| OMCT_Communiqué Presse_Juin 26_2015_Suisse_Francais 2 pages / 659 KB |
A l’occasion de la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, initiée par les Nations Unies, l’OMCT appelle la Suisse à jouer un rôle de leader en matière de lutte contre la torture.

En ce jour, l’OMCT encourage la Suisse à
continuer de soutenir les mouvements internationaux luttant contre la torture
et toutes autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Soutenir les réformes contre la torture et les groupes de la société civile
travaillant sur cette problématique en tant qu’acteurs du changement, doit
rester une priorité. Le récent exemple que représente la libération d’un
éminent défendeur des droits de l’homme en Azerbaïdjan, illustre le type de
soutien que la Suisse peut offrir à ceux qui travaillent sur la torture et qui
sont l'objet de menaces et de détentions arbitraires. Nous espérons que cela
pourra servir d’exemple du soutien que nous pouvons apporter à ceux qui sont
menacés en raison de leur travail sur la torture.
La lutte contre la torture et les traitements
cruels, inhumains ou dégradants commence aussi ici, en Suisse.
Alors que les autorités communiquent à juste
titre la mise en œuvre juridique de la Convention des Nations Unies contre la
Torture et la mise en place d’un Mécanisme National de Prévention à l’étranger,
il est important de montrer l’exemple. Pour beaucoup d’observateurs
indépendants, cependant, il est difficile de comprendre pourquoi la Suisse
refuse de faire de la torture une infraction pénale, explicite et distincte
dans son code pénal. De plus, même si le mécanisme national pour la prévention
de la torture fournit un travail remarquable,
sa base institutionnelle reste insuffisante par rapport aux standards
internationaux.
Ce ne sont pas les seuls problèmes latents. L’OMCT reste préoccupée par la surpopulation dans le milieu carcéral, particulièrement à Champ-Dollon dans le canton de Genève et déplore l’absence de séparation entre les prisonniers qui attendent leur procès et ceux qui sont d’ores et déjà condamnés.
« Une
telle absence de séparation viole d’une part les standards internationaux mais
est également rarement observée dans notre travail et encore moins dans les
pays développés. Même si le problème est connu des autorités, il n’en demeure
pas moins qu’un tel manque de séparation demeure inquiétant et doit être résolu
de toute urgence » affirme l’OMCT.
De plus, l’OMCT s’inquiète de la pratique, dans
un certain nombre de cantons, qui consiste à placer les demandeurs d’asile dans
des bunkers, faisant ainsi face à des conditions qui violent les droits
fondamentaux. C’est notamment le cas des abris souterrains de la Protection
Civile à Genève qui étaient censés servir en cas de sinistre. Cela est
particulièrement problématique lorsqu’ils sont utilisés pour des personnes immigrants
en Suisse, et souffrant d’un traumatisme à la suite d’actes de torture ou autres
violences.
De tels endroits vont à l’encontre du
principe de la dignité humaine, il est alors primordial d’y mettre un terme et
de parvenir à trouver des alternatives acceptables. Dans l’immédiat, il est
essentiel de prendre des mesures afin de réduire drastiquement le temps passé
dans de tels lieux conformément aux recommandations du Mécanisme National de Prévention
et de construire des structures d’accueil qui pourront servir à accompagner les
demandeurs d’asile dans cette procédure.
Au mois d’août 2015, la Suisse sera examiné par le Comité des Nations Unies contre la Torture, l’autorité principale sur le plan universel, pour élaborer sa politique anti-torture et ainsi donner effet à la Convention au niveau national. Nous appelons tous ceux qui sont impliqués à saisir l'occasion d'utiliser le dialogue avec le Comité afin d’élaborer un plan global pour la criminalisation de la torture, de mettre fin au problème de la surpopulation dans les prisons, d'assurer une protection efficace des demandeurs d'asile et accroître le statut d’indépendance et les ressources du mécanisme national de prévention suisse.
Pour plus
d’information veuillez contacter :
Gerald Staberock, Secrétaire-Général OMCT,
+41 22 8094939, omct@omct.org or gs@omct.org
L'OMCT souhaite remercier la Commission Européenne pour son soutien financier aux activités de l'OMCT du 26 juin qui font partie de la campagne « Nulle circonstance ne justifie la torture ».

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