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Surveillance des mécanismes... / Rapports et publications / 2011 / December

OMCT E-Bulletin: 47ème session du Comité contre la Torture - Novembre 2011

OMCT@CAT n°1
9 pages / 246 KB

OMCT@CAT est la première newsletter de l’OMCT sur les activités du Comité contre la Torture des Nations Unies. Son but est d’en diffuser plus largement les travaux afin d’en accroître la visibilité et l’accessibilité.

Les principales rubriques sont:

- 47ème Session du Comité contre la Torture:

Cette session a pris place à Genève, à l’Office des Nations Unies - Palais Wilson et s’est déroulée du 31 octobre au 25 novembre 2011. Les Etats examinés étaient : Biélorussie, Bulgarie, Djibouti, Allemagne, Grèce, Madagascar, Maroc, Paraguay et Sri-Lanka.

 

- Syrie: Rapport Spécial:

Les membres du Comité demandent un rapport spécial à l’Etat syrien sur l’implémentation et le respect des dispositions de la Convention suite à de sérieuses allégations l'utilisation systématique et généralisée de torture dans cet Etat.

 

- Observation Générale n°3:

L’OMCT apporte sa contribution à l’élaboration de l’Observation Générale n°3 sur le droit à réparation pour les victimes de torture, article 14 de la Convention.

 

- 48ème Session du Comité contre la Torture:

Cette session aura lieu du 7 mai au 1er juin 2012, les Etats qui présenteront un rapport sont : Albanie, Arménie, Cuba, République Tchèque, Canada, Grèce, Rwanda, Mexique, République Arabe Syrienne.



Pour s'inscrire ou se désinscrire de la liste de diffusion du E-Bulletin, veuillez s'il vous plaît écrire à omct@omct.org, en mentionnant dans l'objet: OMCT@CAT, "Inscription" ou "Désinscription". Merci !

Propriétés

Date: 6 December 2011
Activité: Mécanismes de protection de suivi
Type: Rapports et publications
Sujets: Torture et violence

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Langues

Cette page est disponible en:

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