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Surveillance des mécanismes... / Rapports et publications / Tunisie / 2016 / April

Tunisie: Soumission d'un rapport alternatif conjoint au Comité contre la Torture des Nations Unies

19 avril, 2016.- L'OMCT en collaboration avec 12 associations tunisiennes partenaires* a soumis un rapport alternatif au Comité contre la Torture, dans le cadre de son examen du Troisième rapport périodique de la Tunisie qui aura lieu les 20 et 21 avril 2016 à Genève.

Le rapport insiste sur les lacunes du cadre législatif concernant la torture et les mauvais traitements, les conditions de détention dans les lieux de privation de liberté ainsi que les problèmes afférents aux réclamations et à l’indemnisation des victimes de torture.

Le rapport fait également mention d’une liste de recommandations à destination de la Tunisie.

*Association pour la Justice et la Réhabilitation (AJR) ; Association Al Karama (AL KARAMA), Association Tunisienne des Jeunes Avocats(ATJA) ; Association Internationale pour le Soutien des Prisonniers Politiques (AISPP) ; Damj, l’association Tunisienne pour la justice et l’égalité (DAMJ) ; Fondation Tunisienne pour la Réforme Judiciaire et de Sécurité (FTRJS) ; Justice pour les Anciens Militaires (INSAF) ; Liberté et Équité (L&E) ; Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LTDH) ; Observatoire Chahed (CHAHED) ; Observatoire Tunisien pour l’Indépendance de la Magistrature (OTIM) ; Observatoire Tunisien des Prisons (OTP).

Le rapport est également disponible en arabe et en anglais. 

Propriétés

Date: 19 April 2016
Activité: Mécanismes de protection de suivi
Type: Rapports et publications
Pays: Tunisie
Sujets: Police, militaires et paramilitaires, Système de justice, Torture et violence

Pièces jointes

  • CAT 2016_Shadow report_FR
    30 pages / 771 KB

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