| Rapport alternatif conjoint en vue de l'adoption de la Liste de question par le CAT - Togo 37 pages / 648 KB |
Cette étude a été réalisée conjointement par l'OMCT, le Collectif des Associations
Contre l'Impunité au Togo (CACIT), la
branche togolaise de l’Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture
(ACAT Togo) et la Fédération internationale de l’ACAT (FIACAT).
Elle est un état des lieux de l’évolution du respect des engagements de l’Etat togolais sur la base des Observations finales portées à l’attention du gouvernement par le Comité contre la torture, le 11 novembre 2012. Elle évalue la mise en œuvre des recommandations formulées aux autorités togolaises par le Comité contre la torture et formule un certains nombre de questions afin de contribuer à la Liste des Points à traiter précédant la rédaction du rapport périodique du Togo.
Les principales questions soulevées concernent notamment:- l’incrimination de la torture dans la législation togolaise
- l’impunité
- les conditions de détention
- la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et la désignation du mécanisme national de prévention (MNP)
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