
MRT 001 / 0716 / OBS 064
Arrestation arbitraire/
Détention au secret /
Torture / Mauvais traitements
Mauritanie
25 juillet 2016
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits
de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation
mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute
urgence sur la situation suivante en Mauritanie.
Description de la situation :
L'Observatoire a été informé par des sources
fiables de l'arrestation et de la détention arbitraire de 13
membres de l'Initiative pour la Résurgence du mouvement
Abolitionniste (IRA-Mauritanie
[1]), à savoir MM.
Mohamed Daty,
secrétaire général de la coordination de Nouakchott,
Ousmane Anne, président du bureau de Tevragh Zeina,
Ousmane Lo, membre du bureau exécutif,
Abdallahi Abou Diop, membre du bureau de Riadh,
Amadou
Tidjane Diop, deuxième vice-président national,
Abdallahi Matala Seck, président du bureau de
Sebkha,
Balla Touré, chargé de relations
extérieures,
Jemal Samba Beylil, membre du bureau de
Riadh,
Moussa Biram, vice-président du bureau de
Sebka,
Hamady Lehbouss, conseiller du président et
chargé de la communication,
Ahmed Hamdy Hamar Vall,
trésorier national,
Mohamed Jarroullah, membre du
bureau exécutif et
Khatri Rahel Mbareck,
coordinateur du comité de la paix.
Selon les informations reçues, entre le 30 juin et le 9 juillet
2016, 13 membres de l’IRA-Mauritanie ont été
arrêtés. Le 30 juin 2016, Amadou Tidjane Diop, Abdallahi Matala
Seck et Moussa Biram ont été arrêtés à
leurs domiciles respectifs par des policiers en civil, sans s'être
vu présenter un mandat d'arrêt ou tout motif à leur
arrestation. Ce même jour, Jemal Samba Beylil a été
arrêté dans sa boutique de pièces
détachées dans la commune du Ksar devant ses collègues.
Le 1er juillet, Balla Touré a été arrêté
à son domicile dans la matinée. Le 3 juillet 2016, alors
qu'ils quittaient une conférence de presse organisée pour
appeler à la libération de leurs collègues, Hamady
Lehbouss, Ahmed Hamar Vall et KhatriRahel Mbareck ont été
arrêtés dans la rue par des policiers en civil. Le même
jour, Mohamed Jarroullah a également été
interpellé par des policiers en civil. Le 8 juillet, Mohamed Daty a
été arrêté à la sortie du tribunal
où il est greffier et Ousmane Anne et Ousmane Lo ont
été arrêtés dans la rue. Enfin, le 9 juillet,
Abdallahi Abou Diop a été arrêté sur son lieu de
travail. A cette occasion, il a été frappé par les
policiers.
Les 13 membres de l’IRA-Mauritanie ont été
arrêtés en relation avec une manifestation spontanée
organisée le 29 juin 2016 contre l'expulsion forcée
d'une vingtaine de familles installées dans un bidonville dans le
quartier de Ksarn en périphérie de la capitale Nouakchott au
cours de laquelle des scènes de violences ont été
perpétrées
[2]. Or, aucun des 13 membres n’avait participé
à cette manifestation. De plus, l'IRA-Mauritanie n'a ni
organisé, ni exprimé d'opinion, ni même
participé à cet événement. Aucun des membres
n'a été arrêté sur les lieux de la
manifestation. L’un d’entre eux, Mohamed Jarroulah, se trouvait
même à 1200 km de Nouakchott ce jour là.
L’Observatoire craint que cet incident ne soit utilisé que
comme prétexte pour harceler les membres de l'IRA-Mauritanie.
L’Observatoire voudrait rappeler que le 30 juin 2016,
l'IRA-Mauritanie a reçu le TIP Heroes Awards des mains du
Secrétaire d'Etat Américain John Kerry à
Washington, un prix qui salue l’action de cette ONG.
Le 12 juillet, entre 4h30 et 7h45, les 13 militants ont été
interrogés par le Parquet au sujet de la
manifestation. C'était la première fois depuis leur
arrestation, qu'ils pouvaient s'entretenir avec leurs avocats.
