Arrestation arbitraire
Algérie
11 octobre 2019
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des
droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale
contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir dans la situation suivante en Algérie.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de
l’arrestation arbitraire de M. Abdelouahab Fersaoui, président du
Rassemblement actions jeunesse (RAJ), une association fondée à Alger pour la
promotion des droits humains et la sensibilisation et mobilisation des jeunes
aux problèmes sociaux.
Selon les informations reçues, le 10 octobre 2019 au
matin, M. Abdelouahab Fersaoui a été arrêté à Alger par des agents en civil qui
n’ont pas présenté de mandat d’arrêt. Lors de son arrestation, M. Abdelouahab
Fersaoui venait de quitter un rassemblement de soutien aux détenus du Hirak[1],
qui s’était tenu devant le Tribunal Sidi M’hamed d’Alger. Dans la soirée du 10
octobre, M. Fersaoui a pu téléphoner à sa famille depuis un commissariat, sans
pour autant mentionner le lieu de sa détention. A l’heure de publication de cet
appel, le lieu de détention de M. Fersaoui et les charges éventuelles retenues
contre lui restaient inconnues.
L’Observatoire rappelle que les manifestants du Hirak
subissent, depuis septembre 2019, une vague de répression et d’arrestations
arbitraires sans précédent[2]. Plusieurs autres membres
du RAJ, dont MM. Hakim Addad, son fondateur, Massinissa Aissous, Djalal
Mokrani, Ahmed Bouider, Kamel Ouldouali, Karim Boutata,
Ahcene Kadi, Wafi Tigrine et Khireddine Medjani, ont été
arrêtés depuis mi-septembre et sont visés par des charges d’atteinte à l’unité
ou l’intégrité nationales. D’autres défenseurs des droits humains, comme MM. Samir
Belarbi, Karim Tabbou, et les journalistes Said Boudour et Fodil
Boumala, ont également été arrêtés et font face à des poursuites pour leur
implication dans les manifestations pacifiques.
L’Observatoire exprime ses plus vives inquiétudes quant
à l’arrestation arbitraire de M. Abdelouahab Fersaoui, qui ne semble viser qu’à
sanctionner ses activités pacifiques et légitimes de défense des droits
humains. L’Observatoire appelle les autorités algériennes à le libérer
immédiatement et de façon inconditionnelle, ainsi qu’à cesser tout acte de
harcèlement, y compris au niveau judiciaire, contre lui et l’ensemble des
défenseurs des droits humains en Algérie.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux
autorités algériennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité
physique et psychologique de M. Abdelouahab Fersaoui et de l’ensemble des
défenseurs des droits humains en Algérie ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y
compris judiciaire, à l’encontre de M. Abdelouahab Fersaoui ainsi que de
l’ensemble des défenseurs des droits humains en Algérie ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration
sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des
Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et
12.2 ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de
la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et
internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.
Adresses :
· M. Abdelkader Bensalah, Président de l’Algérie,
Fax : +213 21 69 15 95
· M. Noureddine Bedoui, Premier Ministre, Fax :
+213 21 28 38 37
· M. Salah Eddine Dahmoune, Ministre de l’Intérieur
et des Collectivités locales, Email : webmaster@interieur.gov.dz
· M. Belkacem Zeghmati, Ministre de la Justice,
Fax : +213 21 92 17 01, E-mail : contact@mjustice.dz
· M. Boudjemâa Delmi, Ambassadeur, Représentation
Permanente de la République d’Algérie aux Nations Unies à Genève, Suisse,
Fax : +32 22 774 30 49, E-mail : contact@mission-algeria.ch
Prière d’écrire également aux représentations
diplomatiques d’Algérie dans vos pays respectifs.
***
Paris-Genève, le 11 octobre 2019
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute
action entreprise en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire
partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des
droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi
concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu,
le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme
mis en œuvre par la société civile internationale.
[1] Depuis février 2019, un mouvement de contestation populaire
de grande ampleur, ou Hirak, s’est développé contre la candidature du
Président Abdelaziz Bouteflika à un cinquième mandat, puis contre son projet de
se maintenir au pouvoir dans le cadre d’une transition à l’issue de son
quatrième mandat. Des manifestations populaires et pacifiques, d’une ampleur
inédite, se tiennent depuis tous les vendredis à travers le pays.
[2] Voir le communiqué de presse de
l’Observatoire du 9 octobre 2019 : https://www.omct.org/human-rights-defenders/urgent-interventions/algeria/2019/10/d25538/
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