Droit à réparation des victimes de torture : Soumission de l’OMCT au Comité contre la torture relative à l’Observation générale n°3 sur l’article 14 de la Convention contre la torture
Rapport (disponible seulement en anglais) :
OMCT contribution to CAT GC n°3 on art 14Déclaration orale de l'OMCT lors de la consultation publique sur le projet d'Observation générale sur l'article 14, le 22 novembre 2011 (en anglais): http://www.omct.org/files/2011/09/21428/oral_statement_public_consultation_on_draft_gc_art_14_221111.pdf