En effet, les 13 militants ont été détenus au secret
pendant trois à 12 jours. Pendant leurs gardes à vue, les 13
ont été transférés séparément dans
des lieux inconnus, privés de moyens de communication avec leurs
proches ou avocats. Ils ont été interrogés la nuit,
privés de sommeil, d'accès aux sanitaires, aux douches
ainsi qu'à un médecin. Selon les informations
reçues, Abdallahi Matallah Seck, Balla Touré, Moussa Biram et
Amadou Tidjane Diop ont été victimes d'actes de torture et
de mauvais traitements. Pieds et mains liés dans des positions
douloureuses pendant des heures, suspendus par des cordes, les menottes trop
serrées, Abdallahi Matallah Seck, Balla Touré et Moussa
Biram ont été interrogés sur la planification et leur
participation aux affrontements du 29 juin. De même, Amadou Tidjane
Diop a été déshabillé, insulté,
menacé de mort pendant son interrogatoire et s'est vu
forcé de manger quelques repas agrémentés de sable sans
pouvoir boire de l'eau.
De plus, selon les informations reçues, Amadou Tidjane Diop
n’aurait pas eu accès à des soins médicaux
nécessaires, et ceci malgré une pathologie cardiaque connue
pour laquelle il possède une prescription médicale ainsi que
des bulletins de consultation de cardiologie. Ce n'est
qu'après sa garde à vue qu'il a pu se rendre à
l’hôpital mais les analyses prescrites n'ont toujours pas
été réalisées.
Selon nos sources, les commissaires principaux El-Hadi et Ahmed Baba Ahmed
Youra, l'inspecteur de police Hassane Samba, les officiers de police
Alioune Hassane et Lemrabott, le brigadier chef Didi ainsi que les
brigadiers Ould Amar et Oumar Ndiaye auraient participé avec
d'autres personnes non identifiées aux actes de torture à
l'encontre des militants. De plus, M. Boubacar Ould Messaoud, membre du
Mécanisme national de prévention (MNP) et président de
l'association SOS-esclave, s'est vu refuser une visite malgré
une demande officielle. En outre, les demandes de leurs avocats de faire
expertiser les traces visibles des sévices ont été
refusées.
Le 12 juillet, le procureur Cheikh Taleb Bouya Ahmed a ouvert une
enquête de flagrance et a inculpés les 13 membres de
l’IRA-Mauritanie pour « attroupement
armé » (article 101 à 105 du Code pénal),
« violences à l'égard d'agents de la force
publique » (articles 213 et 214 du Code pénal),
« rébellion » (article 191 du Code
pénal) et « appartenance à une organisation non
enregistrée » (articles 3 et 8 de la Loi de 1964 sur les
associations). L’affaire a été renvoyée au 3
août 2016 devant la Cour criminelle de Nouakchott Ouest. Le tribunal
devrait prochainement autoriser les familles à leur rendre visite
pour la première fois depuis leur interpellation. Les 13 sont
maintenant détenus à la Maison d'arrêt de Dar
Naim.
L’Observatoire rappelle que l'IRA-Mauritanie et ses militants
subissent un harcèlement régulier de la part des
autorités en raison de leurs activités de défense des
droits de l'Homme depuis longtemps
[3].
De plus, l’Observatoire exprime ses plus vives préoccupations
quant aux conditions de détention des activistes détenus et
s'inquiète tout particulièrement de l'état de
santé d'Amadou Tidjane Diop souffrant de problèmes
cardiaques et nécessitant un suivi médical approfondi et
régulier.
