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Événements / Libye / 2012 / July

Libye: Tripoli: l'OMCT et l’Organisation des juges libyens ont organisé une table ronde et un atelier de formation sur l'interdiction de la torture en Libye

                                                                 

Pour commémorer la Journée des Nations Unies en soutien aux victimes de la torture, l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a organisé une série d'événements en Libye sur la prévention de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le 26 juin 2012, l'OMCT a organisé conjointement avec et l’Organisation des juges libyens et le Groupe libyen chargé de surveiller les violations des droits de l’homme table ronde intitulée “L'interdiction de la torture en Libye: Pourquoi, quand et comment?”. Les intervenants ont rappelé les obligations du nouvel État libyen de prévenir et protéger toutes personnes relevant de la compétence de l'Etat de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ils ont également formulés des stratégies que la société civile peut adopter pour prévenir la torture et assurer l'accès à la justice pour les victimes de la torture. L'événement s'est tenu au siège de l'Association du Barreau de Tripoli et a été suivi par des avocats, des militants des droits de l'homme et de la société civile, des représentants de la mission de l'ONU en Libye et de la communauté internationale, des membres des organisations internationales des droits de l'homme et des médias.

Evenement de 26 juin au Siège de l’Association du Barreau a Tripoli, les trois intervenants étaient, de gauche à droite, Salah Al Marghani, professeur de droit libyen et Haut Commissaire pour les élections nationales,  avocat Chilean des droits de l’homme Robert Garreton, ex-Rapporteur spécial pour la RDC et membre du Groupe de travail sur la détention arbitraire, son traducteur consécutif, et juge tunisienne Kalthoum Kennou, présidente de l'Association des Magistrats Tunisiens et commissaire à la Commission internationale de juristes.

Par la suite, l'OMCT et l’Organisation des juges libyens ont organisé le premier atelier de formation intitulé “L'interdiction de la torture et autres formes de mauvais traitements dans le système de justice”, du 27 au 29 juin, à Tripoli. Parmi les participants figuraient 25 juges, procureurs et avocats libyens. Cet atelier avait notamment pour objectif principal de discuter du cadre juridique international en ce qui concerne l’interdiction de la torture et d’autres formes de mauvais traitements, la mise en œuvre et la mise en conformité de la législation nationale, les lacunes existantes dans le droit interne en ce qui concerne la criminalisation de la torture et les garanties légales auxquelles à droit toute personne privée de liberté. Le programme incluait également des discussions sur les différents mécanismes de justice transitionnelle pour la Libye, le rôle de la communauté juridique pour garantir aux victimes de torture et d’autres formes de mauvais traitements l’accès à la justice, la question de la violence sexuelles et les mesures nécessaires pour établir un système confidentiel et sécurisé d'accès à la justice pour les victimes

Premier jour de l’atelier de formation, les deux formateurs étaient Roberto Garreton et Kalthoum Kennou, à côté d'eux Marwan Tashani, le president de l'Organisation de juges libyens.

A la fin de l'atelier de formation, les participants ont formulé une série de recommandations, y compris pour les futurs membres du comité de rédaction de la nouvelle Constitution, et les futurs membres du gouvernement législatif et exécutif, parmi lesquelles :  

- d'inscrire l'interdiction absolue de la torture et toutes les formes de mauvais traitements, sans exception, dans la constitution;

- de reconnaître les principes universels des droits de l'homme, et les obligations de l'Etat en ce qui concerne l'interdiction absolue de la torture;

- de revoir le délai de prescription lié à une procédure pénale ou civile en ce qui concerne les cas de torture;

- de veiller à ce que la législation nationale soit conforme aux dispositions des instruments internationaux ratifiés par la Libye;

- de ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture;

- de modifier les dispositions du Code pénal afin de criminaliser tous les actes de torture, y compris la complicité de torture, et les actes commis sous les ordres officiels;

- de permettre à des organisations de défense des droits de l'homme et de la société civile d’effectuer des visites dans des centres de détention et d'évaluer les conditions de détention et le traitement réservé aux détenus;

- pour les autorités, de prendre les mesures appropriées pour apporter un soutien aux victimes de la torture;

- d'organiser des cours de formation afin de sensibiliser les policiers, les membres des organes gouvernementaux chargés de superviser les centres de détention, les membres de la magistrature, des médecins légistes et des membres du personnel médical, ainsi que toutes les autres personnes qui interagissent avec les détenus.

L'atelier s'inscrit dans le cadre d'un projet de deux ans de l'OMCT visant à accroître l'accès des victimes à la justice et le renforcement des capacités de la société civile dans le domaine de l’interdiction de la torture et des autres mauvais traitements en Libye. Le projet est mené conjointement avec le Centre International de Réhabilitation pour les Victimes de la Torture et ne serait possible sans le généreux soutien financier de l'Union européenne.

Pour plus d’informations, veuillez contacter:
Belkis Wille, Chargée de droits de l’homme (Moyen Orient et Afrique du nord) à l’OMCT, bw@omct.org, + 41 22 809 49 39


Propriétés

Date: 3 July 2012
Type: Événements
Pays: Libye

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