Bogota-Genève, 12 décembre 2019 – Depuis le début de la grève nationale le 21 novembre, 1 023 personnes ont été arrêtées, dont au moins 47 ont été traduites en justice. La criminalisation de la protestation et de la défense des droits humains ne se limite pas au moment présent. Un rapport publié aujourd'hui[1] met en évidence une politique constante d'utilisation abusive des institutions pour tenter d'étouffer la défense des droits humains.

La Colombie est l'un des pays les plus dangereux au monde pour les défenseur(e)s des droits humains, le preuve : les 155 défenseur(e)s des droits humains assassiné(e)s en 2018 et les 89 défenseur(e)s assassiné(e)s cette année, selon les chiffres du programme Somos defensores.
Les agressions les plus visibles sont les homicides et les menaces. Cela dit, les défenseur(e)s des droits humains sont confronté(e)s à d'autres types d'agressions, notamment l'engagement de poursuites pénales à des fins de harcèlement ou de diffamation.
« Au lieu de protéger les défenseur(e)s, le système judiciaire et le droit pénal sont souvent utilisés contre eux. Le rapport indique qu'entre 2012 et le 15 juillet 2019, 249 défenseur(e)s des droits humains ont fait l'objet de poursuites injustifiées, une affaire tous les 11 jours. Les personnes poursuivies voient leur niveau de risque augmenter et donc l'objectif serait clairement de les museler », a déclaré Franklin Castañeda, Président du CSPP.
« La judiciarisation des défenseur(e)s uniquement en raison de leurs actions en défense des droits humains est injuste mais aussi perverse. Cela contribue à perpétuer les violations des droits humains auxquelles ils s'opposaient, telles que la pollution, la déforestation, la concentration des terres et une érosion de la liberté d'expression ou de manifestation pacifique. C'est la société colombienne dans son ensemble qui est perdante. Tous, sauf les auteurs », a déclaré Gerald Staberock, Secrétaire Général de l'OMCT.
Ce rapport montre que 71% des cas sont concentrés sur 6 départements[2], départements qui concentrent également 35,7% des titres miniers dans le pays et le 46% des zones où se trouvent des puits de pétrole, ce qui permet d'établir une corrélation directe entre la défense des droits humains dans les contextes de lutte pour l’environnement et l'utilisation abusive du droit pénal. Les défenseur(e)s de la paix ont également été particulièrement touchés par ce phénomène.
Le rapport explique comment différents acteurs publics et privés interviennent et tirent profit de la judiciarisation des défenseur(e)s des droits humains, notamment dans le cas de certaines entreprises du secteur minier-énergétique qui, grâce à des mécanismes tels que les accords de coopération entre le ministère de la Défense colombien et le Parquet général - entre 2012 et 2019, 365 accords avec 117 entreprises ont été identifiés - ont pu utiliser des institutions colombiennes comme bélier pour attaquer des défenseur(e)s des droits humains.
Il convient de noter, en particulier, la manière dont des unités militaires financées par des entreprises ont encouragé des actions d'intelligence militaire contre des défenseur(e)s qui ont dénoncé les effets pervers des économies extractives sur les droits humains et qui sont injustement associés à des groupes criminels. De même, entre 2017 et août 2019 que les Structures de Soutien aux Hydrocarbures (EDA, sigles en espagnol pour Estructura de Apoyo a Hidrocarburos) du bureau du Procureur Général de la Nation (Fiscalía General) ont enquêté et accusé à tort 22 défenseur(e)s de la terre et l'environnement pour leur participation à des journées de protestation contre les compagnies pétrolières dans les départements de Arauca, Casanare et Meta. Par exemple, par le biais d'accords de coopération, Ecopetrol a financé l'EDA entre 2015 et 2019 à hauteur de 82 621 590 882 pesos colombiens (environ 21.8 millions d'euros), afin d’enquêter sur les comportements affectant le bon fonctionnement de l'industrie pétrolière, y compris les "actions de fait" dans le cadre de manifestations sociales.
