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Surveillance des mécanismes... / Rapports et publications / 2012 / December

OMCT E-Bulletin: 49ème session du Comité contre la Torture - Novembre 2012

OMCT@CAT n°3 FR
12 pages / 569 KB


OMCT@CAT est la newsletter de l’OMCT sur les activités du Comité contre la Torture des Nations Unies. Son but est d’en diffuser plus largement les travaux afin d’en accroître la visibilité et l’accessibilité.

 

En bref :

 

-       49ème Session du Comité contre la Torture :

Cette session a pris place à Genève, à l’Office des Nations Unies - Palais Wilson et s’est déroulée du 29 octobre au 23 novembre 2012. Les Etats examinés étaient : Gabon, Mexique, Norvège, Pérou, Qatar, Fédération de Russie, Sénégal, Tadjikistan et Togo.

 

-       Observation Générale n°3 :

Le Comité a adopté l’Observation Générale n°3 donnant d’importantes lignes directrices aux Etats sur le droit à obtenir justice et réparation pour les victimes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 14 de la Convention).

 

-       OMCT & GMEDIA :

Lancement d’une nouvelle initiative sur le renforcement et l’inclusion des médias vis-à-vis de la torture.

 

-       50ème Session du Comité contre la Torture :

La prochaine session aura lieu du 6 mai au 31 mai 2013 et les Etats qui présenteront un rapport sont : Bolivie, Estonie, Guatemala, Kenya, Mauritanie, Pays-Bas et le Royaume-Uni.

 

Propriétés

Date: 10 December 2012
Activité: Mécanismes de protection de suivi
Type: Rapports et publications
Sujets: Torture et violence

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Langues

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