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Défenseurs des droits... / Événements / 2012 / December

Kirity Roy: 10 Portraits contre la Torture et l'Impunité

Kirity Roy

Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ?

Je suis né dans une famille de la classe moyenne inférieure de la ville de Calcutta, dans le Bengale Occidental. J'ai vécu avec mes parents et d'autres membres de ma famille dans un bidonville urbain, mais j'ai eu accès à une éducation scolaire régulière. Mon arrière-plan économique ne m'a pas empêché d'avancer dans ma quête.

Je me suis engagé en politique dans l'extrême-gauche de l'époque. La raison à cela était très simple : entre 1965 et 1975, tout le sous-continent était en ébullition. La société elle-même appelait de ses vœux une société juste et égalitaire. Au cours de ma vie politique, j'ai rêvé d'une société libérée de l'exploitation et égalitaire. A cette époque, j'ai perdu beaucoup de personnes qui m'étaient très chères : des compagnons politiques victimes d'exécutions extra-judiciaires. Ma famille a également été harcelée par l'Etat en raison de mon engagement politique et elle a dû renoncer à mener une vie normale.

En tant qu'activiste politique, j'ai passé du temps avec des fermiers marginalisés du Bengale rural et j'ai travaillé auprès de personnes vivant dans les bidonvilles urbains. Pendant une grande partie de ma vie politique, j'ai dû mener mon existence clandestinement. J'ai beaucoup appris au sujet des réalités de la société. J'ai découvert les malheurs des fermiers pauvres et la misère des travailleurs. Cela a joué un rôle dans le fait que je suis devenu un activiste des droits de l'homme.

Avec des amis, j'ai fondé Manabadhikar Suraksha Mancha (MASUM) en 1998, à l'occasion du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, afin de créer une plate-forme pour les activistes des droits de l'homme basée à Calcutta, dans le Bengale Occidental, et de renforcer le mouvement de défense des droits de l'homme. Le travail de MASUM se concentre désormais principalement sur la violence en détention et les atrocités commises par la police et la Border Security Force (BSF, Force de sécurité aux frontières). (La BSF a été instaurée en 1965, afin de protéger la frontière terrestre de l'Inde en temps de paix et de prévenir la criminalité internationale).

Quels sont aujourd'hui les principaux défis dans la lutte contre la torture dans votre pays ? Pourriez-vous nous décrire brièvement la torture et les mauvais traitements qui ont cours dans votre pays (contexte, ampleur du problème, type de victimes, type d'auteurs, etc.) ?

Traduire en justice les tortionnaires et ceux qui autorisent la torture pour envoyer un signal fort à tous les auteurs actuels ou potentiels. Même si la torture est interdite par le droit international, elle est pratiquée dans de nombreux pays, sous une forme plus ou moins répandue et plus ou moins grave, et l'Inde ne fait pas exception. Alors que le droit des survivants à la torture à bénéficier de réparations est un droit fondamental inscrit dans différents traités internationaux en matière de droits de l'homme et reconnu par plusieurs lois nationales en Inde, dans la réalité, la plupart des survivants n'obtiennent jamais réparation.

Les violations des droits de l'homme et la torture sont répandues et sont couramment pratiquées dans les commissariats et autres centres où sont menés les interrogatoires de la police et des forces paramilitaires indiennes, y compris dans le Bengale Occidental (dans les camps de la Border Security Force le long de la frontière qui divise l'Inde et le Bangladesh et qui jouxte des districts du Bengale Occidental). Comme elles ne sont pas contestées et ne rencontrent pas d'opposition, elles sont devenues une pratique « normale » et « légitime » dans toute la province. En raison de l'inefficacité du système de justice pénale, le nombre de cas de torture en détention progresse rapidement.

Les principaux auteurs sont la police, BSF, le personnel des forces armées, les instances judiciaires inférieures, des éléments du système de justice pénale, des fonctionnaires de prison et d'institutions, des fonctionnaires de l'administration, des représentants élus.

Les principales victimes sont des personnes vivant en marge de la société ; des personnes vivant à proximité de la frontière ; des opposants politiques et des personnes marginalisées en raison de leur mode de vie.

