de modifier ou arrêter des projets qui menaçaient un grand nombre de droits de l’Homme.
Le Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels a ainsi constaté que les efforts du gouvernement du Népal visant à remplir ses obligations en vertu du Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels ont été gênés par les effets du violent conflit qui frappe le pays.[8] Le Comité a également attiré l’attention sur la situation des enfants en Albanie, qui ne peuvent se rendre à l’école et, de ce fait, se retrouvent dans l'incapacité de jouir de leur droit à une éducation, en raison du risque de violence ou en conséquence de «vendettas»[9]. Au Darfour, la violence qui s’est répandue a créé un climat de peur et d’intimidation, qui a fortement restreint la capacité des populations déplacées à chercher secours, y compris des soins médicaux et sanitaires.[10]
1. Voir par exemple l'étude de cas de l'Argentine "Le Village" au sein de l'étude de l'OMCT Combattre les causes profondes de la Torture: la Pauvreté, l'Inégalité et la Violence – Une Etude Interdisciplinaire.
2. Afin d'obtenir une description plus détaillée, voir la Déclaration de l'OMCT présentée devant le Comité Contre la Torture des NU "La Torture et la violation des Droits Economiques, Sociaux et Culturels: Evaluation du Lien et de l'Intérêt pour les Travaux du Comité Contre la Torture des NU", OMCT Genève (Novembre 2001), en particulier les sections 2 & 3. Torture et violations des DESC
3. Contre la Torture des Nations Unies, Communication No 161/2000: Yougoslavie, présenté par Hajrizi Dzemajl. Document CAT/C/29/D/161/2000
4. Afin d'obtenir une description du cas ainsi que des autres jurisprudences dans ce domaine et le dialogue sur la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, voir le Chapitre 14 du manuel du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme et l'Association Internationale du Barreau, Séries de Formations Professionnelles No. 9, Les Droits de l'Homme dans l'Administration de la Justice, un Manuel sur les Droits de l'Homme pour les Juges, Procureurs et Avocats. Genève, www.ohchr.org. See also The role of the courts in protecting Economic, Social and Cultural Rights
5. CEDH, Öneryildiz v. Turquie, jugement du 18 juin 2002
6. Voir en particulier les chapitres et les études de cas relatifs à l'Argentine, l'Egypte, le Népal et l'Ouzbékistan.
7. Voir la section 3 de la déclaration de l'OMCT présentée au Comité contre le Torture "La Torture et la violation des Droits Economiques, Sociaux et Culturels: Evaluation du Lien et de l'Intérêt pour les Travaux du Comité Contre la Torture des NU", OMCT Genève (novembre 2001). Torture et violations des DESC
8. E/C.12/NPL/CO/2, 30 avril-18 mai 2007, §10
9. E/C.12/ALB/CO/1, 24 novembre 2006
10. Voir, par exemple, Médecins sans Frontières, “La situation humanitaire au Darfour, Soudan – Déclaration de MSF au Conseil de Sécurité des Nations Unies”, 24 mai 2004, www.msf.org