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Rapports et publications / Togo / 2013 / December

Togo: L'OMCT, L’ACAT Togo et le CACIT soumettent une note de suivi au Comité contre la Torture.

Note de suivi conjointe CAT Togo
19 pages / 388 KB

Lomé-Genève, le 2 décembre 2013

L’OMCT, l’ACAT Togo et le CACIT  publient ce jour un tableau de suivi évaluant la mise en œuvre des recommandations formulées aux autorités togolaises par le Comité des Nations unies contre la Torture (CAT) en novembre 2012.

Les informations ont notamment été recueillies lors d’une mission de suivi de l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et de ses organisations membres au Togo, l’Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture au Togo (ACAT Togo) et le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT), à Lomé du 19 au 23 août 2013. A cette occasion, l’OMCT, l’ACAT Togo et le CACIT ont notamment pu s'entretenir avec le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministre de la Justice, des représentants du Ministère des Droits de l’Homme, le Procureur Général près la Cour d'appel de Lomé, la Commission Nationale des droits de l'Homme (CNDH) ainsi que des ONGs nationales. La délégation a pu visiter les prisons de Lomé, Notsè et Atakpamé, la brigade pour mineurs ainsi que le "service Cabano", département du Centre Hospitalier Universitaire Tokoin où sont transférés certains détenus nécessitant une hospitalisation. Elle a également rencontré le Bureau du Haut Commissariat des Droits de l'Homme (HCDH) au Togo et le Chef de la délégation de l'Union Européenne au Togo.

Depuis l'adoption des observations finales et recommandations du CAT fin 2012, certaines mesures visant à la prévention de la torture et des mauvais traitements ont été mises en place par les autorités. Cependant malgré les recommandations du Comité en ce sens et 26 ans après la ratification de la Convention contre la Torture par le Togo, la torture et les mauvais traitements n’ont toujours pas été criminalisés, empêchant les victimes d’obtenir justice et réparation.

l’OMCT, l’ACAT Togo et le CACIT appellent le gouvernement à poursuivre ses efforts afin de mettre en oeuvre les différentes recommandations du CAT.

Propriétés

Date: 2 December 2013
Type: Rapports et publications
Pays: Togo
Sujets: Torture et violence

Pièces jointes

  • Livret en français facile
    48 pages / 2.69 MB

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