APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
COD 001 / 0118 / OBS 007.5
Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire
République démocratique du
Congo
17 août 2018
L’Observatoire
pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la
FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de
nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence dans la
situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Nouvelles
informations :
L’Observatoire
a été informé de sources fiables de la poursuite de la détention arbitraire et
du harcèlement judiciaire à l’encontre des cinq membres du Mouvement Filimbi[1],
M. Carbone Beni Wa Beya, chargé de la mobilisation et du déploiement au
sein de Filimbi, M. Mino Bompomi, coordinateur de la cellule de
Kinshasa, M. Palmer Kabeya, vice-coordinateur de la cellule de Kinshasa,
et MM. Grâce Tshiuza et Cédric Kalonji.
Selon
les informations reçues, lors de l’audience foraine à la prison de Makala le 16
août 2018, le Ministère public a requis un maximum de 3 ans de prison ferme
contre les 5 militants de Filimbi, retenant les accusations d’« offense au
chef de l’État », « publications d’écrits subversifs » et
« incitation à la désobéissance ». Le Tribunal devrait rendre son
jugement final sous 10 jours, avant le 26 août 2018.
Les cinq défenseurs sont poursuivis pour « atteinte à la sûreté de
l’État » en lien avec leur participation à une manifestation pacifique
appelant la population à adhérer à l’appel du Comité Laïc de Coordination (CLC)
pour la marche du 31 décembre 2017 (voir rappel des faits ci-dessous). Ils sont
détenus arbitrairement depuis le 27 et le 30 décembre 2017.
L’Observatoire
condamne fermement la poursuite de la détention arbitraire et du harcèlement
judiciaire à l’encontre de MM. Carbone Beni Wa Beya, Mino Bompomi, Palmer
Kabeya, Grâce Tshiuza et Cédric Kalonji, poursuites qui ne visent qu’à
sanctionner leurs activités pacifiques de défense des droits civils et
politiques en RDC.
L’Observatoire
réitère ses vives inquiétudes quant au contexte général d’intimidations et de
répression à l’encontre des défenseurs des droits humains en RDC, notamment
ceux membres de mouvements citoyens mobilisés en faveur de la mise en œuvre de
l’Accord politique du 31 décembre 2016 et de l’organisation des élections
générales, tels que LUCHA, Filimbi et Compte à Rebours[2].
Rappel des faits :
Le
27 décembre 2017, M. Palmer Kabeya a été arrêté à Kinshasa alors qu’il
promouvait la participation à la marche pacifique du 31 décembre 2017, et conduit
immédiatement à la Détection militaire des activités anti patrie (DEMIAP).
Le 30 décembre 2017 à Kinshasa,
MM. Carbone Beni, Mino Bompomi, Grâce Tshiuza et Cédric Kalonji ont été
enlevés par des miliciens proches du régime congolais, et conduits à l’Inspection
provinciale de la police de Kinshasa (IPKIN). Ils ont été placés en détention
provisoire le même jour pour « atteinte à la sûreté de l’État ».
M. Beni aurait été torturé aux fins
d’obtenir de lui des aveux au sujet de son engagement pour la démocratie et le
réseau de soutien au mouvement Filimbi.
Ces enlèvements se sont produits alors
que ces derniers distribuaient des flyers visant à sensibiliser la population
de quartiers populaires de Kinshasa à propos des marches pacifiques programmées
pour le lendemain, le 31 décembre 2017, à l’appel du CLC, afin de réclamer
l’application intégrale de l’Accord politique du 31 décembre 2016, censé
conduire le pays vers des élections présidentielle, législatives et
provinciales d’ici la fin 2017.
Le 2 janvier 2018, MM. Carbone Beni
et Cédric Kalonji ont été transférés dans les locaux de l’ANR en face de la
Primature.
Le 28 février 2018, M. Mino Bompomi
et M. Grâce Tshiuza ont été transférés des locaux de l’ANR en face de la
Primature, où ils étaient détenus depuis le 2 janvier 2018, vers le quartier
général de l’ANR à Kinshasa.
Le 3 avril 2018, M. Palmer Kabeya a
été transféré dans les locaux de l’ANR.
