Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire
Maroc
27 décembre 2019
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la
FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute
urgence sur la situation suivante au Maroc.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de
sources fiables de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire de M. Omar
Radi, un journaliste d’investigation primé à plusieurs reprises pour son
travail[1],
et qui a notamment couvert les détentions et condamnations des militants du Hirak
du Rif, en avril 2019[2].
Selon les informations reçues, le 26 décembre 2019, suite à
une convocation orale et écrite dont il ignorait les raisons, M. Omar Radi
s’est rendu au siège de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) de
Casablanca où il a été interrogé puis déféré devant le Procureur du Roi qui l’a
placé en détention provisoire. Selon son avocat, il est poursuivi pour
« outrage à magistrat » (Article 263 du Code pénal) et risque entre
un mois et un an de prison ainsi qu’une amende de 250 à 5000 Dirhams
(approximativement entre 23 et 466 Euros) suite à une série de tweets publiés
en avril 2019. La première audience de son procès s’est tenue le soir même
devant le Tribunal de première instance d’Aïn Sebaâ, à Casablanca. Au cours de
cette audience, ses avocats ont demandé son placement en liberté provisoire,
qui a été refusé. M. Omar Radi est donc toujours détenu et la prochaine
audience de son procès est fixée au 2 janvier 2020.
Le 18 avril 2019, suite à l’auto-saisine du Procureur
général près la Cour d’appel de Casablanca, M. Omar Radi avait déjà été
convoqué et interrogé par la BNPJ au sujet d’une série de tweets en date du 6
avril 2019 critiquant le juge Lahcen Tolfi, qui a condamné à de lourdes peines
les dirigeants du Hirak du Rif. A la suite de cet interrogatoire qui
avait duré plusieurs heures, une enquête avait été ouverte.
L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire et
le harcèlement judiciaire de M. Omar Radi, qui ne semblent viser qu’à
sanctionner l’exercice légitime de sa liberté d’expression et ses activités de
défense des droits humains.
L’Observatoire appelle les autorités marocaines à procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Omar Radi, ainsi qu’à mettre un
terme à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à son
encontre et celle de
l’ensemble des défenseurs des droits humains détenus au Maroc.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien
vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique
et le bien-être psychologique de M. Omar Radi et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au
Maroc ;
ii. Procéder à la libération immédiate et
inconditionnelle de M. Omar Radi ainsi qu’à celle de l’ensemble des défenseurs
des droits humains arbitrairement détenus au Maroc ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y
compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Omar Radi et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au
Maroc ;
iv. Se conformer aux dispositions
de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par
l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus
particulièrement aux articles 1 et 12.2 ;
v. Plus généralement, se
conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme
et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme
ratifiés par le Maroc.
Adresses :
·
M. Saad-Eddine El Othmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99
95/37 76 86 56
·
M. Nasser Bourita,
Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Fax : +212 - 37-76-55-08
/ 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma
·
M. Mohamed Aujjar,
Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email :
ccdh@ccdh.org.ma
·
M. Mustapha Ramid,
Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 67 11 55,
Email : contact@didh.gov.ma
·
Mme. Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme
(CNDH), Email : cndh@cndh.org.ma
·
Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations
Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse - 18a
Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Fax: + 41 022 791 81 80.
Email : mission.maroc@ties.itu.int
·
S. E. M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de
l’Union européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique.
Email : mission.maroc@skynet.be
Prière d’écrire également aux représentations
diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.
***
Paris-Genève, le 27 décembre 2019
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la
FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme
victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union
européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la
société civile internationale.
[1] M.
Omar Radi a reçu, en 2013, le premier prix du journalisme d’investigation
IMS-AMJI (International Media Support - Association marocaine pour le journalisme
d’investigation) pour une enquête sur l’exploitation des carrières de sable au
Maroc co-réalisée avec M. Christophe Guguen. En 2015, il a été lauréat de la
Thomson Reuters Foundation.
[2] Le
mouvement populaire, ou Hirak, du Rif est un mouvement contestataire
émanant du Rif, dans le nord du Maroc et ayant lieu depuis octobre 2016. La
répression du mouvement et les lourdes condamnations de certains manifestants
(jusqu’à vingt ans de prison) ont été critiquées par les organisations
nationales et internationales de droits humains. Voir par exemple le communiqué
de presse de la FIDH publié le 28 juin 2018 : https://www.fidh.org/fr/regions/maghreb-moyen-orient/maroc/au-maroc-on-recycle-les-annees-de-plomb-des-peines-tres-lourdes-pour
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