30ème session (14 septembre 2015- 02 octobre 2015)
Point 10: Dialogue interactif avec le Haut Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme et activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour le droits de l’homme en République Démocratique du Congo.
Intervention orale par l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), une organisation dotée du statut consultatif auprès des Nations unies, en partenariat avec Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH), une organisation membre du réseau de l’OMCT.
Merci Monsieur le Vice Président.
L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH) tiennent tout d’abord à saluer la mise en place effective de la Commission Nationale des droits de l’Homme; ainsi que les procès et condamnations emblématiques de membres des forces armées, de la police nationale congolaise et de groupes de miliciens, dans le cadre de la lutte contre l’impunité et contre les violences sexuelles.
Cependant, nos organisations demeurent extrêmement inquiètes quant à la persistance de graves violations des droits de l’homme, dans un contexte pré-électoral.
Si les atteintes aux droits fondamentaux sont quotidiennes, la détérioration des conditions carcérales en est le reflet. Deux missions que nous avons réalisées dans les provinces du Kivu ont permis de montrer que prisons sont l’illustration de la dégradation de l’Etat de droit ; qui ne remplit plus les fonctions régaliennes et sociales qui lui incombent.
Un constat majeur fut que les exigences en terme de détention ne sont pas respectées dans la plupart des lieux de privation de liberté, telle que la séparation stricte entre hommes et femmes, adultes et enfants, militaires et civils ou encore prévenus et condamnés.
Autre constat alarmant est que les détenus militaires ou encore ceux considérés comme dangereux, ont instauré un système d’autorité parallèle à l’intérieur des prisons où la corruption règne.
De plus, le système carcéral est ébranlé par la surpopulation qui aggrave les conditions inhumaines de détention et conduit à de nombreuses dérives en terme de violations des droits fondamentaux des personnes.
Il est aujourd’hui impératif d’appeler au respect total de l’ensemble des règles minima pour le traitement des détenus dans tous les lieux de privation de liberté et que les autorités judiciaires mettent en place des peines alternatives à l’incarcération pour désengorger les prisons.
Enfin, pour remédier de l’intérieur aux défaillances du système, des formations continues et adéquates ainsi qu’une sensibilisation accrue aux thématiques relatives aux droits de l’homme pour tout le personnel pénitentiaire, doivent être mises en place rapidement.
La thématique carcérale en RDC reste peu traitée, voire ignorée.
Une large mobilisation tant nationale que internationale est donc nécessaire afin que l’amélioration des conditions carcérales se convertisse en une priorité pour les autorités congolaises.
Une réforme du système pénitentiaire, mais aussi plus globalement du système judiciaire sont une nécessité.
Merci Monsieur le Vice Président.
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