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Surveillance des mécanismes... / Rapports et publications / 2006 / November

OMCT - Collection de Guides - Quatrième Volume

OMCT - Collection de Guides, vol.4

 Quel recours pour les victimes de la torture ? Guide sur les Mécanismes de Communications Individuelles des Organes de Traités des Nations Unies

  par Sarah Joseph, Katie Mitchell, Linda Gyorki & Carin Benninger-Budel; préface de Manfred Nowak, United Nations Special Rapporteur on Torture / Novembre 2006 / 2-88477-121-2 / pp. 514

Le livre


handbook coverCe livre est disponible en English, français, español, العربية et Русский

Pour télécharger le guide en entier, veuillez cliquer ici

Pour télécharger les chapîtres individuellement:

  • TABLE DES MATIÈRES, Note au lecteur, Remerciements, Note du traducteur, Préface par Manfred Nowak, Index de la jurisprudence citée, Introduction
  • PARTIE I: VUE D’ENSEMBLE DU COMITÉ DES DROITS DEL’HOMME ET DU COMITÉ CONTRE LA TORTURE
  • PARTIE II: PROCÉDURES DE PRÉSENTATION DES REQUÊTESDEVANT LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME ETLE COMITÉ CONTRE LA TORTURE
  • PARTIE III: JURISPRUDENCE DU COMITÉ DES DROITSDE L’HOMME
  • PARTIE IV: JURISPRUDENCE DU COMITÉ CONTRE LA TORTURE
  • PARTIE V: COMMUNICATIONS INDIVIDUELLES PRÉSENTÉESAU TITRE DU PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTIONSUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMESDE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES
  • Bibliographie et ressources supplémentaires, Sur les auteurs et le directeur de la Collection
  • ANNEXES


L’OMCT autorise la libre reproduction de cette publication pour des fins de formation, de défense des droits de l’homme et d’autres buts non-commerciaux à condition que crédit lui soit rendu. Aucune partie de la Collection ne peut être reproduite à une fin commerciale. 

Propriétés

Date: 30 November 2006
Activité: Mécanismes de protection de suivi
Type: Rapports et publications

Pièces jointes

  • table des matières, note au lecteur, remerciements, note du traducteur, préface par manfred nowak, index de la jurisprudence citée, introduction
    31 pages / 235 KB

  • partie i: vue d’ensemble du comité des droits del’homme et du comité contre la torture
    26 pages / 159 KB

  • partie ii: procédures de présentation des requêtesdevant le comité des droits de l’homme etle comité contre la torture
    108 pages / 527 KB

  • partie iii: jurisprudence du comité des droitsde l’homme
    54 pages / 237 KB

  • partie iv: jurisprudence du comité contre la torture
    38 pages / 195 KB

  • partie v: communications individuelles présentéesau titre du protocole facultatif à la conventionsur l’élimination de toutes les formesde discrimination à l’égard des femmes
    62 pages / 267 KB

  • bibliographie et ressources supplémentaires, sur les auteurs et le directeur de la collection
    6 pages / 137 KB

  • annexes
    185 pages / 1.16 MB

  • ici
    509 pages / 2.29 MB

  • العربية
    275 pages / 2.91 MB

  • Русский
    583 pages / 18.98 MB

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