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Défenseurs des droits... / Liens / 2015 / October

Soutien matériel d'urgence pour les défenseurs des droits de l’Homme en danger

L’OMCT, dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, fournit une aide matérielle et un soutien d'urgence aux défenseur(e)s des droits de l’Homme en danger, travaillant dans les contextes les plus difficiles, dans toutes les régions du monde.


L’aide matérielle et le soutien d'urgence visent à répondre aux demandes urgentes d'assistance soumises par les défenseur(e)s et les organisations de défense des droits de l’Homme en danger. Cette assistance peut englober le soutien médical (y compris le soutien psycho-social et de réadaptation); le soutien juridique; l'aide sociale (y compris le soutien à la famille); la sécurité physique; sécurité numérique; communications; le renforcement des capacités en matière de sécurité; transport sécurisé; soutien à la relocalisation temporaire si nécessaire; etc.


Chaque demande reçue est soumise à une enquête préliminaire, réalisée en collaboration avec les membres du réseau SOS-Torture de l'OMCT ou d'autres partenaires fiables dans le domaine des droits de l'Homme. Cette enquête est complète et approfondie car elle permet la vérification des informations fournies, des besoins exprimés et de l'éligibilité des coûts. Elle permet également d'évaluer le type d'intervention d'urgence nécessaire.


1) Qui peut postuler?


Les demandes d'aide matérielle et de soutien d'urgence accordées aux aux défenseurs et organisations des droits de l’homme en danger sont évaluées au cas par cas.

 

Les demandeurs pouvant prétendre à une aide financière doivent répondre aux 3 critères suivants concernant leur identité, leur situation et leurs besoins:

 

1.     Le demandeur est un défenseur des droits de l’Homme ou une organisation visant à défendre les droits de l’homme travaillant en conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme (les défenseurs des droits de l’homme, quelle que soit leur identité, leur origine ou statut social, agissant individuellement ou dans le cadre d'un groupe, qui travaillent à promouvoir et à protéger universellement les droits de l’homme et les libertés de tierces personnes en utilisant des moyens pacifiques et non violents);

2.     Le demandeur est confronté à des risques ou dangers, en raison de son travail de défense des droits de l’homme;

3.     Le demandeur nécessite un soutien d'urgence (le manque d’accès à des sources alternatives de soutien/financement sera pris en considération).


Nous encourageons les défenseurs en danger, travaillant dans toutes les régions du monde, à postuler et, en particulier:

·       Les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans les pays les plus difficiles et/ou dans des régions éloignées;

·       Les défenseurs des droits de l’homme qui sont particulièrement visés en raison des problèmes sur lesquels ils travaillent, dont les femmes défenseurs des droits de l’homme, les défenseurs des droits des LGBTI, des terres et des droits environnementaux, des militants luttant contre la torture et les mauvais traitements, contestant les violations des droits économiques, sociaux et culturels , la défense des droits des peuples autochtones, les minorités, les personnes handicapées, les migrants et les apatrides, les syndicalistes de promotion des droits du travail, des avocats, des journalistes, des blogueurs et d'autres la promotion des libertés fondamentales, etc.


2) Pour quel type de soutien?


L’OMCT vise à fournir une aide matérielle et un soutien d'urgence aussi concrets et personnalisés que possible, dans le but d'assurer la sécurité et la protection des défenseurs en danger, de leur famille et de leur environnement de travail.

 

Les coûts éligibles à un soutien financier ou à un soutien matériel direct pour les défenseurs des droits de l’homme et les organisations sont les suivants:

- La sécurité physique;
- La sécurité numérique;
- les communications;
- Le soutien médical (y compris le soutien psycho-social et de réhabilitation) aux défenseurs qui ont souffert d'une condition médicale en raison de leurs activités pacifiques des droits de l’homme;
- Le soutien juridique pour les défenseurs des droits humains harcelés judiciairement;
- L'aide humanitaire (y compris le soutien de la famille);
- Le soutien à la relocalisation temporaire si nécessaire;
- Le renforcement des capacités en matière de sécurité;
- Le transport sécurisé;

- Le suivi, les rapports et le plaidoyer d'urgence;
- etc.


3) Comment postuler?


Tout défenseur(e) des droits de l’homme ou organisation de défense des droits de l’homme confronté(e) à des risques en raison de sa ou son action de défense des droits de l’homme et qui requiert un soutien d’urgence peut envoyer une demande de subvention d’urgence.


Nous vous prions d’utiliser le Formulaire de Demande disponible en anglais, français ou espagnol, et l'envoyer par courriel ou par Fax à:


Secrétariat international de l’OMCT
Programme des Défenseurs des droits de l’homme
Email: grants [at] omct.org
Tel: +41 22 809 49 39
Fax: +41 22 809 49 29


Pour soumettre le formulaire de demande par e-mail crypté, veuillez contacter le Secrétariat International de l’OMCT à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.


Le montant des subventions attribuées se situe généralement jusqu'à 3000 euros, mais chaque demande sera évaluée au cas par cas.


Un accord de subvention sera signé avec les défenseurs des droits de l’homme recevant un soutien matériel d'urgence, précisant l'objet de la subvention, les obligations mutuelles et les exigences d’établissement de rapport.


Tous les candidats recevront une réponse écrite que leur demande soit acceptée ou pas.


Les défenseurs ou organisations des droits de l’homme recevant un soutien d'urgence seront tenus de fournir, au plus tard six semaines après l’allocation de la subvention, un bref rapport narratif et financier ainsi que les reçus originaux des frais connexes. Ce rapport contiendra des informations sur les mesures mises en place, les impacts observés quant à leur capacité à gérer leur sécurité ainsi tout changement vis-à-vis risques auxquels ils sont confrontés. Si un rapport comprenant tous les reçus originaux n'est pas reçu à la fin de l’octroi de l’aide, le demandeur ne sera plus admissible à d'autres subventions et devra rembourser le financement.

 

Téléchargez le formulaire de rapport ici

 

 

L'OMCT est membre de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l'Union européenne pour les défenseurs des droits de l'Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

 L’OMCT souhaite remercier l'Union européenne et la République et Canton de Genève pour leur soutien. Le contenu de cette page relève de la seule responsabilité de l’OMCT et ne doit en aucun cas être interprété comme reflétant l’opinion des institutions la soutenant.

 

Propriétés

Date: 1 October 2015
Activité: Défenseurs des droits de l'Homme
Type: Liens
Sujets: Défenseurs des droits de l’homme

Pièces jointes

  • Formulaire de demande Assistance d'Urgence HRDs_FR
    77 KB

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