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Rapports et publications / 2012 / November

OMCT@CAT INFO n°1

Note d’information sur la 49ème session du Comité contre la Torture des Nations Unies pour le Réseau SOS-Torture, 29 octobre – 3 novembre 2012.


- Etats Parties sous considération:

Le Comité contre la torture se réunit au Palais Wilson, à Genève du 29 octobre au 23 novembre pour examiner les mesures adoptées par le Pérou, Mexique, Norvège, Qatar, Sénégal, Tadjikistan, Gabon, Fédération Russie et Togo pour s’assurer de leur conformité avec la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Cliquer ici pour la version intégrale de la note informative: OMCT@CAT INFO n°1 -fr

Propriétés

Date: 1 November 2012
Type: Rapports et publications

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