OMCT

Organisation Mondiale Contre la Torture

Réseau mondial de lutte contre la torture et autres violations des droits de l'Homme
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À propos de l'activité Droits de l’enfant

  

Les règles internationales contre la torture sont toutes applicables aux enfants, y compris les principes qui régissent les conditions de détention, dont la Convention relative aux droits de l’enfant, les Principes directeurs de Riyad et les Règles de Beijing, la Convention contre la Torture et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

En 1991 toutefois, l’Assemblée générale de l’OMCT a décidé de créer un programme spécifique relatif à la protection des enfants, après avoir constaté que les institutions internationales souffraient d’un manque d’information sur la torture et autres violences commises à l’encontre des enfants. En effet, les différents Comités de l’ONU utilisaient une interprétation de la torture basée sur l’article 1 de la Convention contre la Torture, qui ne prenait pas en compte la situation particulière des enfants. De plus, alors que le Comité des droits de l’enfant avait une large compétence concernant la situation des enfants, il ne pouvait être saisi d’aucun cas individuel. Les mécanismes spéciaux (Rapporteurs et Groupes de travail) pouvaient être, pour leur part, alertés sur tout type de cas, mais très peu émanait d’organisation de défense des enfants.

Par ailleurs, l’OMCT a pu observer que le Comité contre la Torture et le Comité des droits de l’homme ont une approche restrictive de la torture à l’encontre des enfants. Ces organes omettent souvent de prendre en compte certains cas de violence contre les enfants, sous prétexte que l’agresseur n’est pas un agent de l’Etat. Depuis 10 ans, l’OMCT plaide en faveur de la création d’un mécanisme international de défense et de protection de toutes les formes de violence contre les enfants.

Lors de la conférence de Tampere, en 2001, l’OMCT a lancé la discussion sur la question de la responsabilité de l’Etat et l’interprétation de la torture à la lumière des droits de l’enfant. A cette occasion, des principes ont été définis. Ils ont progressivement été repris par les institutions internationales. Le défi actuel de l’OMCT consiste à convaincre les Etats d’accepter ces principes et de les respecter, par le biais d’engagements contraignants.

Nous écrivons pour vous remercier et vous dire à quel point nous apprécions l’aide immédiate et efficace que vous avez fournie pour aider les enfants en prison, qui souffrent des conditions de détention inhumaine, de la brutalité des gardiens, des détenus adultes et des gangs de prisonniers qui les exploitent et les violent. 18 enfants et adolescents ont été soutenus grâce à vos efforts.” - Fondation Preda, Philippines


Le programme «Droits de l’enfant» publie des rapports alternatifs qui examinent principalement la législation et la pratique des Etats, afin de vérifier si elles respectent la Convention relative aux droits de l’enfant. L’OMCT analyse la législation nationale et confronte sa mise en œuvre à des cas concrets de violation des droits des enfants.

Le programme Droits de l’enfant participe aussi à la soumission de rapports alternatifs au Comité contre la Torture et au Comité des droits de l’homme. L’objectif est de sensibiliser ces Comités sur la situation particulière des enfants et d’intégrer cette dimension dans leurs travaux, notamment leurs observations finales et recommandations. L’OMCT est actuellement la seule ONG internationale à présenter aux comités ce type de rapports spécifiques.

Le Comité des droits de l’enfant ne peut se saisir de cas particuliers, mais il est autorisé, en revanche, à émettre des recommandations sur la législation et la pratique des Etats eu égard à leur conformité avec la Convention relative aux droits de l’enfant. Les rapports de l’OMCT lui sont donc très utiles, puisqu’ils lui offrent des exemples concrets de violations des droits des enfants, des analyses et des commentaires que peu d’ONG présentent.

Le travail de lobby s’est avéré particulièrement nécessaire dans le cadre de l’étude du Secrétaire général sur la violence contre les enfants. L’OMCT plaide en faveur de la création d’un mécanisme onusien qui soit capable de réagir rapidement aux cas de violations des droits de l’enfant. Le travail de lobby de l’OMCT se situe également au sein de groupes de réflexion et de travail comme le Panel inter-agences sur la justice des mineurs et plusieurs sous-groupes du Groupe des ONG sur la Convention relative aux droits de l’enfant, agissant activement dans les domaines de la justice des mineurs, la violence contre les enfants et le Conseil des droits de l’homme.

Grâce au travail de l’OMCT sur les enfants et la torture, les violations des droits de l’enfant sont désormais intégrées dans les activités et les rapports du Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et du Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires, extrajudiciaires et arbitraires mais aussi du Comité des droits de l’homme et du Comité contre la torture. Enfin, depuis la recommandation de l’OMCT en 2001 lors de la Conférence internationale de Tampere, l’étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants a été menée et l’idée d’un mécanisme international (en l’occurrence un Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies) a été reprise et est actuellement en discussion.

Les principaux objectifs du programme Droits de l’Enfant:



The OMCT is a member organization of the United Nations Interagency Panel on Juvenile Justice (IPJJ), a coordination panel on technical advice and assistance in juvenile justice composed of  United Nations agencies and non-governmental organisations actively involved in juvenile justice. The IPJJ  was established following the United Nations Economic and Social Council (ECOSOC) Resolution 1997/30.


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