Du 12 au 19 décembre 2010, l’OMCT a effectué une mission de terrain au Bénin, en partenariat avec l’ONG Enfants Solidaires d’Afrique et du Monde (ESAM) qui est membre du réseau SOS/Torture dans ce pays. Cette mission a clôturé un projet pilote de l’OMCT sur la surveillance du traitement des enfants privés de liberté au Bénin.[1] L’objet de cette mission était de faire le suivi et de consolider les actions précédentes du projet, notamment la formation des acteurs de la chaîne pénale et les visites de prisons qui ont eu lieu en juillet et août 2010.[2]
Lors de cette mission de suivi, l’OMCT et ESAM ont rassemblé les représentants des acteurs de la chaîne pénale travaillant avec les enfants privés de liberté, dans le cadre d’un séminaire de concertation à Ouidah, les 15 et 16 décembre 2010. Les objectifs de ce séminaire étaient de susciter un débat et d’amener les différentes parties prenantes à faire des propositions concrètes d’actions pour une meilleure protection des enfants détenus au Bénin. Ainsi, 34 personnes ont participé à ce séminaire, parmi lesquelles des hauts représentants du Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’homme comme la Directrice de l’Administration Pénitentiaire et de l’Assistance Sociale et le Directeur adjoint de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse, ainsi que des représentants de la police et la gendarmerie, des régisseurs des prisons, des juges, des assistants sociaux, des avocats, de l’UNICEF et des ONG.

La première partie du séminaire a été dévolue à la présentation des conclusions du rapport de l’OMCT et ESAM sur « Les conditions de privation de liberté des enfants au Bénin. La question de la violence contre les enfants privés de liberté »[3], suivie des réactions, remarques et questions des participants. Ensuite, à partir de ces conclusions, des discussions thématiques ont été organisées sur 1) la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel conforme aux standards internationaux, 2) la lutte contre les violences subies par les enfants privés de liberté, 3) les conditions de détention des enfants, et 4) la lutte contre les causes de la violence et des mauvaises conditions de vie en détention. Enfin, sur la base de ces discussions, les participants ont élaboré une feuille de route incluant une série de recommandations accompagnées d’un calendrier indicatif sur les aspects suivants de la problématique :
- Poursuivre la mise en conformité de la législation avec le droit international,
- Former et valoriser les acteurs de la chaîne pénale,
- Sensibiliser les communautés sur les droits des enfants dans la justice juvénile,
- Accompagnement des mineurs et leur réinsertion,
- Elaboration d’un plan de santé et hygiène au sein des prisons,
- Mesures alternatives.
En conclusion de ce séminaire, les participants se sont mis d’accord pour mettre en place un Comité national de suivi de ces recommandations qui sera chargé de coordonner leur mise en œuvre.
Une autre partie de la mission a consisté à recueillir de manière informelle des informations complémentaires pour le rapport sur les conditions de privation de liberté des enfants au Bénin qui paraîtra en janvier 2011. La mission a aussi été l’occasion de dresser un premier bilan des actions menées au Bénin dans le cadre du projet. Elles ont été louées pour leur utilité et leur pertinence tant dans ses objectifs que dans sa méthode non seulement par les participants aux différents évènements organisés (formation en juillet-août et séminaire en décembre) mais aussi par les autorités impliquées avec qui l’OMCT a développé une coopération constructive.
[1] Le même projet pilote a aussi été mis en œuvre en Uruguay.
[2] Pour de plus amples informations sur la mission qui a eu lieu en juillet-août 2010 : http://www.omct.org/fr/rights-of-the-child/events/benin/2010/08/d20827/
[3] Ce rapport reste, pour l’instant, confidentiel. L’OMCT et ESAM attendent la réponse officielle du gouvernement qui est prévue pour janvier 2011. Le rapport sera ensuite publié fin janvier 2011.
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