OMCT

Organisation Mondiale Contre la Torture

Réseau mondial de lutte contre la torture et autres violations des droits de l'Homme
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Original: /fr/escr/about/working-with-ngo/

Travailler avec les ONG afin de renforcer leur capacité d'action

Les Organisations Non-Gouvernementales efficaces sont un élément indispensable dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements, en particulier quand il s'agit d'agir contre leurs causes économiques, sociales et culturelles profondes. L'OMCT porte une attention particulière au renforcement de leurs capacités à agir, à construire des liens avec leurs communautés et à renforcer les liens entres les ONG elles mêmes.

Renforcer les capacités des ONG afin d’agir est l’objectif des procédures spéciales et des séminaires régionaux de l’OMCT, sa bibliothèque/base de données sur les droits économiques, sociaux et culturels et ses activités de diffusion de l'information. Le renforcement des liens avec et entre les ONG actives dans le domaine des droits de l’homme est un des objectifs du réseau du groupe de soutient de l’OMCT.

Les séminaires régionaux et sur les procédures spéciales

L'OMCT organise des séminaires régionaux et des procédures spéciales sur les causes économiques, sociales et culturelles profondes de la violence.

L'objectif principal de ces séminaires est d'aider les ONG à préparer les appels à l'action afin de les soumettre à l'ONU ou aux autres organisations, et/ou des éléments afin de les inclure dans des rapports alternatifs pour les soumettre aux organes de traités de l'ONU. L'accent est mis sur la préparation de recommandations pour l'action pratique afin d’arrêter ou de prévenir la torture et les autres formes de violence en s'attaquant aux causes économiques, sociales et culturelles profondes. Un objectif important de l'OMCT est de construire des partenariats avec les ONG afin de collaborer sur ces problèmes dans le long terme. Les séminaires cherchent en particulier à:

Méthodes de travail

Les participants sélectionnés afin de prendre part aux séminaires doivent préparer et soumettre à l’avance un document de 5 à 10 pages analysant les causes économiques, sociales et culturelles profondes de la torture et les autres formes de violence dans leur pays. Ce document devait inclure les éléments pour des appels à l’action ou des éléments à inclure dans un rapport alternatif.

Le travail du séminaire était ensuite construit principalement autour de discussions et de l’affinement des appels à l’action ou des éléments pour des rapports alternatifs basés sur les documents préparés à l’avance, ceci afin d’assurer que les participants quitteraient le séminaire avec des actions pratiques à entreprendre dès leur retour au pays. Un accent particulier a été mis sur le potentiel des ONG de droits de l’homme et de développement à apporter un changement en travaillant conjointement.

Des experts ont été invités afin de discuter des problèmes avec les participants en vue de fournir un cadre substantiel et international au travail des séminaires.

Séminaire régional africain sur les causes économiques, sociales et culturelles profondes de la violence

Ce séminaire, qui a eu lieu à Maputo, au Mozambique, du 7 au 11 mai 2008, a permis aux représentants de 17 ONG des droits de l'homme de 16 pays africains d'examiner les causes économiques, sociales et culturelles de la torture et d’autres formes de violence dans leur pays, de sélectionner des cas spécialement graves liés directement à des violations de ces droits, et de concevoir des moyens pratiques pour s'attaquer à ces causes profondes afin de les présenter aux gouvernements et aux organisations internationales. Le Chef de la Délégation de l’Union Européenne, l’ambassadeur suisse au Mozambique et le Représentant résident du PNUD ont pris la parole pendant le séminaire.

Les participants du séminaire ont également rédigé et adopté la Déclaration de Maputo contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dans laquelle ils reconnaissent que les violations des droits économiques, sociaux et culturels sont très souvent les causes profondes de la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants contre lesquels luttent leur organisation et que ces violations peuvent être efficacement réduites et éliminées par une action sur ces causes profondes. Ils ont appelé les gouvernements africains à prendre des mesures afin de rendre le continent «libre de ces pratiques». A ce jour, plus de 50 ONG et des particuliers du monde entier ont signé la Déclaration. Les ONG et les individus de toutes les régions du monde sont invités à adhérer à la Déclaration.

Le séminaire régional d'Amérique Latine

Le séminaire régional d'Amérique Latine sur les causes économiques, sociales et culturelles profondes de la violence a été organisé en collaboration avec le Centre d'Etudes Juridiques et Sociales (Centro de Estudios Legales y Sociales) à Buenos Aires du 18 au 22 mai 2009. Dix-huit participants d'ONG de l'Amérique Latine y ont pris part et ont préparé des cas avec des recommandations appelant à l'action afin de combattre les causes profondes. Celles-ci sont à soumettre aux gouvernements, au système de l'ONU, à des institutions internationales financières et de développement et à des acteurs du secteur privé.

