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APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
RWA 001 / 0713 / OBS 068
Pressions / Entraves
à la liberté d'association
Rwanda
30 juillet 2013
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Rwanda.
Description de la situation :
L'Observatoire a été informé par des sources fiables de pressions exercées à l'encontre de la Ligue Rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l'Homme (LIPRODHOR), ainsi que d'un risque de refus d'enregistrement de la LIPRODHOR.
Selon les informations reçues, le 24 juillet 2013, une activité organisée par la LIPRODHOR sur l'Examen périodique universel (EPU) des Nations unies a été stoppée par la police, et les comptes de la LIPRODHOR ont été bloqués.
Ces faits interviennent suite à la décision du conseil d'administration de la LIPRODHOR, le 3 juillet 2013, de quitter le Collectif des ligues pour la défense des droits de l'Homme (CLADHO). Le même jour, l'Association pour la défense des droits des personnes et libertés publiques (ADL) avait également décidé de se retirer du CLADHO.
Le 3 juillet, un fonctionnaire du Rwanda Governance Board (RGB), institution publique responsable de l'enregistrement des associations, avait alors demandé de revenir sur cette décision et évoqué au cours d'une conversation téléphonique avec le président de la LIPRODHOR l'éventualité d'un refus de ré-enregistrement de la LIPRODHOR en cas de maintien de la décision[1].
L'Observatoire a également été informé que certains membres de la LIPRODHOR auraient organisé le 21 juillet 2013 une réunion dite de concertation, appelée plus tard assemblée générale extraordinaire, dirigée par l'ex-président de la LIPRODHOR pour tenter de démettre le Conseil d'administration en comptabilisant certains membres effectifs ainsi que des membres non effectifs (n'ayant pas le droit de vote) afin d'atteindre le quorum nécessaire, en violation des dispositions statutaires. Ce dernier espérait ainsi mobiliser les participants et les amener à voter contre le conseil d'administration. Cette manœuvre d'appareil vise manifestement à prendre le contrôle de la LIPRODHOR, une des rares organisations indépendantes de défense des droits de l'Homme au Rwanda.
L'Observatoire exprime sa préoccupation face aux tentatives d'ingérence dans le fonctionnement d’une organisation de la société civile, qui constitue une violation grave de la liberté d’association pourtant garantie par la Constitution de la République du Rwanda et les instruments internationaux ratifiés par le Rwanda. L'Observatoire s'inquiète également des pressions à l'encontre du président de la LIPRODHOR, M. Laurent Munyandilikirwa, qui ne semblent viser qu'à sanctionner les activités de défense des droits de l'Homme de la LIPRODHOR et la défense de son indépendance.
L'Observatoire rappelle que le CLADHO ne peut contraindre la LIPRODHOR à rester membre et ne peut en aucun cas revenir sur la décision collective prise par le conseil d'administration de la LIPRODHOR le 3 juillet 2013.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités rwandaises en leur demandant de :
Adresses utiles :
Paris-Genève, le 30 juillet 2013
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code decet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droitsde l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
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