« Ce Rapport illustre le combat quotidien mené par les
défenseurs des droits à la terre, souvent confrontés
à de véritables "prédateurs
économiques" avides d'un développement
débridé. Les défenseurs des droits à la terre
vivent souvent dans des régions isolées,
éloignés des acteurs d’influence ce qui facilite la
commission d’actes violents à leur égard ; une violence
à la hauteur des montants pharaoniques en jeu », a
déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH.
Entre 2011 et 2014, l’Observatoire a documenté 43 assassinats
de défenseurs des droits à la terre et le harcèlement
judiciaire de 123 défenseurs, accompagné dans certains cas par
leur détention arbitraire. Ces nombres ne reflètent
qu'une infime partie de la réalité. Toutes les
régions du monde sont concernées, l'Asie et
l'Amérique Latine étant les continents les plus
touchés.
L'Observatoire a constaté que les agresseurs sont le plus
souvent des policiers, des militaires, des agents de sécurité
de sociétés privées, ou bien encore des «
mercenaires ». Leur objectif : faire taire les voix contestataires qui
risqueraient de freiner un projet d'investissement.
Outre la violence, le recours au harcèlement judiciaire et à
la détention arbitraire est également utilisé par de
nombreux États pour intimider les défenseurs. Selon des lois
liberticides ou en violation de la législation, des États
mettent sous les verrous toute personne qu’ils estiment gênante.
« Terrorisme », « propagande mensongère »,
« atteinte à la sécurité de l’État
», « troubles à l’ordre public », les
accusations abusives ne manquent pas et peuvent entraîner de lourdes
peines de prison.
« Les défenseurs des droits à la terre sont
les porte-voix de millions de personnes. Et quand un défenseur est
mis en prison ou est assassiné, ce sont des milliers de victimes qui
sont réduites au silence » a déclaré
Gerald Staberock, secrétaire général de
l'OMCT.
Face aux attaques physiques et aux arrestations arbitraires, les
défenseurs des droits à la terre se retrouvent souvent
impuissants. Selon l'Observatoire, 95% des violations commises à
leur encontre restent aujourd'hui impunies.
Les organes judiciaires des pays dans lesquels se déroulent ces
violations se caractérisent par un manque
d’indépendance, de moyens ou d’expertise. Quant à
la possibilité de poursuivre les entreprises qui se seraient rendues
responsables de violations des droits humains, le combat judiciaire –
lorsqu’il est possible - est souvent long, périlleux,
inégal et coûteux.
Au cœur du problème repose la question de la participation
des individus et communautés affectés par les politiques de
développement et les projets d'investissement. L'Observatoire
appelle à de véritables consultations garantissant la
participation directe des populations affectées par les projets et la
reconnaissance des défenseurs des droits humains en tant
qu'interlocuteurs légitimes afin de prévenir les conflits
et faire cesser les violations graves des droits humains. Il est par
ailleurs nécessaire de renforcer la capacité et
l’indépendance des systèmes judiciaires nationaux, y
compris dans les États hébergeant les sièges des
entreprises, afin de permettre aux défenseurs d’avoir recours
à la justice et d’obtenir réparation en cas de
violations de leurs droits.
L'Observatoire recommande également de renforcer le droit
international, afin de pouvoir engager effectivement la
responsabilité des entreprises quand ces dernières commettent
des violations des droits humains et d'assurer une protection
adéquate des droits à la terre.
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#WeAreNotAfraid
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des
droits de l’Homme est le principal programme mondial de protection des
défenseurs des droits de l’Homme. Depuis 2013, il est intervenu
au travers de plus de 500 interventions urgentes concernant plus de 60
pays.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
FIDH: Arthur Manet / Audrey Couprie: + 33 1 43 55 25 18
OMCT: Miguel Martín Zumalacárregui: + 41 22 809 49 24