Défis

  • Récemment, un projet de loi anti-torture (Torture Bill) a été élaboré par le Parlement, mais il n'a pas encore été examiné à l'heure actuelle. Ce pourrait être la première étape vers la ratification de la Convention contre la torture des Nations Unies (CCT), mais la loi en tant que telle n'est pas infaillible et présente des inconvénients majeurs, puisqu'elle ne contient aucune définition adéquate des pratiques de torture, des poursuites contre les auteurs, du mode de poursuite et des peines infligées.
  • La loi sur les pouvoirs spéciaux des forces armées (Armed Forces Special Power Act) et la section 197 du code de procédure pénale de l'Inde garantissent l'impunité des agents gouvernementaux chargés de l'application de la loi et empêchent de ce fait les victimes de torture d'obtenir réparation.
  • L'absence d'une politique adéquate de protection des victimes et des témoins.
  • Le dysfonctionnement du système de santé (la majorité des victimes de torture vient d'arrières-plans économiques pauvres et les soins psychologiques et médicaux sont coûteux en Inde) et les pratiques contraires à l'éthique de médecins étatiques.
  • Les composantes du système de justice pénale sont biaisées et n'ont rien à offrir aux victimes de torture. Du fait de l'inefficacité du système de justice pénale, le nombre de cas de torture en détention progresse rapidement.
  • Le système judiciaire, en particulier les Magistrate courts (tribunaux des magistrats), ne sont pas indépendants de l'exécutif.
  • Les organisations de défense des droits de l'homme subissent des représailles de l'Etat. Par exemple, les activistes de MASUM sont faussement impliqués dans des accusations pénales pour avoir organisé un tribunal indépendant sur la torture (voir ci-dessous).

Selon vous, quelles sont les causes profondes de la torture et de l'impunité ?

  • La pauvreté et l'inégalité socioéconomique.
  • Le système politique hiérarchique.
  • La non-participation des pauvres dans la prise de décisions d'ordre sociopolitique et économique.
  • Le dysfonctionnement de la démocratie.
  • L'inefficacité du système de justice pénale, son manque d'indépendance.
  • La législation qui garantit ou favorise l'impunité.
  • L'inégalité devant la loi.
  • La mentalité coloniale au sein de l'administration, de la police et des forces armées.

Quelle perspective adoptez-vous et quelles activités réalisez-vous dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements dans votre pays ? Pourriez-vous citer quelques succès obtenus au travers de ces activités ?

Depuis 2006, Masum est associé à un programme national de prévention de la torture en Inde et nous mettons en œuvre ce programme au Bengale Occidental, en intervenant directement dans six districts de l'Etat. Nous documentons principalement des cas de torture infligée par la police et plus spécifiquement la torture commise par les BSF sur la frontière entre l'Inde et le Bengladesh. Par notre initiative, j'ai mené un dialogue avec le personnel des BSF et la police du district de Murshidabad, un district frontalier où les violations des droits de l'homme par les BSF sont permanentes, afin de les sensibiliser à cette problématique. Les exécutions extra-judiciaires et les lésions corporelles graves sont quotidiennes.

J'ai abordé clairement ces violations des droits de l'homme avec la National Human Rights Commission (Commission nationale des droits de l'homme) et des fonctionnaires des BSF lors de nos rencontres à différentes occasions. J'aborde aussi régulièrement le sujet devant des étudiants, des activistes, des avocats, des communautés actives dans la défense des droits de l'homme, des institutions sociales et des instances gouvernementales. J'ai également abordé ces sujets de préoccupation au cours de mes visites aux quartiers généraux des Nations Unies (par exemple devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale – CERD en 2007, où j'ai souligné le lien entre la torture et la discrimination sociale, et pendant l'Examen périodique universel de l'Inde).

Masum conduit, entre autres, les activités suivantes dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements : conduite de missions d'établissement des faits dans des régions vulnérables à la torture ; surveillance et documentation de cas de torture ; dépôt de plaintes sur chaque incident de torture devant les autorités compétentes et devant les mécanismes internationaux des droits de l'homme ; conseil aux victimes ; réalisation périodique de camps médicaux dans les régions concernées pour assister les médecins et les psychiatres ; fourniture d'un soutien psychologique et médical aux victimes de torture, à leur famille et aux autres personnes touchées ; fourniture d'un abri temporaire pour les victimes, les membres de leur famille et les témoins selon la situation ; fourniture d'un soutien social aux victimes, aux membres de leur famille et aux autres personnes touchées ; réalisation de différentes activités (campagnes de rue / réunions dans les villages, séminaires, campagnes, marches de protestation, etc.) ; organisation d'ateliers sur les problématiques liées aux droits de l'homme, notamment la torture, à l'intention de différents groupes transversaux de la société, y compris des couches marginalisées de la société ; plaidoyer en faveur de l'égalité des genres et de moyens de subsistance équitables ; publication d'ouvrages, de revues périodiques, de bulletins, de brochures et de prospectus ; réseautage avec des ONG nationales et internationales.

