OMCT

Organisation Mondiale Contre la Torture

Réseau mondial de lutte contre la torture et autres violations des droits de l'Homme
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Travailler avec l'Union européenne

L'OMCT a accordé une grande importance au travail effectué avec les institutions de l'Union Européenne (UE) afin de les sensibiliser sur la nécessité de lutter contre la violence en agissant sur les causes économiques, sociales et culturelles profondes. L'OMCT appelle également le Parlement Européen et la Commission à réagir face aux violations des droits économiques, sociaux et culturels générant de la violence. Cela permet d’ajouter l’influence de l'UE à celle des ONG relatives aux droits de l’homme et au développement dans la lutte contre les causes profondes de la violence.

Appels à l'action de l'UE

Des appels à l'action et d'autres plaintes sont transmises aux organes compétents de l'UE, en particulier les commissions parlementaires intéressées. En Octobre 2007, l'OMCT a soumis des informations au Sous-comité relatif aux Droits de l'Homme du Parlement Européen dans le cadre de son examen des relations entre l'UE et l'Ouzbékistan. En Janvier 2008, l’OMCT a soumis des informations sur l'Egypte à ce sous-comité dans le cadre de son examen des relations entre l'UE et l'Égypte. Après avoir transmis l'appel à l'action sur Phulbari, au Bangladesh, au Parlement, le Président de la Commission du Développement a demandé à l'OMCT de fournir des informations supplémentaires et de tenir le Comité informé des développements futurs.

L'OMCT a soumis au Rapporteur du Parlement sur les violations des droits de l'homme découlant de l'investissement chinois en Afrique un appel à l'action sur les violations graves des droits de l'homme dans le cadre de deux grands projets hydroélectriques dans le nord du Soudan. Un certain nombre d'appels à l'action ont été transmis au Parlement dans le cadre du séminaire sur La lutte contre la corruption importante, les ressources nationales et la pauvreté : L'Union Européenne peut-elle prendre l'initiative mondiale? réalisée en mai 2008. En outre, plusieurs appels à l'action et appels urgents ont été transmis aux membres du Parlement Européen dans le cadre de la préparation des questions parlementaires écrites.

Pour le Dialogue sur les Droits de l'Homme en Ouzbékistan de l'Union Européenne de Mai 2010, l'OMCT a soumis un document contenant les points principaux, les conclusions et les recommandations en lien avec les causes profondes économiques, sociales et culturelles de la violence en Ouzbékistan de son rapport alternatif sur ce pays rendu au Comité de l'ONU contre la Torture en novembre 2007.

Travailler en collaboration avec le Parlement Européen

Le Rapport annuel de 2007 des droits de l’homme du Parlement de l'Union Européenne

L’OMCT a soumis une série de propositions d'amendement destinées à être intégrées dans le Rapport annuel de 2007 du Parlement UE sur les droits de l'homme dans le monde et la politique européenne en la matière, afin de soutenir le développement de la politique de l'UE sur les droits de l'homme et d’aider les institutions communautaires à se concentrer davantage sur les liens entre les violations des droits de l'homme et la pauvreté, l'inégalité et la discrimination.

La plupart des suggestions de l'OMCT ont été incluses dans le texte final adopté par le Parlement en séance plénière. L'OMCT se félicite en particulier de la mention explicite du principe de l'indivisibilité des droits de l'homme par le Parlement Européen et la réaffirmation de l'importance du principe de l'interdépendance des droits de l'homme, reconnaissant la nécessité d'une évaluation des droits de l'homme qui accompagne chaque analyse de l'impact réalisée par la Direction Générale du Commerce.

Le Parlement a également adopté l’amendement de l'OMCT demandant à la Commission européenne d'assurer que les activités économiques des entreprises privées de l'UE dans les pays tiers - en particulier en ce qui concerne l'exploitation des ressources naturelles - respectent les normes internationales relatives aux droits de l'homme, y compris l'obligation d'obtenir le consentement préalable et éclairé des communautés locales et des peuples autochtones concernés.

Le rapport a également incorporé la proposition de l'OMCT d'inclure une référence claire sur la facilitation de l'obtention des visas dans la situation particulière des défenseurs des droits humains dans le nouveau Code Commun de l'UE sur les Visas, ainsi que la mention explicite des défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels au sein de cette catégorie. De plus, le Parlement Européen a approuvé la proposition de coopération du Conseil et de la Commission avec le Conseil de l'Europe afin de créer une "Europe libre de torture et de toute autre forme de mauvais traitements, comme signe clair de la détermination des Etats européens d'éradiquer ces pratiques également au sein de leurs frontières." [1]

Enfin, dans son avis présenté dans le cadre du rapport, la Commission des Libertés Civiles a approuvé le paragraphe proposé par l'OMCT appellant l'UE à adopter une approche plus holistique dans la lutte contre la torture. Il s'agit de prendre en considération un large éventail de mesures possibles visant à éradiquer la torture, y compris la prévention et l'assistance aux victimes ainsi que la lutte contre l'impunité. [2]

