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Surveillance des mécanismes...

A propos de la surveillance des mécanismes de protection

Les huit Organes de Traités (ou comités) créés en vertu des traités internationaux des droits de l'homme sont chargés de surveiller les principaux instruments relatifs aux droits de l’homme ratifiés par les Etats partie soient mis en œuvre. Ils sont composés d’Experts indépendants et se réunissent deux à trois fois par année à Genève ou à New York. Conformément à leur mandat, les Organes de Traités ont deux activités principales : l’examen des rapports des Etats Partie sur la mise en œuvre des pactes et conventions, et l’examen de plaintes individuelles ou de communications.

Tous les États parties sont tenus de présenter aux Organes de Traités, à intervalles réguliers, des rapports (initiaux et périodiques) sur la mise en œuvre des droits contenus dans les différents traités relatifs aux droits de l’homme. Les Organes de Traités examinent chaque rapport et font part de leurs préoccupations et de leurs recommandations à l’État partie sous la forme d’«observations finales».

En outre, certains comités peuvent dans des conditions limitatives examiner des requêtes individuelles ou des communications émanant de particuliers qui se disent victimes d’une violation des droits reconnus dans la convention ou dans le pacte en question.

Ces mécanismes sont souvent complexes et difficiles à mettre en œuvre, particulièrement pour les victimes et les ONG locales. L’OMCT s’efforce de faciliter leur accès aux différents Organes de Traités, par le biais d’actions de lobbying et de dénonciation, et par des ateliers de formation. Mais l’OMCT agit également en soumettant, en collaboration avec les ONG nationales, des rapports alternatifs aux Organes de Traités.

L’examen des rapports initiaux et périodiques des Etats parties représente un exercice délicat pour les gouvernements en place, qui rechignent souvent à se montrer critiques envers leur propre action, et ont tendance à présenter une vision partiale de la situation des droits de l’homme dans leur pays. C’est la raison pour laquelle l’OMCT, en collaboration étroite avec les ONG nationales et la société civile des pays concernés, soumet des rapports alternatifs sur les violations des droits de l’homme. Ils en brossent un tableau plus objectif, qui permet souvent de révéler « l’envers du décor ».

“The work of the OMCT is of great assistance to all treaty bodies and is crucial in keeping world attention focused on the serious issue of violence against women. I am grateful that you still send me these reports which are of great interest to me personally and are important to the treaty bodies generally and in particular, the Committee on the Rights of Child.”  - Jane Connors, Treaty Implementation Unit II, Support Services Branch, United Nations

Les rapports alternatifs sont rédigés conjointement avec les ONG nationales. Cette méthode permet aux ONG nationales d’acquérir une connaissance approfondie du fonctionnement des Organes de Traités et permet aux Experts indépendants des Organes de Traités d’obtenir des informations de premier plan sur la situation des droits de l’homme dans les pays concernés.

Dans un premier temps, et en fonction de l’agenda d’examen des rapports des Etats parties par les Organes de Traités, l’OMCT contacte les ONG nationales en vue d’un partenariat pour la réalisation d’un rapport alternatif. Le cas échéant, une mission préparatoire de l’OMCT se rend alors dans le pays en question, pour y rencontrer les ONG partenaires, mener des enquêtes sur la situation des droits de l’homme, rencontrer les autorités compétentes et dispenser des ateliers de formation sur le fonctionnement des Organes de Traités.

Par la suite, les ONG partenaires ont l’occasion de se rendre aux sessions des Organes de Traités (à Genève ou à New York) pour présenter le rapport alternatif aux côtés de l’OMCT.

Enfin, lorsque les « Observations finales » ont été adoptées enjoignant l’Etat partie de prendre certaines mesures pour se conformer aux dispositions contenues dans les instruments juridiques pertinents, l’OMCT, en collaboration avec les ONG partenaires, effectue ensuite un intense travail de lobbying pour s’assurer que ces « Observations finales » soient réellement appliquées.

Dans ce domaine, la réputation de l’OMCT n’a cessé de croître. En effet, les rapports alternatifs, qui constituent souvent leur principale source d’information sur les violations des droits de l’homme, ont un véritable impact sur les travaux des Organes de Traités et notamment durant le dialogue interactif avec les délégations des Etats partie ou dans les Observations finales qu’ils adoptent. Il est plus ardu de vérifier l’application des observations finales des Organes de Traités par les Etats parties, tant au niveau de la législation que de la pratique. La collaboration avec les ONG locales est déterminante pour assurer ce suivi. Le travail de contrôle peut prendre plusieurs mois, lorsqu’il s’agit de s’assurer que les « Observations finales » ont produit leurs effets sur la législation d’un pays. Il est plus difficile encore d’établir si les agents de l’Etat agissent sur le terrain en conformité avec les recommandations. Ce travail de vérification demande souvent plusieurs années.

Les principaux objectifs de l'OMCT sont de:

  • Contribuer à la mise en œuvre, par les Etats parties, des prescriptions en matière de droits de l’homme, telles qu’elles figurent dans les instruments juridiques des Nations Unies
  • Soutenir le développement de normes légales strictes et vérifier leur application concrète
  • Fournir une aide juridique et pratique aux victimes et aux ONG locales qui cherchent à utiliser les procédures d’organes onusiens tels que le Comité contre la torture (CAT) et le Comité des droits de l’homme (CDH).
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