APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
MAR 003 / 1218 / OBS 143
Détention arbitraire /
Entraves à la liberté de
rassemblement pacifique
et d’information
Maroc / Sahara Occidental
21 décembre 2018
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous
prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables
de la détention arbitraire de Mme Nazha
El Khalidi, journaliste et membre du collectif sahraoui Equipe Media[1].
Selon les informations reçues, le 4 décembre
2018, Mme Nazha El Khalidi a été arrêtée par la police à Laâyoune, sur l’
avenue Smara, alors qu’elle filmait des violences policières visant les
participants d’une manifestation[2].
Elle a ensuite été amenée au Commissariat de la police locale et détenue
pendant quatre heures avant d'être libérée sans qu’aucun chef d’inculpation ne
soit retenu. Mme Nazha El Khalia rapporte avoir été agressée par la police lors
de son arrestation et avoir subi d'autres violences sur le trajet vers le
Commissariat. Son téléphone portable a été saisi par la police et ne lui avait
pas été rendu à la date de publication de cet appel. Par ailleurs, aucune
information n'a pour l'heure été obtenue quant au dépôt éventuel d'une plainte
concernant ces faits.
Ce n'est pas la première fois que Mme Nazha El
Khali est détenue pour avoir documenté une manifestation. Le 21 août 2016, Mme
Nazha El Khali a été détenue pendant une nuit au Commissariat, où elle aurait
été maltraitée et interrogée dans le cadre de sa couverture d'une
manifestation. À cette occasion, la police a saisi sa caméra et ne la lui a
jamais restituée. Aucune information n'a pour l'heure été obtenue quant au
dépôt éventuel d'une plainte concernant ces faits.
De plus, l'Observatoire rappelle que d'autres membres de l'Equipe Media
ont été harcelés par la police. Le 12 novembre 2018, des militaires sont entrés
par effraction dans la maison de M. Mohamed
Mayara, membre d'Equipe Media, et ont interrogé sa famille.Aucune
information n'a pour l'heure été obtenue quant au dépôt éventuel d'une plainte
concernant ces faits.
L’Observatoire
condamne fermement la détention arbitraire et les violences rapportées à
l’encontre de Mme Nazha El Khalidi, qui ne semblent viser qu’à
sanctionner ses activités de défense des droits humains.
Par
conséquent, l’Observatoire demande aux autorités marocaines de garantir en
toutes circonstances le droit de mener des activités pacifiques et légitimes de
défense des droits humains.
Actions
requises :
L’Observatoire
vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur
demandant de :
i Mettre un
terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à
l’encontre de Mme Nazha El Khali et de
tous les membres du collectif Equipe Media ;
ii. Se conformer
aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,
adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus
particulièrement aux articles 1 et 12.2 ;
iii. Plus
généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des
droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux
droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.
Adresses :
· M. Saad-Eddine El Othmani,
Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56
· M. Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération,
Maroc. Fax : +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma
· M. Mohamed Aujjar, Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72
68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma
· M. Mustapha Ramid, Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc.
Fax : +212 5 37 67 11 55, Email : contact@didh.gov.ma
· M. Mohammed Essabbar, Sécretaire Général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Email : cndh@cndh.org.ma
· Représentant Permanent du Royaume
du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres
Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218
Grand Saconnex, Fax: + 41 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int
· S. E. M. Alem Menouar,
Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. Avenue
Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Email : mission.maroc@skynet.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans
vos pays respectifs.
***
Genève
– Paris, le 20 décembre 2018
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire,
partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des
droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi
concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu,
le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme
mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax OMCT : +41 22 809 49
| Tweet |
Français