Le
1er mai 2018, M. Carbone Beni a été transféré des locaux de l’ANR vers la
clinique de Ngaliema à la suite de problèmes d’articulation aggravés par ses
conditions de détention et où il a subi une opération de l’appendicite.
Le
9 juin 2018, les cinq défenseurs des droits humains ont été transférés au
Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK) après avoir été
auditionnés une première fois le 8 juin 2018 par le Parquet général de Kinshasa
Gombé en présence de leurs avocats. Détenus depuis les 27 et 30 décembre 2017,
les cinq membres de Filimbi n’avaient jusqu’alors pas été présentés au parquet
et n’avaient pas accès à leurs avocats.
Le
19 juin 2018, MM. Carbone Beni, Mino Bompomi, Palmer Kabeya, Grâce Tshiuza
et Cédric Kalonji comparaissaient devant la chambre du conseil du tribunal de
paix de Kinshasa Gombé pour examiner l’irrégularité de leur mandat d’arrêt
provisoire, expiré depuis le mercredi 13 juin 2018.
Actions
requises :
L’Observatoire
vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant
de :
i.
Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de
MM. Mino Bompomi, Carbone Beni Wa Beya, Cédric Kalonji, Palmer Kabeya et
Grâce Tshiuza ;
ii. Libérer immédiatement et inconditionnellement MM. Mino Bompomi,
Carbone Beni Wa Beya, Cédric Kalonji, Palmer Kabeya et Grâce Tshiuza ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à
l’encontre de MM. Mino Bompomi, Carbone Beni Wa Beya, Cédric Kalonji,
Palmer Kabeya et Grâce Tshiuza ainsi que de l’ensemble des défenseurs des
droits humains en RDC ;
iv. Dans l’attente de ces mesures, garantir
le droit à un procès équitable de MM. Mino Bompomi, Carbone Beni Wa Beya,
Cédric Kalonji, Palmer Kabeya et Grâce Tshiuza ;
v. Se conformer aux dispositions de la
Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée
générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses
articles 1 et 12.2 ;
vi. Plus généralement, se conformer aux
dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments
régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la RDC.
Adresses :
· S.E
M. Joseph Kabila, Président de la République, Fax +243 88 02 120 ;
· M. Bruno
Tshibala, Premier Ministre, E-mail : cabinet@primature.cd ;
· M. Alexis
Tambwe Mwamba, Ministre de la Justice, Fax : + 243 88 05 521,
E-mail : minjustdh@gmail.com ;
· Mme Marie-Ange
Mushobekwa, Ministre des droits humains min-droitshumains@yahoo.fr ;
· M. Flory
Kabange Numbi, Procureur Général de la République ; E-mail :
florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com ;
· Mission
permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies,
E-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82 ;
· S.E.
M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la République
démocratique du Congo à Bruxelles, E-mail : secretariat@ambardc.eu.
Fax : + 32.2.213.49.95
Prière
d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République
démocratique du Congo dans vos pays respectifs.
***
Paris-Genève, le 17 août 2018
Merci
de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant
le code de cet appel.
L’Observatoire partenariat de la FIDH et
de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes
de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT
et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union
européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la
société civile internationale.
Pour contacter
l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
·
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
·
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1
43 55 18 80
·
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41
22 809 49 29
[1] Filimbi est une plateforme qui
vise à encourager les jeunes Congolais à accomplir pacifiquement et de manière
responsable leurs devoirs civiques. Filimbi fait partie du « Front Citoyen
2016 » qui regroupe des organisations de la société civile comme la Voix
des sans voix (VSV), l’Asadho et la Ligue des Électeurs (LE), des mouvements
citoyens tels que Filimbi, et des opposants politiques, qui s’opposent à tout
changement du cadre légal visant à octroyer à l’actuel Président la possibilité
de briguer un troisième mandat et militent pour le respect de la Constitution.
[2] Voir par exemple
les Appels urgents de l’Observatoire COD 001 / 0217 / OBS 014 publié le 1er
février 2017, COD 004 / 0817 / OBS 085.4 publié le 5 décembre 2017, COD 002 /
0218 / OBS 019 publié le 8 février 2018
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