L’OMCT fournit, dans toutes les régions du monde, un soutien aux organisations locales de défense des droits de l’Homme afin de leur permettre de consolider leurs activités opérationnelles, de développer des initiatives sensibles et/ou soutenir leur travail, ainsi que de promouvoir leurs capacités à mettre en œuvre de nouveaux projets et initiatives locaux visant à anticiper et à répondre aux violations auxquelles sont confrontés les défenseur(e)s des droits de l’Homme et leurs organisations.
L'objectif de ce soutien est d'atteindre,
de consolider et de soutenir le travail des organisations locales des droits
humains dans le monde entier (y compris les groupements instables et non
enregistrés) pour promouvoir et défendre le respect des droits fondamentaux en
renforçant leurs capacités à anticiper et mieux répondre aux défis affectant
négativement les droits de l’Homme et les mouvements des défenseur(e)s des
droits humains au niveau local, en particulier dans les pays les plus difficiles
et travaillant pour le compte des communautés vulnérables.
1) Qui peut postuler?
Les demandes de subventions pour recevoir un soutien financier afin de
renforcer et soutenir les initiatives sensibles accordées aux organisations
locales de défense des droits de l’Homme sont évaluées au cas par cas.
Les demandeurs pouvant prétendre à une aide financière doivent répondre aux 3
critères suivants concernant leur identité, leur situation
et leurs besoins:
1. Le demandeur est une organisation des droits de l’homme travaillant conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme (organisations de défense des droits de l’homme qui travaillent à promouvoir et à protéger les libertés et droits de l’homme universellement reconnus, en utilisant des moyens pacifiques et non violents dans leur travail);
2. L'organisation demandeur est confrontée à des risques dus à son travail de défense des droits de l’homme;
3. Le demandeur nécessite un soutien d'urgence (le manque d'accès à des sources alternatives de soutien seront pris en considération).
Ce soutien à moyen-long terme vise particulièrement les groupes ou des ONG qui
ont une capacité limitée à approcher les bailleurs de fonds, y compris ceux
récemment établit ou qui n’ont pas la possibilité de s’enregistrer dans leur
pays d'opération, ceux dans le besoin d'une réponse rapide et flexible, et ceux
travaillant dans les régions éloignées et isolées.
Nous encourageons les organisations des droits de l’Homme en danger,
travaillant dans toutes les régions du monde, et en particulier:
· Les organisations qui travaillent dans les pays les plus difficiles et/ou dans des endroits éloignés ;
· Les organisations particulièrement ciblées à cause enjeux sur lesquelles ils travaillent (y compris la lutte contre la torture et les mauvais traitements, la défense de la terre, de l'environnement et des droits des autochtones, les droits des femmes et les droits sexuels, les défis face à des violations des droits économiques, sociaux et culturels, etc. .).
2) Pour quel type d'activité?
Les activités pouvant prétendre à l’aide financière accordée aux
organisations locales de droits de l’Homme sont les suivantes:
· Consolider les capacités opérationnelles des organisations locales de défense des droits de l’Homme, leur permettant de développer des initiatives sensibles et/ou soutenir leur travail. La priorité sera accordée au financement des activités opérationnelles rarement couverts par d'autres donateurs mais importants pour les perspectives à moyen et long terme des défenseur(e)s des droits de l’Homme, tels que:
- Fournir un appui aux organisations locales qui font face à des dangers provenant de situations de sécurité financière, juridique ou administratif inattendues et/ou graves, par le biais des fonds de transition ou qui font face à des problèmes financiers – ou autrement pas disponible - leur permettant de rester opérationnel;
- Exploiter les nouvelles et innovantes initiatives locales de protection, en particulier ceux dans les régions isolées, dont la rapidité par rapport à l'évolution sur le terrain est essentielle pour influer sur les droits de l’homme ou des droits de la situation des défenseur(e)s au niveau local, ou le renforcement des défenseur(e)s des droits humains protection structures, telles que les réseaux, les points focaux ou autres;
• Accroître les capacités des organisations afin de mettre en œuvre des activités novatrices et des projets au niveau local, d’anticiper et de répondre aux violations auxquelles sont confrontées les défenseur(e)s des droits de l’Homme et de leurs organisations, et pour faire avancer un agenda pour la promotion des droits de l’Homme. Un soutien sera apporté aux stratégies liées au plaidoyer ou aux campagnes publiques, au renforcement des capacités et des formations, à la documentation et l'impression de matériaux, au développement commun et la mise en œuvre de plans de protection par des organisations et les réseaux de droits de l’homme, etc.