Finalement, l'Observatoire demande la libération
immédiate et inconditionnelle ainsi que l'abandon des poursuites
à l'encontre de MM. Mohamed Daty, Ousmane Anne, Ousmane Lo,
Abdallahi Abou Diop, Amadou Tidjane Diop, Abdallahi Matala Seck, Balla
Touré, Jemal Beylil, Moussa Biram, Hamady Lehbouss, Ahmed Hamar Vall,
Mohamed Jarroulah, Khatri Mbareck, et de tout autre membre de l'IRA en
ce que cela ne vise qu'à sanctionner leurs activités de
défense des droits de l'Homme.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux
autorités mauritaniennes en leur demandant de :
i. Garantir en toute circonstance l’intégrité physique
et psychologique de MM. Mohamed Daty, Ousmane Anne, Ousmane Lo, Abdallahi
Abou Diop, Amadou Tidjane Diop, Abdallahi Matala Seck, Balla Touré,
Jemal Beylil, Moussa Biram, Hamady Lehbouss, Ahmed Hamar Vall, Mohamed
Jarroulah, Khatri Mbareck ainsi que de l’ensemble des
défenseurs des droits de l'Homme en Mauritanie ;
ii. Libérer immédiatement et inconditionnellement MM.
Mohamed Daty, Ousmane Anne, Ousmane Lo, Abdallahi Abou Diop, Amadou Tidjane
Diop, Abdallahi Matala Seck, Balla Touré, Jemal Beylil, Moussa Biram,
Hamady Lehbouss, Ahmed Hamar Vall, Mohamed Jarroulah, Khatri Mbareck ainsi
que tout membre de l'IRA-Mauritanie détenu puisque leur
détention ne semble viser qu'à sanctionner leurs
activités de défense des droits de l'Homme ;
iii. Mener une enquête immédiate, indépendante et
effective sur les allégations de torture et de mauvais traitements
subis par les 13 défenseurs, afin d’identifier les coupables et
de les sanctionner conformément à la loi ;
iv. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris
judiciaire, à l’encontre de ces personnes ainsi qu'à
l'ensemble des membres et sympathisants de l’IRA et, plus
généralement, de l’ensemble des défenseurs des
droits de l'Homme en Mauritanie ;
v. Se conformer à la loi N° 049-15 sur la torture et à
la loi N° 050/15 instituant un Mécanisme national de
prévention, adoptées le 13 août 2015 par
l'Assemblée Nationale mauritanienne.
vi. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par
l’Assemblée générale des Nations unies le 9
décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1, 9.1 et
12.3 ;
vii. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la
Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments
régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme
ratifiés par la Mauritanie ;
Adresses :
• S.E M. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la
République Islamique de Mauritanie, Fax : 00 222 525 85 52
• M. Ahmedou Ould Abdalla, Ministre de l’Intérieur et de
la Décentralisation de la République Islamique de Mauritanie,
Fax : + 222 529 09 89; Email : mmelhadi@interieur.gov.mr ;
leminesidi@yahoo.fr
• Brahim Ould Daddah, Ministre de la Justice de la République
Islamique de Mauritanie, Fax : 00 222 525 70 02
• S.E. Ambassadeur Mme Salka Mint Bilal Yamar, Mission permanente de
la Mauritanie auprès de l’Office des Nations unies à
Genève, Suisse. Fax : +41 22 906 18 41. Email :
mission.mauritania@ties.itu.int
• Ambassade de la Mauritanie à Bruxelles, Belgique, Fax : +32
2 672 20 51, info@amb-mauritania.be
Prière d’écrire également aux
représentations diplomatiques de Mauritanie dans vos pays
respectifs.
[1]
L’IRA-Mauritanie est une ONG créée en 2008 travaillant
auprès des populations vulnérables victimes de l'esclavage
et du racisme.
[2]
Une voiture des forces de sécurité a été
brûlée, certains manifestants et personnels des forces de
sécurité ont été blessés ainsi que des
véhicules privés endommagés.
[3]
Voir les Appels Urgents de l’Observatoire MRT 001 / 1013 / OBS 085 du
10 octobre 2013, MRT 002 / 1114 / OBS 088 du 20 novembre 2014, MRT 002 /
1114 / OBS 088.1 du 22 juin 2015, MRT 002 / 1114 / OBS 088.2 du 19 octobre
2015, MRT 002 / 1114 / OBS 088.4 du 26 novembre 015, MRT 002 / 1114 / OBS
088.5 du 19 mai 2016.