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Droits de l'enfant / Rapports et publications / Bénin / 2011 / July

Bénin: Rapport sur les conditions de privation de liberté des enfants au Bénin. La question de la violence contre les enfants privés de liberté

Genève-Cotonou, juillet 2011. L’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) et son partenaire local au Bénin, Enfants Solidaires d’Afrique et du Monde (ESAM), publie leur rapport sur la situation des enfants privés de liberté au Bénin. Il focalise sur les diverses formes de violence commises à l’encontre de ces enfants lorsqu’ils sont placés en garde-à-vue et en détention avant et après jugement. Il montre aussi que les conditions de vie des enfants en détention ne satisfont pas les standards internationaux en la matière.


Grâce à l’autorisation officielle de visiter les prisons, l’OMCT et ESAM (membre du réseau SOS/Torture de l’OMCT depuis 2003) ont effectué plus de 30 visites de surveillance entre septembre 2009 et février 2011. La situation observée et les informations collectées lors de ces visites ainsi que les nombreux séminaires et réunions avec les autorités et la société civile sont analysées dans ce rapport. Il confirme les conclusions du rapport de mission au Bénin du Sous-Comité pour la prévention de la torture de 2008,[1] à savoir :

-   que les mauvais traitements, y compris les actes de torture, sont fréquemment utilisés à l’encontre des enfants dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie du Bénin ;

-   que les conditions de détention des enfants s’apparentent souvent à des traitements inhumains et dégradants ;

-   que, dans les prisons civiles, plusieurs quartiers des mineurs (où les garçons sont détenus) et quartiers de femmes (où les filles sont détenues) sont surpeuplés. Cette situation résulte d’une utilisation abusive de la détention et de la longueur de la détention préventive et conduit à des conditions de détention extrêmement difficiles ;

-   que la séparation entre les détenus enfants et les détenus adultes est limitée. Dans les commissariats et les brigades, cette séparation est inexistante. Dans les prisons, bien que les garçons soient détenus dans des quartiers séparés, les filles restent avec les femmes.

Le rapport contient également une série de recommandations adressées aux autorités et à d’autres acteurs. Il se termine avec les commentaires du Ministère de la Justice du Bénin qui s’est vu offrir l’opportunité de lire et commenter le rapport avant sa publication.



Lien rapport : OMCT-ESAM_Rapport sur les conditions de privation de liberté des mineurs au Bénin



[1] Rapport sur la visite du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au Bénin, UN Doc CAT/OP/BEN.1. Disponible sur le site Internet du OHCHR.



Propriétés

Date: 15 July 2011
Activité: Droits de l'Enfant
Type: Rapports et publications
Pays: Bénin
Sujets: Droits de l'enfant

Pièces jointes

  • OMCT-ESAM_Rapport sur les conditions de privation de liberté des mineurs au Bénin
    41 pages / 1.34 MB

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