HTI
001 / 0117 / OBS 001
Menaces
de mort
Haïti
5
janvier 2017
L’Observatoire pour la protection des défenseurs
des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale
contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la
situation suivante en Haïti.
Description de la situation :
L’Observatoire a été
informé par des sources fiables de menaces de mort à l’encontre de M. Pierre Espérance, directeur exécutif du
Réseau national de défense des droits humains (RNDDH)[1],
secrétaire général de la FIDH et membre du conseil d’administration du
Partenariat de la redevabilité humanitaire (Humanitarian Accountability
Partnership - HAP)[2].
Selon les informations
reçues, le 28 décembre 2016, le RNDDH a reçu une lettre de menaces contenant
une balle, adressée à M. Pierre Espérance. Dans ce courrier, les auteurs
accusaient ce dernier « d’empêcher que les vrais résultats ne soient
publiés » (en référence à l’élection présidentielle en cours en Haïti). Le
courrier menace M. Pierre Espérance et sa famille affirmant connaître son lieu
d’habitation et celui de scolarisation de ses enfants. Le jour même, le RNDDH a
déposé une plainte et remis l’enveloppe contenant la balle à la police
judiciaire. Cependant, le RNDDH n’a depuis reçu aucune nouvelle des autorités
concernées, qui n’ont contacté ni M. Pierre Espérance ni le RNDDH à ce sujet.
L’Observatoire dénonce
également la campagne de dénigrement continue visant le RNDDH sur les réseaux
sociaux et dans les médias depuis plusieurs mois. Le 28 décembre 2016, un
sénateur de la République d’Haïti, M. Onondieu Louis, a qualifié le RNDDH sur
les ondes de la radio Vision 2000
« d’organisation terroriste » lors d’une interview portant sur les
élections. Le RNDDH a l’intention de
porter plainte pour « diffamation ».
Ces menaces et cette
campagne de dénigrement s’inscrivent dans le contexte des tensions électorales
liées à l’annulation du scrutin présidentiel de 2015. Suite aux nombreuses
irrégularités ayant entaché les résultats du premier tour des élections
présidentielles du 25 octobre 2015, ce dernier avait été annulé et repoussé à
novembre 2016. Le RNDDH avait notamment dénoncé les nombreuses violations ayant
entaché le scrutin de 2015. Ces menaces font notamment suite à la publication,
le 2 décembre 2016, d’un rapport de la Coalition
d’observation électorale (COE), dont fait partie le RNDDH avec quatre autres
organisations[3], intitulé Elections du 20 novembre 2016 : Un scrutin acceptable - Des
préoccupations - Des corrections à apporter.
L’Observatoire rappelle
que M. Pierre Espérance avait déjà reçu des menaces de mort similaires en 2014[4],
et qu’il a par ailleurs été victime d’un attentat en 1999. Ces attaques sont
depuis restées impunies.
L’Observatoire dénonce
fermement ces nouvelles menaces à l’encontre de M. Pierre Espérance, ainsi
que l’impunité des attaques subies en 1999 et 2014, et appelle les autorités
haïtiennes à diligenter une enquête prompte, exhaustive, impartiale et
transparente afin d’identifier tous les responsables et de les sanctionner
conformément à la loi, et à garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique ainsi que celle de sa famille.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités haïtiennes en
leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique
de M. Pierre Espérance, des membres de sa famille et du RNDDH, ainsi que
l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Haïti ;
ii. Mener une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin
d’identifier tous les responsables des menaces susmentionnées et de les
sanctionner conformément à la loi ;
iii. Reconnaître publiquement l’importance des activités légitimes menées
par les défenseurs des droits de l’Homme en Haïti ;
iv. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des
défenseurs des droits de l’Homme en Haïti afin qu’ils puissent mener leurs
activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des
droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9
décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration
universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux
relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par Haïti.
Adresses :
• M. Camille Junior
Edouard, Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Haïti, Fax :
+509 22 45 04 74
• M. Michel-Ange Gédéon,
Directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH), Email : godore68@hotmail.com
• M. Danton Leger, Commissaire du Gouvernement A.I. près le Tribunal de
Port-au-Prince, Haïti, Email : parquetpap@yahoo.fr
• S.E. Pierre André Dundar,
Ambassadeur, Mission permanente de la République d’Haïti auprès des Nations
Unies à Genève, Suisse, Fax : +41 22 715 49 98 ; Email : mphonu.geneve@diplomatie.ht
• Ambassade de la République
d’Haïti à Bruxelles, Belgique, Fax : +32 2 640 60 80, Email : ambassade@amb-haiti.be
Prière d’écrire également aux représentations
diplomatiques d’Haïti dans vos pays respectifs.
***
Paris-Genève, le 5 janvier 2017
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises
en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire partenariat
de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de
l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que
possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme
de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre
par la société civile internationale.
[1] Le RNDDH lutte pour la promotion et la défense des droits humains, pour
l’établissement d’un Etat de droit en Haïti, pour l’éducation et contre
l’impunité.
[2] HAP est une ONG internationale qui vise à encourager la
redevabilité envers les personnes touchées par les crises humanitaires et à
reconnaître ainsi les organisations se conformant aux Principes de la
redevabilité de HAP, développés pour évaluer, améliorer et reconnaître la
redevabilité et la qualité des programmes humanitaires.
[3] Le
Conseil
national d'observation (CNO), le Conseil haïtien des acteurs non étatiques
(CONHANE), le Centre
d’analyse et de recherche en droit de l’Homme (CARDH) et la Plateforme des
organisations haïtiennes de droits humains (POHDH).
[4] Cf. Appel urgent de l’Observatoire
HTI 001 / 0414 / OBS 028, diffusé le 15 avril 2014.
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