Déclaration de soutien
Conférence de presse du Comité Marocain Contre la Torture et de l’Organisation Marocaine des Droits de l’Homme
Rabat, 19 janvier 2012
L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) soutient l’appel des organisations organisatrices de la conférence de presse (parmi lesquelles l’Association Marocaine des Droits Humains et l’Organisation Marocaine des Droits de l’Homme sont membres du réseau SOS-Torture de l’OMCT) avec lesquelles l’OMCT travaille à éradiquer la torture et les mauvais traitements au Maroc.
Dans ce cadre, à l’occasion de l’examen du Maroc par le Comité contre la Torture en novembre 2011, l’OMCT et ces organisations ont soumis un rapport alternatif analysant la mise en œuvre de la Convention contre la torture au Maroc ces dernières années. En conclusion de son examen, le Comité a adopté une série de recommandations qui montrent le besoin urgent de mettre en œuvre les recommandations du Comité.
L’OMCT considère qu’il se présente aujourd’hui une opportunité unique au Maroc et dans la région de mettre un terme à la torture et aux mauvais traitements (voir la déclaration conjointe de l’OMCT « Dix étapes dans la lutte contre la torture »)[1]. Les recommandations du Comité contre la Torture arrivent à un moment crucial de son histoire qu’il lui faut saisir pour avancer vers le respect des droits de l’homme, y compris le droit de ne pas être torturé ou maltraité. Selon le Comité, les recommandations suivantes nécessitent l’action urgente et effective de la part des autorités :
- Renforcer la prévention de la torture, notamment en assurant que des réformes législatives reflètent pleinement la portée de la prohibition absolue de la torture en vertu de la Convention, et en assurant et renforçant en droit et en pratique les garanties juridiques des personnes détenues;
- Assurer la compétence du nouveau mécanisme national de prévention de la torture pour tous les lieux de privation de liberté et modifier la législation pour permettre aux ONG la possibilité d’effectuer des visites régulières;
- Mener des enquêtes promptes, impartiales et effectives et poursuivre les suspects et sanctionner les auteurs de la torture et des mauvais traitements et assurer aux victimes une réparation aussi complète que possible, y compris concernant les allégations de torture au Sahara Occidental;
- Réformer la loi anti-terroriste 03-03 afin de mieux définir le terrorisme, de réduire la durée maximale de la garde à vue au strict minimum et de permettre l’accès à un avocat au début de la détention ;
- Stopper la pratique des transfèrements secrets menées dans le contexte de la lutte internationale contre le terrorisme et enquêter sur de tels transfèrements qui ont eu lieu dans le passé ;
- Réaffirmer l’interdiction absolue de la torture et condamner publiquement sa pratique par la police, le personnel pénitentiaire et les membres de la DST, et rappeler clairement que quiconque commettrait de tels actes ferait l’objet de poursuites pénales se verrait infliger des peines appropriées ;
- Respecter les décisions du Comité dans les plaintes individuelles qui lui sont soumises et le principe de non-refoulement.
L’OMCT s’engage avec ses partenaires dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations du Comité. Nous encourageons les autorités à mettre en place un processus transparent de mise en œuvre des recommandations, en coopération avec la société civile qui a contribué à l’examen du rapport du Maroc.
Gerald Staberock
Secrétaire général, OMCT
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