D'autre part, le rapport décrit les atteintes au droit à un procédure équitable des défenseur(e)s des droits humains judiciarisé(e)s. Ces processus sont caractérisés par des accusations génériques et imprécises, en utilisant des catégories criminelles ambiguës, dans un cas de figure où la détention provisoire est la règle et non l’exception : dans le 78,4% des cas où des informations ont été obtenues, le système judiciaire colombien a privé les défenseur(e)s de leur liberté, soit en résidence surveillée, soit en prison.
Les organisations demandent à l'État colombien de veiller à ce que les institutions judiciaires ou des tiers ne manipulent pas le pouvoir punitif de l'État et ses organes judiciaires afin de harceler les défenseur(e)s des droits humains. De même, ils considèrent que pour mettre un terme à la partialité judiciaire, les entreprises privées, en particulier Ecopetrol, doivent cesser de financer le bureau du Procureur Général de la Natión en ce qui concerne les enquêtes sur les comportements liés à la contestation sociale.
Le Comité de solidarité avec les prisonniers politiques (CSPP, sigles en espagnol pour Comité de Solidaridad con los Presos Políticos) vise à contribuer à la demande, à la promotion et à la diffusion du respect et des garanties des droits humains de toutes les personnes en Colombie, en quête de vérité, de justice et de réparation; et notamment du droit à la vie, à la liberté, à l'intégrité physique et morale, à un traitement digne, à un procès équitable et impartial et au reste des droits des personnes privées de liberté, poursuivies pour crimes politiques et judiciarisés pour la participation à la contestation sociale. Le comité contribue ainsi au débat sur le système judiciaire et exige la mise en œuvre d'une politique pénale démocratique basée sur la justice sociale; pour contribuer à la construction d'un état qui respecte les droits humains, la démocratie et la paix avec justice sociale. Le CSPP est une organisation membre du réseau SOS-Torture de l'OMCT.
L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) travaille avec plus de 240 organisations membres de son Réseau SOS-Torture pour mettre fin à la torture, combattre l’impunité et protéger les défenseurs des droits humains à travers le monde. Ensemble, nous formons le plus grand groupe qui lutte activement contre la torture au niveau mondial. Nous soutenons nos partenaires sur le terrain, les aidons à faire entendre leur voix, et fournissons une assistance directe aux victimes. Notre secrétariat international est basé à Genève, et nous avons aussi des bureaux à Bruxelles et en Tunisie.
La Corporation Sociale pour le Conseil et la Capacitation Communautaire (COSPACC, sigles en espagnol pour Corporación Social para la Asesoría y Capacitación Comunitaria) consacre l'essentiel de ses efforts à l'attention, l'organisation et l'accompagnement des victimes en raison du nombre élevé de violations des droits humains commises dans les zones où elle intervient, surtout dans les départements de Tolima, Boyacá, Casanare et la ville de Bogotá. Tout cela sans perdre de vue l'objectif principal, qui est la reconstruction du tissu social et la formation continue dans la promotion et la défense des droits humains et du droit international humanitaire (DIH).
Pour obtenir plus d’information, merci de contacter :
• CSPP: Franklin Castañeda: +57 313 3919384
• OMCT: Iolanda Jaquemet / Miguel Martín Zumalacárregui: ij@omct.org / +41 79 539 41 06
• COSPACC: Fabián Laverde: +57 320 3014747
Le rapport (dont le résumé analytique est disponible en français) est disponible ici.
L’OMCT souhaite remercier l’Union européenne, la République et Canton de Genève et le Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse pour avoir rendu possible la publication de cette note. Son contenu relève de la seule responsabilité de l’OMCT, le CSPP et le COSPACC et ne doit en aucun cas être interprété comme reflétant l’opinion des institutions les soutenant.

L’OMCT est membre de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
[1] CSPP, OMCT, COSPACC, "Criminalisation de la défense des droits humains en Colombie : la judiciarisation des défenseur(e)s de la terre, du territoire, de l'environnement et de la paix", disponible ici (le résumé analytique est disponible en français).
[2] Antioquia, Cesar, Cauca, Huila, Casanare et Bogota.
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