English  |  Français  |  Español
 
OMCT LogoOMCT logo
Faire un donRSSOMCT sur FacebookOMCT sur TwitterOMCT BlogAccueilÀ propos de l'OMCTActivitésCATLe Réseau de l'OMCTOMCT EuropeContactsFaire un don
  • Campagnes d'urgence
  • Assistance aux victimes
  • Défenseurs des droits...
  • DESC
  • Droits de l'enfant
  • Violence contre les femmes
  • Surveillance des mécanismes...
 Sauver en PDF Version imprimable
Surveillance des mécanismes... / Rapports et publications / Togo / 2014 / August

Togo: Comité contre la torture: contribution à la Liste des Points à traiter précédant la rédaction du rapport périodique du Togo

Rapport alternatif conjoint en vue de l'adoption de la Liste de question par le CAT - Togo
37 pages / 648 KB

Cette étude a été réalisée conjointement par l'OMCT, le Collectif des Associations Contre l'Impunité au Togo (CACIT), la branche togolaise de l’Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT Togo) et la Fédération internationale de l’ACAT (FIACAT).

Elle est un état des lieux de l’évolution du respect des engagements de l’Etat togolais sur la base des Observations finales portées à l’attention du gouvernement par le Comité contre la torture, le 11 novembre 2012. Elle évalue la mise en œuvre des recommandations formulées aux autorités togolaises par le Comité contre la torture et formule un certains nombre de questions afin de contribuer à la Liste des Points à traiter précédant la rédaction du rapport périodique du Togo.

Les principales questions soulevées concernent notamment:

-        l’incrimination de la torture dans la législation togolaise

-        l’impunité

-        les conditions de détention

-        la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et la désignation du mécanisme national de prévention (MNP)



La session du Comité contre la torture se tiendra à Genève du 3 au 28 novembre 2014.

Propriétés

Date: 25 August 2014
Activité: Mécanismes de protection de suivi
Type: Rapports et publications
Pays: Togo
Sujets: Torture et violence

Partagez cette

Tweet

Langues

Cette page est disponible en:

Français


Vous pouvez également faire traduire à la volée:

Dernières Pages Vues

Secrétariat international de l’OMCT
CP 21, 8, rue du Vieux-Billard, CH-1211 Genève 8, Suisse
Tél: + 41 22 809 4939
Fax: + 41 22 809 4929
E-mail:
OMCT Europe
Rue Franklin 111
1000 Bruxelles
Tél:/ Fax: +32 2 218 37 19
E-mail:
OMCT TUNIS
3, Rue Hassen Ibn Nooman
Cité Jardins | Tunis 1002
Tél: +216 71 791 114
Fax: +216 71 791 115
E-mail:
  • Blog
  • Twitter
  • Facebook
  • Rss
  • Privacy Policy