Le séminaire régional d'Asie

Le séminaire régional d'Asie sur les causes économiques, sociales et culturelles profondes de la violence a eu lieu à Manille, aux Philippines, du 26 au 30 octobre. Le séminaire a été organisé par l'OMCT et l'Alliance Philippines Human Rights Advocates (PAHRA), en coopération avec la Commission des Droits de l'Homme des Philippines (CHRP), l'institution indépendante nationale des droits de l'homme. Vingt participants de dix pays asiatiques y ont pris part. Des présentations de fond ont été faites par le Chef de la Délégation de l'Union Européenne, le Président du CHPR, et au nom du Coordonnateur Résident de l'ONU. L'objectif de ce séminaire était d'explorer comment les violations des droits économiques, sociaux et culturels sont liées à la violence et comment le fait d’agir sur ces causes profondes peut, à son tour, réduire le niveau de la violence. Chaque participant a présenté un rapport succinct par pays, lesquels ont été discutés en vue de préparer des appels à l'action ou d'autres formes d'interventions.

Les participants ont également rédigé la Déclaration de Manille sur le combat des causes économiques, sociales et culturelles profondes de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, il s’agit d’un texte comparable à celui de Maputo adopté par le séminaire régional africain en 2008.

Le séminaire des Procédures Spéciales de 2007

Le séminaire des Procédures Spéciales de 2007 a eu lieu à Genève dans l'Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement, du 18 au 23 Juin 2007, au même moment que la réunion annuelle des titulaires du mandat des Procédures Spéciales de l'ONU. L'objectif était d'étudier la manière d'aborder les causes économiques, sociales et culturelles de la violence à travers le Système des Procédures Spéciales des Nations Unies.

Des représentants d'ONG nationales des droits de l'homme de 14 pays y ont pris part. Les participants ont tenu des discussions approfondies avec les mandataires des procédures spéciales, responsables des questions relatives à la torture, les peuples autochtones, le droit à la santé, la détention arbitraire, la protection des défenseurs des droits de l'homme et des violations des droits de l'homme par les forces de sécurité privées. Les participants ont exploré la façon dont ces mandataires et autres acteurs dans le système des procédures spéciales pouvaient les aider à attaquer les causes profondes de la torture et de la violence dans leur pays et, de plus, ce que les ONG nationales pouvaient faire afin d’aider à rendre les procédures spéciales plus efficaces.

Des présentations ont été faites par des experts sur "une perspective macro-économique des causes profondes de la torture et des autres formes de violence" et sur le travail du Réseau d'Information FoodFirst (FIAN) relatif au "Rapprochement des droits de l'homme et du développement afin d'attaquer les causes profondes de la torture et de la violence". Les participants ont rencontré des membres du personnel du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme et ont assisté à une session de la réunion des titulaires du mandat. (Voir: http://www.omct.org/fr/escr/urgent-interventions/2007/07/d4190/)

Le séminaire des Procédures Spéciales de 2008

Quatorze représentants des ONG d'Afrique, d'Asie, d'Europe, d'Amérique latine et du Moyen-Orient ont participé au deuxième Séminaire des Procédures Spéciales de l'OMCT qui a eu lieu du 23 au 27 Juin 2008 à Genève également à l'Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement. Les participants se sont réunis et ont discuté avec les titulaires des mandats sur les défenseurs des droits de l'homme, du logement adéquate, des problèmes des minorités, des populations autochtones, du droit à l'alimentation et des droits de l'homme des migrants. Ils ont également rencontré le personnel du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme et ont pris part à une session de la Réunion Annuelle des Titulaires du Mandat pendant laquelle les titulaires de mandat et les ONG ont pu discuter. Les participants ont également contribué à la rédaction de la déclaration que l'OMCT a présenté pendant cette réunion. (Voir: http://www.omct.org/fr/escr/events/brazil/2008/06/d20944/)

Pendant le séminaire, des présentations ont été faites par des experts relatives au projet "Combattre les causes profondes économiques, sociales et culturelles de la torture et des autres formes de violence : Les bases philosophiques des droits de l'homme, le rôle et les limites des ONG des droits de l'homme, quelques questions" et la "Violation des Droits Economiques, Sociaux et Culturels : la Nécessité d'un dialogue entre les ONG du développement et des droits de l'homme". (Voir Link http://www.omct.org/fr/escr/urgent-interventions/2008/07/d5001/)

Le séminaire des Procédures Spéciales de 2009

Le troisième séminaire des Procédures Spéciales a été organisé à Genève du 29 juin au 3 Juillet 2009. Des participants de 15 ONG nationales ont participé à l'étude du système des procédures spéciales de l'ONU et à la rencontre des titulaires du mandat. Ils on préparé des cas relatifs aux causes économiques, sociales et culturelles profondes de la violence afin de les soumettre, joints à des recommandations pratiques en vue d'action, aux titulaires du mandat, aux gouvernements et à d'autres acteurs.

