Conseil des droits l’homme
7ème session (3- 28 mars 2008)
Item 10 : RRI Expert indépendant sur la situation des droits de l’Homme en RDC
La Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), ses organisations membres en République démocratique du Congo et l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) sont profondément préoccupées par les graves violations des droits de l'Homme, et par le climat d'impunité qui continue de prévaloir sur l'ensemble du territoire congolais.
A la lumière de l'ampleur et de la gravité des violations relevées dans les rapports des ONG, nous estimons que le mandat de l'expert indépendant doit être renouvelé. En effet, le rôle d'alerte et de suivi, joué par celui ci auprès des membres du Conseil des droits de l'Homme dans le cadre d'un dialogue avec le Gouvernement, est complémentaire de l'assistance et de la coopération technique fournie par la MONUC. Cette coopération ne saurait se substituer au dialogue qu'entretient l’expert indépendant avec les autorités, notamment à travers ses recommandations et le suivi de celles ci.
La situation sécuritaire et politique demeure très précaire non seulement à l'Est du pays où les violences ont entrainé des déplacements massifs de populations, mais également à l'Ouest comme en témoigne les récents affrontements a Kinshasa et au Bas Congo. Selon les informations des ONG et de la Monuc[1], ces affrontements auraient provoqué plusieurs centaines de morts et de blessés civils[2]. Les enquêtes menées se sont heurtées à de multiples cas d'intimidation de la part des services de sécurité.
Les journalistes indépendants sont régulièrement harcelés, menacés et même assassines. Ainsi, le 13 juin dernier, à Bukavu, M. Maheshe de la Radio Okapi a été abattu par des hommes armés. De même, les responsables de l'ONG Journalistes en danger (JED), MM Donat Mbaya et Tshivuadi Tshivis, ont subi de graves menaces, la dernière étant une déclaration du Ministre congolais de l'information qui qualifie le JED d' «organisation anti-patrie (...) et que le gouvernement (…) l’empêcherait d'agir ».
Il est en outre urgent de garantir l’indépendance judiciaire, récemment mise à mal, par la promulgation d'ordonnances portant nomination, mises à la retraite et révocation de hauts magistrats par le Président de la République, sans consultation préalable du Conseil supérieur de la magistrature, pourtant imposée par la Constitution.
Par conséquent, nous demandons au Conseil des droits de l'Homme d'adopter une résolution :
Et Appelant les autorités congolaises à :
[2] Rapport de la mission d'enquête au Bas Congo de la MONUC, février 2007, http://www.ohchr.org/english/docs/rep_bascongo.doc
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