Maroc: Soumission d'un rapport alternatif conjoint au Comité contre la Torture
L'OMCT et ses organisations membres l’OMDH et l’AMDH ont soumis
un rapport alternatif conjoint au Comité contre la Torture
En vue de
l’examen du 4e rapport périodique du Maroc par le Comité contre la
Torture lors de sa 47e session (31 octobre - 25 novembre 2011),
l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et les organisations membres
de son réseau au Maroc, l’Organisation Marocaine des Droits de l’Homme et
l’Association Marocaine des Droits Humains, ont soumis au Comité contre la
torture des informations et recommandations relatives à la mise en oeuvre de la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants par l’Etat partie.
Ce rapport
analyse la législation en vigueur à la lumière des dispositions de la
Convention contre la torture et de la jurisprudence du Comité contre la
torture. Il donne aussi des éléments d’information sur la pratique de la
torture au Maroc ces six dernières années et dénonce le recours à la torture et
aux mauvais traitements lors de l’arrestation et la garde-à-vue, en particulier
à l’encontre des individus soupçonnés d’actes terroristes. Il décrit également
les conditions de détention et explique comment les forces de l’ordre font un
usage excessif de la force afin de réprimer le Mouvement du 20 février, la
contestation sociale et le mouvement en faveur de l’autodétermination du Sahara
Occidental. Enfin, le rapport alternatif évoque l’impunité dont bénéficient beaucoup
d’auteurs d’actes de torture et de mauvais traitements au Maroc.
Les informations contenues dans ce rapport alternatif ont
notamment été recueillies dans le cadre d’une mission préparatoire à Rabat du
10 au 15 juillet 2011. La délégation composée d’une représentante de l’OMCT et
de Mme Suzanne Jabbour, Vice-Présidente du Sous-Comité pour la prévention de la
torture, a pu rencontrer les représentants de la Délégation interministérielle
des Droits de l’Homme, du Conseil National des Droits de l’Homme, des
Ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires Étrangères, ainsi que
le Délégué général de l’administration pénitentiaire. Des réunions avec les
représentants du Comité marocain contre la torture et d’autres ONG ont eut
lieu, y compris des représentants d’ONG sahraouies (à Rabat et à Laâyoune).
Rapport alternatifRésumé du rapportListe des appels urgents 2005-2011Note d'information sur l'examen du Maroc par le CAT et les activités de l'OMCT relatives au Maroc durant la session