En particulier:
- Plaider pour la protection des défenseur(e)s des droits de l’Homme et promouvoir un agenda des droits de l’Homme, à travers des campagnes nationales, régionales et internationales, des missions de plaidoyer contre les violations dont la lutte contre les lois, restrictions, sanctions et dispositions administratives restreignant le travail des défenseur(e)s des droits de l’Homme, ou encore la lutte contre les restrictions de financement, la diffamation et la criminalisation des défenseur(e)s des droits de l’Homme dans les pays en situation d'alerte précoce, ainsi que pour appuyer les initiatives de changements juridiques et politiques (à travers la promotion d’un environnement plus favorable, la mise en place de mécanismes de protection), etc. L’OMCT encourage notamment la présentation de demandes des ONG touchées par les questions de financement à l'étranger.
- Renforcement des capacités des organisations locales en leur permettant d'obtenir et / ou d’effectuer des formations spécifiques dans des domaines qui pourraient les aider à se protéger, comme la sécurité physique et numérique, la défense juridique, les contentieux, etc.
• La réhabilitation à plus long terme des défenseur(e)s des droits de l’Homme
victimes de la torture peuvent aussi tomber dans les activités financées par le
soutien de l’OMCT aux organisations locales.
3) Comment postuler?
Toute organisation de défense des droits de l’Homme confrontée à des risques en
raison de son travail de défense des droits de l’Homme et qui requiert un
soutien d’urgence peut envoyer une demande de subvention d’urgence.
Nous vous prions d’utiliser le Formulaire de Demande disponible en anglais,
français
ou espagnol,
et l'envoyer par courriel ou par Fax à:
Secrétariat international de l’OMCT
Programme des Défenseurs des droits de l’homme
Email: grants[at]omct.org
Tel: +41 22 809 49 39
Fax: +41 22 809 49 29
Pour soumettre le formulaire de demande par e-mail crypté, veuillez contacter
le Secrétariat International de l’OMCT à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
Les organisations devront fournir des éléments probants / recommandations de la
part d’autres professionnels dans le domaine des droits de l’Homme.
Le montant des subventions allouées se situe de 5.000 euros à 15.000 euros,
avec une moyenne de 10.000 euros. La durée du soutien ne doit pas dépasser un
an.
Tous les candidats recevront une réponse écrite que leur demande soit acceptée
ou pas.
Un accord de subvention sera signé avec les défenseur(e)s des droits de l’Homme
recevant un soutien matériel d'urgence, précisant l'objet de la subvention, les
obligations mutuelles et les exigences d’établissement de rapport. Selon le
montant de la subvention, la libération des tranches de financement peut être
subordonnée à la réception de rapports/justifications.
Les organisations des droits de l’Homme recevant un soutien d'urgence seront
tenues de fournir, au plus tard six semaines après la conclusion de la
subvention, un bref rapport narratif et financier ainsi que les
reçus originaux des frais connexes. Ce rapport peut contenir de la
documentation qualitative sur l'évolution des capacités opérationnelles des
organisations de défense des droits de l’Homme et des résultats des efforts de
plaidoyer. Si un rapport comprenant tous les reçus originaux n'est pas reçu à
la fin de l’octroi de l’aide, le demandeur ne sera plus admissible à d'autres
subventions et devra rembourser le financement.
L'OMCT est membre de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l'Union européenne pour les défenseurs des droits de l'Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

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