Condamnation /
Détention arbitraire /
Mauvais
traitements
Maroc / Sahara occidental
18 octobre 2019
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un
partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
et de la FIDH, vous prie d’intervenir
de toute urgence sur la situation suivante au
Maroc / Sahara occidental.
Description de la
situation :

L’Observatoire a été
informé de sources fiables de la condamnation de M. Walid Salek El Batal, journaliste qui travaille régulièrement avec le groupe Smara News.
Selon les informations
reçues, le 9 octobre 2019, le Tribunal de Laâyoune a condamné M. Walid Salek El Batal à six ans de prison pour « outrage à l’égard de fonctionnaires publics dans l’exercice
de leurs fonctions » (article 263 du Code pénal marocain), « entrave
à la circulation » (article 591) et « possession d’armes »
(article 303), pour avoir soi-disant participé à une altercation avec la police
marocaine et des émeutes en mars 2018. M. Walid
Salek El Batal a annoncé son intention de faire appel de sa condamnation.
M. Walid Salek El Batal
a été arrêté le 7 juin 2019 dans la ville de Essmara par des membres de groupes
paramilitaires habillés en civil et dépendants du ministère de l’Intérieur, qui
l’ont par ailleurs frappé violemment au moment de son arrestation. Dans la nuit
du 9 au 10 juin 2019, il a été transféré au poste de police de Laâyoune. Il aurait fait de nouveau l’objet de
mauvais traitements lorsqu’il a été interrogé par la police d’Essmara puis de Laâyoune à propos de ses
activités journalistiques et de défense des droits humains. Le 10 juin 2019, il
a été présenté devant le juge
d'instruction, qui l’a informé qu’un mandat d’arrêt aurait été émis à son
encontre en mars 2018, et l’a inculpé pour « entrave à la
circulation », « outrage à l’égard de fonctionnaires publics dans
l’exercice de leurs fonctions » et « possession d’armes ». Il
reste depuis détenu à la prison de Laâyoune.
L’Observatoire
condamne fermement la condamnation et la détention arbitraire de M. Walid Salek El Batal, qui ne semblent viser
qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains, et appelle les
autorités marocaines à garantir en toutes circonstances le droit de mener des
activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains et à mettre fin
à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Walid Salek El Batal et de
l’ensemble des défenseurs des droits humains au Sahara occidental.
Actions
requises :
L’Observatoire
vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur
demandant de :
i. Garantir en toutes
circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Walid Salek El Batal et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au
Sahara occidental ;
ii. Procéder à la libération immédiate et
inconditionnelle de M. Walid Salek El Batal et de l’ensemble des défenseurs des
droits humains détenus au Sahara occidental ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y
compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Walid Salek El Batal, de tous les membres du collectif Équipe Media et de l’ensemble des défenseurs des
droits humains au Sahara occidental ;
iv. Mener sans délais
une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et
transparente quant aux allégations de mauvais traitements décrits ci-dessus,
afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal
indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux
et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions
pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur
les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des
Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement aux articles 1 et
12.2 ;
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la
Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et
internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.
Adresses :
· M.
Saad-Eddine El Othmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76
86 56
· M. Nasser
Bourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Fax :
+212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma
· M. Mohamed
Aujjar, Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email :
ccdh@ccdh.org.ma
· M. Mustapha
Ramid, Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 67
11 55, Email : contact@didh.gov.ma
· Mme Amina
Bouayach, Présidente du Conseil
national des droits de l’Homme (CNDH), Email : cndh@cndh.org.ma
· Représentant
Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et
des autres Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin François
Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Fax: + 41 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int
· S. E. M.
Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union
européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique.
Email : mission.maroc@skynet.be
Prière d’écrire également aux représentations
diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.
***
Genève-Paris, le 18 octobre 2019
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a
vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont
membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les
défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile
internationale.
[1] Equipe Media a été fondée en 2009 pour documenter
et diffuser des informations sur les violations des droits humains au Sahara
occidental.
| Tweet |
Français