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Surveillance des mécanismes... / Déclarations / Suisse / 2015 / June

Suisse: Communiqué de presse - Journée internationale de soutien aux victimes de la torture : La lutte contre la torture est aussi valable en Suisse

OMCT_Communiqué Presse_Juin 26_2015_Suisse_Francais
2 pages / 659 KB

Genève, le 26 juin 2015

A l’occasion de la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, initiée par les Nations Unies, l’OMCT appelle la Suisse à jouer un rôle de leader en matière de lutte contre la torture.


En ce jour, l’OMCT encourage la Suisse à continuer de soutenir les mouvements internationaux luttant contre la torture et toutes autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Soutenir les réformes contre la torture et les groupes de la société civile travaillant sur cette problématique en tant qu’acteurs du changement, doit rester une priorité. Le récent exemple que représente la libération d’un éminent défendeur des droits de l’homme en Azerbaïdjan, illustre le type de soutien que la Suisse peut offrir à ceux qui travaillent sur la torture et qui sont l'objet de menaces et de détentions arbitraires. Nous espérons que cela pourra servir d’exemple du soutien que nous pouvons apporter à ceux qui sont menacés en raison de leur travail sur la torture.

La lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants commence aussi ici, en Suisse.

Alors que les autorités communiquent à juste titre la mise en œuvre juridique de la Convention des Nations Unies contre la Torture et la mise en place d’un Mécanisme National de Prévention à l’étranger, il est important de montrer l’exemple. Pour beaucoup d’observateurs indépendants, cependant, il est difficile de comprendre pourquoi la Suisse refuse de faire de la torture une infraction pénale, explicite et distincte dans son code pénal. De plus, même si le mécanisme national pour la prévention de la torture fournit un travail  remarquable, sa base institutionnelle reste insuffisante par rapport aux standards internationaux.

Ce ne sont pas les seuls problèmes latents. L’OMCT reste préoccupée par la surpopulation dans le milieu carcéral, particulièrement à Champ-Dollon dans le canton de Genève et déplore l’absence de séparation entre les prisonniers qui attendent leur procès et ceux qui sont d’ores et déjà condamnés. 

« Une telle absence de séparation viole d’une part les standards internationaux mais est également rarement observée dans notre travail et encore moins dans les pays développés. Même si le problème est connu des autorités, il n’en demeure pas moins qu’un tel manque de séparation demeure inquiétant et doit être résolu de toute urgence » affirme l’OMCT.

De plus, l’OMCT s’inquiète de la pratique, dans un certain nombre de cantons, qui consiste à placer les demandeurs d’asile dans des bunkers, faisant ainsi face à des conditions qui violent les droits fondamentaux. C’est notamment le cas  des abris souterrains de la Protection Civile à Genève qui étaient censés servir en cas de sinistre. Cela est particulièrement problématique lorsqu’ils sont utilisés pour des personnes immigrants en Suisse, et souffrant d’un traumatisme à la suite d’actes de torture ou autres violences.

De tels endroits vont à l’encontre du principe de la dignité humaine, il est alors primordial d’y mettre un terme et de parvenir à trouver des alternatives acceptables. Dans l’immédiat, il est essentiel de prendre des mesures afin de réduire drastiquement le temps passé dans de tels lieux conformément aux recommandations du Mécanisme National de Prévention et de construire des structures d’accueil qui pourront servir à accompagner les demandeurs d’asile dans cette procédure.

Au mois d’août 2015, la Suisse sera examiné par le Comité des Nations Unies contre la Torture, l’autorité principale sur le plan universel, pour élaborer sa politique anti-torture et ainsi donner effet à la Convention au niveau national. Nous appelons tous ceux qui sont impliqués à saisir l'occasion d'utiliser le dialogue avec le Comité afin d’élaborer un plan global pour la criminalisation de la torture, de mettre fin au problème de la surpopulation dans les prisons, d'assurer une protection efficace des demandeurs d'asile et accroître le statut d’indépendance et les ressources du mécanisme national de prévention suisse.

Pour plus d’information veuillez contacter :

Gerald Staberock, Secrétaire-Général OMCT, +41 22 8094939, omct@omct.org or gs@omct.org

 

L'OMCT souhaite remercier la Commission Européenne pour son soutien financier aux activités de l'OMCT du 26 juin qui font partie de la campagne « Nulle circonstance ne justifie la torture ».


Propriétés

Date: 26 June 2015
Activité: Mécanismes de protection de suivi
Type: Déclarations
Pays: Suisse
Sujets: Système de justice, Torture et violence

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