APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
Nouvelles
informations
TGO 001 / 0418 / OBS
049.2
Condamnation /
Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire
Togo
18 janvier 2019
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des
droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture
(OMCT) et de la FIDH, a reçu de nouvelles informations et vous prie
d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Togo.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été
informé de sources fiables de la condamnation de M. Folly Satchivi, responsable du
mouvement « En aucun cas »[1].
Selon les informations
reçues, le 16 janvier 2019, le Tribunal correctionnel de Lomé a condamné M.
Folly Satchivi à 36 mois de prison, dont 12 avec sursis, pour « apologies de
crimes et délits » et « trouble aggravé à l’ordre public » (Articles552-1 et
495-3 du nouveau Code pénal), suite à l’organisation, le 22 août 2018, d’une
conférence de presse à Bè-Gakpoto à Lomé sur la feuille de route de la
Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) concernant la
crise politique au Togo (voir rappel des faits).
L’Observatoire condamne
fermement la condamnation de M. Folly Satchivi, qui ne vise qu’à sanctionner
ses activités pacifiques de défense des droits civils et politiques au Togo.
L’Observatoire réitère
ses vives inquiétudes quant au contexte général d’intimidations à l’encontre
des défenseurs des droits humains au Togo, et rappelle que trois autres
défenseurs des droits de l'Homme, MM. Messenth
Kokodoko, Joseph Eza, membres du mouvement citoyen NUBUEKE[2] et
Johnson Assiba[3], président du
Regroupement des jeunes africains pour la démocratie et le développement,
section-Togo (REJADD-Togo)[4], sont également
détenus dans la prison civile de Lomé en raison de leurs activités de défense
des droits de l’Homme.
Rappel des faits :
Le 22 août 2018, M.
Folly Satchivi a été interpellé par le SRI alors qu’il se rendait à une
conférence de presse organisée par le mouvement « En aucun cas ». Le même jour, le SRI a fouillé sa
maison et le bureau de l'organisation "Novation Internationale", où
ils ont confisqué du matériel de travail et des t-shirts du mouvement.
Le 24 août 2018, M.
Satchivi a été déféré au Parquet et incarcéré à la prison civile de Lomé, où il
reste détenu à ce jour. Il n’a pas pu bénéficier de la présence de son avocat.
Le 9 janvier 2019, le
procureur près le Tribunal correctionnel de Lomé a requis une peine de quatre
ans de prison ferme à l’encontre de M. Folly Satchivi.
Actions requises :
L’Observatoire vous
prie de bien vouloir écrire aux autorités togolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes
circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de M. Folly
Satchivi et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Togo ;
ii. Procéder à la
libération immédiate et inconditionnelle de M. Folly Satchivi et de l’ensemble
des défenseurs des droits humains détenus au Togo ;
iii. Mettre un terme à
toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M.
Folly Satchivi ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains au
Togo ;
iv. Se conformer aux
dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,
adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus
particulièrement à ses articles 1, 5 (b) et 12.2 ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de
la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et
internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Togo.
Adresses :
· S.E. M. Faure Essozimna Gnassingbé, Président
de la République du Togo, Email : dircomprtogo@gmail.com Twitter :
@FEGnassingbe
· M. Pius Agbetomey, Ministre de la Justice, chargé des relations, avec
les institutions de la République, Fax : +228 22 22 29 06 / +228 22 21 54
91 Courriel : minisjutice@gouv.tg / minjusticetogo@yahoo.fr,
Twitter : @MinJusticeTG
· Col. Damehane Yark, Ministre de la Sécurité et de la Protection civile,
Fax : +228 22 22 61 50 / +228 22 22 21 84
· S.E. M. Yackoley Kokou Johnson, Ambassadeur, Mission permanente de la
République du Togo auprès des Nations unies à Genève, Suisse. Fax : 022
566 83 05 E-mail : info@mission-togo.ch / missiondutogo.geneve@yahoo.fr
Prière d’écrire également aux représentations
diplomatiques du Togo dans vos pays respectifs.
***
Genève-Paris, le 18 janvier 2019
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute
action entreprise en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire
partenariat de la OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des
droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi
concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu,
le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme
mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne
d’urgence :
·
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
·
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41
22 809 49 29
·
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1
43 55 18 80
[1] Le mouvement « En aucun cas » milite
pour le retour à la Constitution de 1992 laquelle prévoyait une limitation du
nombre de mandat présidentiel à seulement deux mandatures.
[2] Le mouvement Nubueke est un
mouvement citoyen pacifique qui milite pour des élections équitables et une
limitation à deux exercices du mandat présidentiel.
[3]
Voir l’Appel Urgent de l’Observatoire TGO 001 / 0418 / OBS 049.1, publié
le 15 janvier 2019.
[4]
REJADD-Togo est une organisation qui dénonce les violations des droits
humains au Togo et qui dispose du statut consultatif auprès du Conseil
économique et social des Nations unies (ECOSOC) depuis 2016. Elle est par
ailleurs membre du CACIT.
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