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Défenseurs des droits... / Interventions urgentes / Liban / 2011 / March

Liban: Mettre fin au harcèlement judiciaire des militants des droits de l’Homme

Liban_Mettre fin au harcèlement judiciaire des militants des droits de l’Homme
1 page / 127 KB

Merci pour votre action en faveur des défenseurs des droits de l’Homme au Liban.

Veuillez copier la lettre ci-dessous et l’envoyer aux adresses suivantes :

 

Adresses: 

 

· M. Michel Suleiman, Président de la République, Palais présidentiel, Baabda, Liban. Fax: + 961 (0)5-922400

· M. Saad Hariri, Premier Ministre, Grand Serail, Beyrouth, Liban. Fax: + 961 (0)1-983060

· Dr. Ibrahim Najjar, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, Adlieh, Beyrouth, Liban. Fax: +961 (0)1-612564

· M. Ziad Baroud, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Sanayeh, Beyrouth, Liban. Fax: +961 (0)1-751622

· Mission Permanente du Liban auprès des Nations Unies à Genève, rue de Moillebeau 58, 1209 Genève, Suisse. E-mail: mission.lebanon@ties.itu.int, Fax : +41 22 791 85 80

· Ambassade du Liban à Bruxelles, rue G. Stocq 2, 1050 Bruxelles, Belgique. E-mail: ambassade.liban@brutele.be  Fax: +32 2.645.77.69

 

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Liban dans vos pays respectifs.

 

Lettre:

 

[Madame, Monsieur]

 

J’ai été informé(e) par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme du harcèlement judiciaire à l’encontre des représentants du Centre libanais des droits humains (CLDH), convoqués par la brigade criminelle de Beyrouth suite à une plainte pénale déposée suite à la publication d'un rapport sur les droits de l'Homme.

 

Pour la deuxième fois en moins d’une semaine, Mme Marie Daunay et M. Wadih Al-Asmar, membres du CLDH, ont été convoqués par la brigade criminelle de Beyrouth, suite à une plainte alléguant que le rapport publié le 10 février 2011 par l’organisation, intitulé Détention arbitraire et torture : l’amère réalité du Liban, contiendrait de « fausses accusations » et « une incitation à la haine confessionnelle ». Durant l’interrogatoire, les deux défenseurs des droits de l'Homme ont expliqué le travail sérieux de défense des droits de l’Homme du CLDH, son action et ses activités au Liban, et ont exposé la méthodologie utilisée pour la rédaction de leur rapport. Toutefois, afin de protéger leurs sources, ils ont invoqué l’article 47 du Code de procédure pénale relatif au droit à garder le silence.

 

En dépit de leurs demandes répétées, les deux défenseurs n’ont toutefois pas pu consulter la plainte les concernant. Celle-ci aurait été directement déposée par M. Nabih Berri, représentant du mouvement Amal et Président du Parlement. Après plus de trois heures d’interrogatoire, les représentants du CLDH ont quitté la brigade criminelle et le procureur général, M. Said Mirza, doit désormais trancher sur la plainte pénale déposée.

 

Je m’inquiète de cette procédure pénale qui semble uniquement motivée par la volonté de faire taire toute critique de la situation des droits de l’Homme au Liban. Je demande aux autorités libanaises :

 

-          De garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des membres du CLDH ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Liban ;

-          De mettre un terme à toute forme de harcèlement et d’intimidation à l'encontre des membres du CLDH et, plus généralement, des défenseurs des droits de l’Homme au Liban  afin qu’ils puissent mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

-          De se conformer à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 ;

-          De se conformer aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Liban le 23 mars 1976, en particulier son article 19 relatif à la liberté d’expression, de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et autres instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Liban.

 

J’appelle également l’UE à garantir le respect de l’article 2 de l’accord d’association UE/Liban et à mettre en œuvre pleinement et de façon visible les lignes directrices de l’UE sur les défenseurs des droits de l’Homme.

 

Meilleures salutations,

COMMUNIQUE DE PRESSE

  

LIBAN: Mettre fin au harcèlement judiciaire des militants des droits de l’Homme

 

 

Copenhague-Genève-Paris - 24 mars 2011 : Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dénoncent le harcèlement judiciaire à l’encontre des représentants du Centre libanais des droits humains (CLDH) ,convoqués par la brigade criminelle de Beyrouth suite à une plainte pénale déposée suite à la publication d'un rapport sur les droits de l'Homme.

 

Pour la deuxième fois en moins d’une semaine, Mme Marie Daunay et M. Wadih Al-Asmar, membres du CLDH, ont été convoqués par la brigade criminelle de Beyrouth, suite à une plainte alléguant que le rapport publié le 10 février 2011 par l’organisation, intitulé Détention arbitraire et torture : l’amère réalité du Liban, contiendrait de « fausses accusations » et « une incitation à la haine confessionnelle ». Durant l’interrogatoire, les deux défenseurs des droits de l'Homme ont expliqué le travail sérieux de défense des droits de l’Homme du CLDH, son action et ses activités au Liban, et ont exposé la méthodologie utilisée pour la rédaction de leur rapport. Toutefois, afin de protéger leurs sources, ils ont invoqué l’article 47 du Code de procédure pénale relatif au droit à garder le silence.

 

En dépit de leurs demandes répétées, les deux défenseurs n’ont toutefois pas pu consulter la plainte les concernant. Celle-ci aurait été directement déposée par M. Nabih Berri, représentant du mouvement Amal et Président du Parlement. Après plus de trois heures d’interrogatoire, les représentants du CLDH ont quitté la brigade criminelle et le procureur général, M. Said Mirza, doit désormais trancher sur la plainte pénale déposée.

 

Le REMDH et l’Observatoire s’inquiètent de cette procédure pénale qui semble uniquement motivée par la volonté de faire taire toute critique de la situation des droits de l’Homme au Liban. Ils réaffirment tout leur soutien avec les membres du CLDH et demandent aux autorités libanaises :

 

-        De garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des membres du CLDH ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Liban ;

-        De mettre un terme à toute forme de harcèlement et d’intimidation à l'encontre des membres du CLDH et, plus généralement, des défenseurs des droits de l’Homme au Liban  afin qu’ils puissent mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

-        De se conformer à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 ;

-        De se conformer aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Liban le 23 mars 1976, en particulier son article 19 relatif à la liberté d’expression, de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et autres instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Liban.

 

Nos organisations appellent également l’UE à garantir le respect de l’article 2 de l’accord d’association UE/Liban et à mettre en œuvre pleinement et de façon visible les lignes directrices de l’UE sur les défenseurs des droits de l’Homme.

 

Pour plus d'informations, merci de contacter :

  • REMDH : Henriette Irminger Sonne: +45 30828337
  • OMCT: Seynabou Benga / Delphine Reculeau: + 41 22 809 49 39
  • FIDH: Karine Appy / Arthur Manet : + 33 1 43 55 25 18

Propriétés

Date: 24 March 2011
Activité: Défenseurs des droits de l'Homme
Type: Interventions urgentes
Pays: Liban
Sujets: Défenseurs des droits de l’homme

Pièces jointes

  • ARABIC_Lebanon_End the judicial harassment of human rights activists
    1 page / 171 KB

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