Des titulaires de mandat relatif à l'eau potable et à l'assainissement, la violence contre les femmes, la violence contre les enfants, les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, ainsi que les défenseurs des droits de l'homme et l'ancien président du groupe de travail sur la détention arbitraire ont rencontré les participants afin de dialoguer sur le lien entre leur mandat et les causes économiques, sociales et culturelles profondes de la violence. Les participants ont également rencontré des membres du personnel du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme et ont assisté à une session de la Réunion Annuelle des Titulaires du Mandat.

Des présentations d'experts ont été faites sur "le besoin de sensibiliser les Agences de l'ONU et les ONG sur les relations entre les droits économiques, sociaux et culturels et les violations des droits civils et politiques, y compris la torture" et "Une vue générale des causes socio-économiques et sociales profondes qui mènent aux violations des droits civils et politiques, y compris de la torture, la violence et l'impunité". (Voir Link http://www.omct.org/fr/escr/events/brazil/2010/12/d20945/)

Documents analytiques

Avant chaque séminaire à la procédure spéciale, les participants ont soumis des articles succincts examinant des situations spécifiques dans lesquelles la violation des droits économiques, sociaux et culturels menait à de la torture et à d'autres formes de violence dans leurs pays. Ceux-ci ont servi de base au développement d'études de cas pendant le séminaire. Ces articles servent de base aux documents analytiques (2007, 2008, 2009) soumise aux titulaires de mandat en les prévenant de situations graves de violations des droits de l’homme.

Construire un réseau d'ONG

Une demande constante des ONG participant aux activités de ce projet est de rester en contact à la fois entre elles ainsi qu’avec l'OMCT et de poursuivre le partage de l'information, d'exemples positifs et d'idées. L'OMCT maintient ainsi son réseau de groupes de soutient des ONG pour qui elle a travaillé. L'objectif du groupe est d'aider à les garder informées sur les activités du projet, en faisant appel à elles pour des activités spécifiques et en les assistant du mieux possible dans la préparation des dossiers à soumettre aux organes et autorités compétents. Un autre objectif important est de les aider à garder contact entre elles afin d'échanger des idées et trouver des manières de travailler ensemble. Plus de 100 individus de 50 pays environ sont membres de ce réseau de groupes de soutient.

De plus, il existe un certain nombre d'autres ONG qui ont demandé à être informées et toutes les ONG de l'OMCT du réseau SOS-Torture sont également informées des avancées.

Afin d'étendre la sensibilisation des ONG plus directement impliquées dans la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels et des problèmes de développement, l'OMCT a collaboré avec FIAN (Réseau International d'action FoodFirst) et ses filiales nationales au sein d'actions dans plusieurs domaines. En 2008, l'OMCT est également devenue le partenaire de FIAN dans sa publication annuelle sur l'Observation de l'Alimentation et de la Nutrition et a été invitée à rejoindre l'ETO Consortium, présidé par FIAN, qui se concentre sur les obligations extraterritoriales des Etats. L'OMCT a également travaillé en étroite collaboration avec le réseau ESCR-Asia.

Résultats et évaluations

L’approche pratique de l'OMCT aux séminaires - en prenant des exemples concrets basés sur les réalités nationales – s’est révélée être un moyen très efficace pour souligner à quel point il est pertinent de s'attaquer aux causes économiques, sociales et culturelles profondes de la violence auprès des participants. D’ailleurs, elle s’est révélée être une source importante de matériel et d'études de cas. De manière significative, cette approche a non seulement encouragé la collaboration des participants au séminaire pour examiner de plus près les causes profondes de la violence dans leurs propres pays, mais elle a également fourni au secrétariat de l'OMCT de précieuses perspectives sur les réalités et processus locaux.

Des documents préparés par les participants au cours des séminaires ont été très utiles afin de rédiger des rapports alternatifs soumis aux organes de traités des Nations Unies et comme base d'appels à l'action, de communiqués de presse et de lettres au gouvernement. Les séminaires ont aidé les participants à combattre les causes profondes de la violence dans leur propre pays et à créer ou renforcer les contacts et la communication entre eux.

L'OMCT donne une importance toute particulière à l'évaluation de l'impact des séminaires. A la fin de chaque séminaire, les participants sont sollicités pour donner leur opinion ainsi que des suggestions sous forme écrite (de manière anonyme) et orale dans des discussions générales. De plus, six mois après le séminaire, dans des évaluations permettant de mesurer l'impact du séminaire, les participants ont exprimé le fait que ces derniers avaient eu un réel impact sur leur travail.


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