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Défenseurs des droits... / Déclarations / Congo, Rép. Dém. / 2015 / March

Congo, Rép. Dém.: Communiqué de presse: Craintes sérieuses par rapport au caractère équitable du procès contre un défenseur des droits de l'Homme

CP_RDC_23032015_FR
2 pages / 198 KB

Paris-Genève, 20 mars 2015 – La justice congolaise doit garantir le droit de M. Christopher Ngoyi Mutamba, Président national de l’ONG « Synergie Congo Culture et Développement » et Coordonnateur de la plateforme « Société civile de la République Démocratique du Congo », à un procès équitable par un tribunal impartial et indépendant, souligne l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme. Au vu du déroulement de l'audience d'ouverture, il est à craindre que le procès ne soit émaillé d'irrégularités.

 

Le 18 mars 2015, à la prison de Centrale de Makala, s'est ouvert devant le Tribunal de Kinshasa/Matete, le procès intenté contre M. Christopher Ngoyi Mutamba pour « propagation de faux bruits visant à alarmer les populations, les inquiéter ou les exciter contre les pouvoirs établis, porté ou cherché à porter le trouble dans l’État », « provocation à désobéir aux lois », « provocation à commettre une infraction », « manifestation d'aversion ou de haine tribale ou régionale », et dans lequel l’État et 22 ressortissants chinois se sont constitués partie civile.

 

En prévision de la tenue de l'audience, plusieurs journalistes, des représentants de la communauté internationale et de la société civile congolaise souhaitant assister à la séance se sont présentés devant le tribunal. Toutefois, plusieurs d'entre eux se sont vu refuser l'accès au tribunal, en violation du droit congolais et des standards internationaux[1].

 

Face aux protestations et suite à une requête du bâtonnier visant la publicité des audiences, le tribunal a décidé d'une suspension de 30 minutes afin de statuer sur la question. Les juges qui ont indiqué devoir s'en référer à leur hiérarchie, n'ont pu répondre à la requête et décider de continuer la séance.

 

« L'interdiction de l'accès au tribunal à des représentants de la presse et de la société civile met non seulement sérieusement en doute l'indépendance et l'impartialité du tribunal, viole les standards internationaux en matière de droits de l'Homme et démontre une nouvelle fois, les abus dont M. Christopher Ngoyi Mutamba fait l'objet » a déclaré Karim Lahidji, Président de la FIDH.

 

Suite à cela, M. Ngoyi Mutamba, qui a demandé à ce que le respect de la publicité des débats soit pleinement respecté, a interjeté appel de la décision du tribunal de reprendre la séance. Dans l'incapacité de répondre à sa requête, le tribunal a finalement décider de suspendre l'audience, dans l'attente d'un prononcé de la juridiction d'appel sur cette question.

 

A partir du le 12 janvier 2015, M. Ngoyi Mutamba avait participé activement à plusieurs actions pacifiques visant à dénoncer une réforme électorale. Le 21 janvier 2015, après avoir rendu visite à des manifestants blessés, M. Ngoyi Mutamba, a été enlevé par des éléments armés de la garde républicaine à Kinshasa et gardé en détention au secret pendant une vingtaine de jours à l’Agence nationale de renseignement (ANR).

 

« Les autorités congolaises doivent s'assurer que M. Ngoyi Mutamba bénéficie d'un procès équitable devant un tribunal impartial et indépendant. L’Observatoire va rester attentif au déroulement du procès et dénoncera toute irrégularité auprès de la communauté internationale » a ajouté Gerald Staberock, secrétaire général de l’OMCT.

 

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

FIDH : Lucie Kroening (français/anglais/espagnol) - Tel: +33 6 48 05 91 57 (Paris) / Arthur Manet (français/anglais/espagnol) - Tel: +33 6 72 28 42 94 (Paris)

OMCT : Miguel Martín Zumalacárregui (français/anglais/espagnol) - Tel: +41 22 809 49 39 (Genève)



[1]              L'Article 20 de la Constitution de la RDC dispose que « les audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit jugée dangereuse pour l'ordre public ou les bonnes mœurs. Dans ce cas, le tribunal ordonne le huis clos ».

Propriétés

Date: 23 March 2015
Activité: Défenseurs des droits de l'Homme
Type: Déclarations
Pays: Congo, Rép. Dém.
Sujets: Défenseurs des droits de l’homme, Disparitions forcées et arrestations arbitraires, Menaces, intimidation et de harcèlement, Système de justice

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