L'Agence Européenne des Droits Fondamentaux

Fin 2007 - début 2008, le Parlement Européen a examiné et modifié le mandat et le programme de travail de l'Agence Européenne des Droits Fondamentaux. Le projet initial ne contenait aucune référence aux droits économiques, sociaux et culturels, que ce soit en tant que droit fondamental ou droit dont la violation pourrait entraîner la violation d'autres droits, tels que la violence. Par conséquent, l'OMCT a écrit aux parlementaires clés et a suggéré que les termes de référence de l'Agence soient modifiés pour inclure, « dans ses travaux, l'Agence devra chercher à identifier les facteurs économiques, sociaux et culturels qui contribuent au respect des droits de l'homme [...] ou qui pourraient constituer des causes profondes de violation de ces droits." En décembre, la modification de l’OMCT a été acceptée par la Commission des Libertés Civiles et le Parlement et en janvier 2008 le Parlement l'accepta dans son ensemble. [3]

Malheureusement, la Commission Européenne et le Conseil de l'UE n'ont pas accepté les recommandations du Parlement laissant ainsi les droits économiques, sociaux et culturels en dehors du mandat de l'agence. L'OMCT a donc écrit à la Commission et au Conseil pour les inciter à revoir les recommandations du Parlement à la fois pour assurer la protection de tous les droits de l'homme des citoyens de l'Europe et pour renforcer les efforts de l'UE pour promouvoir le respect des droits de l'homme au niveau international, en particulier dans le système des Nations Unies.

La Résolution du Parlement Européen concernant les Philippines:

En janvier 2009, le Sous-comité relatif aux droits de l'homme du Parlement Européen a invité l'OMCT à réaliser une présentation sur les causes économiques, sociales et culturelles profondes de la violence aux Philippines. A cette occasion, l'OMCT a soumis au Sous-comité des informations détaillées à ce sujet, y compris des recommandations en vue d'une potentielle action. L'OMCT soulignait le fait que les institutions communautaires pouvaient avoir un rôle clef dans l'élimination des violations des droits de l'homme et pour demander aux membres du Sous-comité ainsi qu'aux autorités compétentes communautaires d'utiliser tous les instruments disponibles de l'UE afin d'éradiquer la violence et la torture aux Philippines et lutter contre leurs causes profondes.

Par la suite, le 12 mars 2009, le Parlement Européen a adopté la Résolution relative aux Philippines qui reflète plusieurs des points abordés par l'OMCT au cours de sa présentation devant le Sous-comité sur les droits de l'homme. Le Parlement Européen a en particulier reconnu que la violence aux Philippines venait du déni des droits économiques, sociaux et culturels. Il stipulait que dans le but "de mettre fin aux enlèvements et aux exécutions extra judiciaires, il est nécessaire de combattre les causes économiques, sociales et culturelles profondes de la violence aux Philippines". Tel que recommandé par l'OMCT, le Parlement Européen a également souligné le rôle crucial que l'Union Européenne peut jouer dans le combat de ces causes profondes. Le Parlement a demandé au Conseil et à la Commission "d'assurer que l'assistance financière de l'UE envers le développement économique aux Philippines soit accompagnée d'un examen minutieux des violations économiques, sociales et culturelles, avec une attention particulière sur la création d'un dialogue et l'intégration de tous les groupes dans la société".

Des contacts de terrain de l'Union Européenne

L'OMCT accorde une importance particulière au contact avec les représentants de l'UE sur le terrain. Le Chef de la Délégation de la Commission Européenne au Mozambique a participé à la cérémonie d'ouverture du Séminaire régional africain à Maputo et un membre du personnel de la Commission européenne au Mozambique a rencontré des participants afin de parler sur la manière dont les ONG peuvent travailler avec l'Union Européenne, surtout au niveau national. De la même façon, le Chef de la Délégation de la Commission européenne aux Philippines a tenu un discours pendant la cérémonie d'ouverture du Séminaire régional asiatique à Manille. Il a aussi présenté les politiques d'éradication de la torture de l'UE au cours d'une présentation antérieure en portant une attention particulière sur les activités de l'UE dans le domaine des droits de l'homme et de la gouvernance nationale.

De plus, pendant la mission de suivi aux Philippines en novembre 2009, l'équipe de l'OMCT a rencontré le Chef de Délégation de l'UE afin d'examiner la mise en application des recommandations relatives aux Philippines du Comité contre la Torture et du Comité sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels du point de vue de l'UE. Ils ont discuté de la lutte contre les causes économiques, sociales et culturelles profondes de la violence aux Philippines, en analysant les progrès effectués et les obstacles persistants ainsi qu'en analysant comment les activités de l'UE pourraient aider dans ce combat. L'équipe a attiré l'attention sur la résolution du Parlement Européen mentionné ci-dessus qui appelait l'UE à "garantir que l'assistance financière de l'UE pour le développement économique des Philippines soit accompagné par un examen des possibles violations des droits économiques, sociaux et culturels".


References

1 Résolution du Parlement Européen du 8 mai 2008 sur le Rapport annuel de 2007 du Parlement UE sur les droits de l'homme dans le monde et la politique européenne en la matière (2007/2274 (INI)) - Bruxelles, p.50.

2 Avis de la Commission des Libertés Civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures de la Commission des Affaires Etrangères sur le Rapport annuel de 2007 du Parlement UE sur les droits de l'homme dans le monde et la politique européenne en la matière (2007/2274 (INI))

3 Article 2, partie introductive du cadre pluriannuel de l'Agence des Droits Fondamentaux pour la période 2007-2012 - adopté le 17 janvier 2008 - Strasbourg.


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