TGO 001 / 0418
/ OBS 049
Arrestation
/
Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire
Togo
16 avril 2018
L’Observatoire pour la protection
des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale
contre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous prie d’intervenir de toute urgence
sur la situation suivante au Togo.
Description de la situation :
L'Observatoire
a été informé par des sources fiables, dont le Collectif des associations
contre l'impunité au Togo (CACIT), de l’arrestation, la détention arbitraire et
le harcèlement judiciaire de M. Assiba
Johnson, président du Regroupement des jeunes Africains pour la démocratie
et le développement, section-Togo (REJADD-Togo)[1].
Selon
les informations reçues, le 4 avril 2018, M. Assiba Johnson a été arrêté par le
Service de renseignement et d'investigations (SRI), puis conduit au siège du REJADD
à Gbonissimé, où les agents du SRI lui ont demandé d’ouvrir la porte du bureau.
À la suite de son refus, les policiers ont forcé l’entrée et fouillé les
bureaux, en saisissant des ordinateurs.
Le 6 avril 2018 dans l’après-midi, M. Assiba Johnson a été interrogé par
le juge d’instruction, qui l’a alors inculpé de « diffusion de fausses
nouvelles » et « outrage aux autorités publiques » avant d’être
transféré à la prison civile de Lomé, où il reste détenu à ce jour. Le 12
avril, M. Johnson a comparu devant le doyen des juges d'instruction.
Ces charges sont liées à la publication, le 10 février 2018, du rapport
préliminaire du REJADD-Togo et du
Réseau africain pour les initiatives de droits de l’Homme et de solidarité
(RAIDHS) intitulé Togo : Plus de 100
morts dans la répression des marches pacifiques du 19 août 2017 au 20 janvier
2018.
Dans un communiqué paru le 13 février 2018, le Gouvernement togolais a rejeté
le contenu du rapport et menacé de poursuites judiciaires les deux
organisations impliquées. Depuis, M. Assiba Johnson a été la cible de nombreux actes
d'intimidation et de menaces, suite auxquels il avait été forcé de vivre en
quasi-clandestinité.
L’Observatoire dénonce fermement la
détention arbitraire et le harcèlement judiciaire de M. Assiba Johnson, qui ne
semblent viser qu'à sanctionner ses activités pacifiques et légitimes de
défense des droits humains.
L’Observatoire appelle les
autorités togolaises à garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et
psychologique de M. Assiba Johnson, à procéder à sa
libération immédiate et inconditionnelle et à
garantir respect de son droit à un
procès équitable au cours de l’ensemble des procédures
engagées à son encontre.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire
aux autorités togolaises en leur demandant de :
i.
Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique
de M. Assiba Johnson et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Togo ;
ii.
Procéder à la libération immédiate et
inconditionnelle de M. Assiba Johnson et de l’ensemble des
défenseurs des droits humains détenus au Togo ;
iii. Mettre un terme à toute forme de
harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Assiba
Johnson ainsi que de l’ensemble des
défenseurs des droits humains au Togo ;
iv. S'assurer que l'ensemble des procédures
engagées à l’encontre de M. Assiba Johnson soient
conduites dans le respect du droit à un procès équitable ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration
sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des
Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses
articles 1, 5 (b) et 12.2 ;
vi. Plus généralement, se conformer aux
dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments
régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Togo.
Adresses
· S.E. M. Faure Essozimna Gnassingbé, Président de
la République du Togo, Email : dircomprtogo@gmail.com Twitter
: @FEGnassingbe
· M. Pius Agbetomey, Ministre de la Justice,
chargé des relations, avec les institutions de la République, Fax : +228 22 22
29 06 / +228 22 21 54 91 Courriel : minisjutice@gouv.tg / minjusticetogo@yahoo.fr, Twitter :
@MinJusticeTG
·
Col. Damehane Yark, Ministre de la Sécurité et de la Protection civile,
Fax : +228 22 22 61 50 / +228 22 22 21 84
· S.E. M. Yackoley
Kokou Johnson, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Togo auprès des Nations unies à Genève, Suisse.
Fax: 022 566 83 05 E-mail: info@mission-togo.ch / missiondutogo.geneve@yahoo.fr
***
Genève - Paris, le 16 avril
2018
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de
toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a
vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont
membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les
défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile
internationale.
[1] REJADD
–Togo est une organisation qui dénonce les violations des droits humains au
Togo et qui dispose du statut consultatif auprès du Conseil économique et social
des Nations unies (ECOSOC) depuis 2016. Elle est par ailleurs membre du CACIT.
Rapport préliminaire 2017 REJADD-RAIDHS
156 pages / 14.08 MB
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