Quels sont les obstacles que vous rencontrez jour après jour dans la réalisation de vos activités ?

- L'absence de réponse des institutions et autorités chargées de la défense des droits de l'homme ;

- L'inefficacité du système de justice pénale et l'absence d'un secteur judiciaire indépendant ; de ce fait, beaucoup de cas ne sont pas portés devant les tribunaux.

Vous sentez-vous menacé en raison de vos activités ? Cherche-t-on à interférer avec votre travail ? Si oui, veuillez spécifier.

Outre les intimidations et menaces proférées en permanence, voici un aperçu des interférences auxquelles nous faisons face : MASUM a organisé une audience publique « Le tribunal public sur la torture » les 9 et 10 juin 2008. Quatre-vingt-six victimes de torture ont déposé plainte devant les experts, qui comprenaient d'éminents professionnels dans les domaines juridique, médical et psychologique, ainsi que des activistes de la société civile.

Après avoir achevé avec succès l'audience publique, la cellule anti-terroriste de la police de Calcutta a lancé un First Information Report (FIR) à l'encontre de moi-même et d'autres personnes sous le titre Taltolla PS Case n° 134/2008. Plus tard, le 12 juin 2008, la police a perquisitionné le bureau de MASUM avec un mandat de perquisition du Chief Metropolitan Magistrate de Calcutta. Ensuite, le 7 avril 2010, j'ai été arrêté par la cellule anti-terroriste de la police de Calcutta et détenu en garde à vue pendant une journée, puis présenté devant le magistrat judiciaire et remis en liberté sous caution. L'action intentée contre nous est encore en cours.

Toute cette action en justice n'a pas été entamée uniquement pour lancer des accusations pénales contre les activistes de MASUM, mais plutôt comme un défi spécifique imaginé par l'Etat pour empêcher que la société civile ne participe et vienne écouter les peines et les souffrances des victimes de torture. L'action même de l'Etat démontre que quiconque élève la voix pour dénoncer la torture commise par l'Etat sera écrasé, et que les auteurs en uniforme continueront à jouir d'une totale impunité.

Qu'est-ce qui manque pour que l'affirmation « Rien ne justifie la torture » devienne réalité dans votre pays ?

Ce qu'il faut faire, c'est ratifier immédiatement la Convention contre la torture des Nations Unies (CCT) et ses protocoles facultatifs, ainsi que les lois nationales sur le sujet ; un système de justice pénale efficace ; l'abolition de toutes les lois qui instaurent ou favorisent l'impunité, notamment la section 197 du Code de procédure pénale, la loi sur les pouvoirs spéciaux des forces armées (Armed Forces Special Power Act), la loi sur les forces de sécurité aux frontières (Border Security Force Act), etc. ; un secteur judiciaire indépendant ; la population doit être sensibilisée au problème de la torture et les auteurs doivent être dûment poursuivis.

Quel rôle l'opinion publique devrait-elle jouer dans la lutte contre la torture, et que peut faire la population pour soutenir cette lutte ?

L'opinion publique est un précieux outil pour établir les droits de l'homme dont jouissent les citoyens dans une démocratie. Pour contester la pratique continue de la torture et l'impunité omniprésente, l'opinion publique devrait occuper la place qui lui revient, mais dans notre pays le niveau de connaissances en la matière est très minime.

Dans ce contexte, une attention accrue devrait être portée au développement de l'opinion en lien avec l'indépendance du secteur judiciaire, la protection des victimes et des témoins et les soins médicaux à l'intention des victimes. La population peut exiger une meilleure législation, afin de condamner ces pratiques continues. Le développement de l'opinion publique sur ces thèmes relève certainement de la responsabilité de groupements de la société civile. L'opinion publique internationale doit aussi être renforcée, afin qu'une pression soit exercée sur les autorités nationales au sujet de ces pratiques continues.

Propriétés

Date: 5 December 2012
Activité: Défenseurs des droits de l'Homme
Type: Événements

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