


1) Les enfants accusés de sorcellerie
Dans le nord du Bénin, en particulier sur les territoires Bariba, Boo et Peulhs, les nouveau-nés, dont la naissance est considérée comme «anormale», sont souvent désignés comme étant des enfants dits «sorciers». Cette accusation résulte de pratiques culturelles Bariba, Boo et Peulhs sur la croyance que l’enfant possèderait la capacité de nuire grâce à l’utilisation de pouvoirs mystiques. Cette nuisance, considérée comme préjudiciable pour la famille et la société, entraine une persécution psychologique et physique conduisant souvent à l’abandon ou à la mort prématurée de ces enfants. Rejetés par l’ensemble de la communauté, les enfants accusés de sorcellerie sont stigmatisés, harcelés et discriminés durant toute leur vie. Ainsi, selon les chiffres de la dernière étude disponible à ce sujet[1], environ 10% des naissances enregistrées entre 2000 et 2010 sont considérées comme «anormales» dans le département de la Donga, soit plus de 7000 enfants exposés à des pratiques infanticides. Précisons ici que le chiffre prend uniquement en compte les naissances déclarées.
Nous reconnaissons l’acceptation par le Benin des recommandations EPU visant à prévenir ce phénomène. La prévention constitue un moyen indispensable pour éradiquer les pratiques d’infanticide rituel dans le nord du pays. Dans ce contexte, nous relevons avec satisfaction que le Gouvernement était présent au forum de Parakou les 28 et 29 Mars 2012. Cependant, nous regrettons le fait que le Gouvernement se soit moins impliqué dans les deux campagnes de sensibilisation suivantes organisées par Franciscans Benin dans les régions de Brignamarou et Kérou respectivement les 28 et 29 décembre 2012. Ces deux évènements rassemblant différents acteurs, y compris congrégations religieuses, élus locaux et chefs traditionnels, ont permis aux autorités nationales de sensibiliser le public sur le caractère criminel de ces pratiques. Ainsi, nous encourageons le Gouvernement à prendre l’initiative d’organiser des activités de sensibilisation avec le concours de la société civile, des ONG et de l’UNICEF.
En outre, nous prenons note de la volonté du Gouvernement d’intensifier ses efforts en vue d’assurer l’accouchement des femmes dans des maternités et ce malgré le manque de fonds pour la construction de nouveaux centres. Dans cette optique, nous soulignons, l’importance d’augmenter la présence de sages-femmes accréditées par l’Etat. De plus, nous souhaitons attirer l’attention sur le rôle de l’éducation sanitaire des familles et communautés locales afin de les sensibiliser sur des pathologies médicales pouvant toucher le nouveau-né. Finalement, nous encourageons le Gouvernement à mettre en œuvre de manière efficiente le système national d’enregistrement des naissances: nos différents relais sur le terrain ne faisant état d’aucune évolution allant vers un meilleur enregistrement des naissances, dans les zones rurales en particulier.
Nous nous félicitons que le projet d’un code de l’enfant, en discussion au Parlement, inclut une section spécifique sur l’infanticide rituel. Cependant, nous émettons de sérieuses réserves quant au fond et à la formulation de certains articles. Alors que l’enfant est entendu comme « tout être humain âgé de moins de 18 ans » nous regrettons que le champ d’application ratione personne de l’article 223 est beaucoup plus restreint que celui de l’article 224. Plus précisément, l’article 223 condamne uniquement les « pratiques rituelles » d’un « nouveau-né » sans prendre en compte l’enfant jusqu’à ses 18 ans. Cela constitue aussi une contradiction avec l’article 224 du même code définissant les pratiques rituelles « comme l’ensemble des règles […] fixées par la tradition qui, dans le but de purifier l’enfant, expose sa vie au danger ».
De plus, la définition des pratiques « rituelles » et « malsaines » détaille des situations précises mais ne couvre pas la totalité des rituels liés à la sorcellerie tels que relevés par le rapport de l’UNICEF : ce dernier proposant une définition plus générale. Ainsi, nous regrettons le caractère exhaustif des articles 224 et 225 puisque cela pourrait renforcer l’impunité des infanticides dans la mesure où un certains nombre d’actes ne pourront entrer dans leurs champ d’application.
Enfin nous soulignons la faible mise en œuvre de mesures de protection visant à assurer la protection sociale et juridique des enfants survivants. Ces derniers faisant l’objet de stigmatisations et de discriminations, nous regrettons le manque de structures d’accueil pour mères et enfants victimes de persécution.
Recommandations
Prévention
· Intensifier la sensibilisation auprès des autorités, des travailleurs de la santé, des gardiens de la tradition et de l’ensemble de la population sur les effets néfastes des certaines pratiques rituelles sur la vie et le développement de l’enfant;
· Poursuivre ses efforts en vue d’assurer l’amélioration des infrastructures de santé, notamment dans les zones ou l’infanticide rituel se pratique, afin de faire possible le suivi de grossesse et l’accouchement des femmes dans des centres spécialisés et par de professionnels de santé. Cela permettrait, entre autres, la mise en œuvre effective du système d’enregistrement des naissances.
Poursuite
· Donner une définition plus précise des pratiques rituelles dans le projet de loi du code de l’enfant en y incluant explicitement la question de la sorcellerie et étendant l’âge des victimes à 18 ans ;
Protection
· Construire des centres d’accueil pour les enfants survivants et renforcer les capacités de structures existantes ;
· Assurer la protection sociale et juridique adéquate des enfants et des mères harcelés et discriminés par ces pratiques.
2) La Justice Juvénile au Bénin
Une réforme sur l’administration de la justice des mineurs au Bénin est cruciale pour permettre une plus grande protection des enfants privés de liberté contre toutes formes de violence. A cet égard, les organisations soussignées se joignent à la recommandation faite au Bénin de réviser sa législation nationale en vue de la mettre en conformité avec ses obligations internationales relatives aux droits de l’homme. Les organisations reconnaissent les efforts menés par le Bénin pour améliorer l’administration de la justice juvénile. Cependant, ces efforts doivent être poursuivis afin de mettre le système d’administration de la justice pour mineurs en conformité avec les standards internationaux.
Au niveau législatif, l’adoption du Code de l’enfant et la révision du Code pénal sont particulièrement importantes et doivent être menées en étroite collaboration avec la société civile et être en conformité avec les standards internationaux dans le domaine de la justice pour mineurs. Par ailleurs, malgré l’adoption du Code de procédure pénale, celui–ci n’a pas encore été promulgué par le Président de la République. La promulgation de cette loi est essentielle pour garantir la protection des enfants en conflit avec la loi. L’application pratique des standards internationaux doit aussi être une priorité pour le Bénin. A cet égard les organisations soussignées rappellent la recommandation faite par le Comité des droits de l’enfant de réaliser des formations plus intensives et plus systématiques des juges, et autres professionnels liés à l’administration de la justice.
La question de l’âge de la responsabilité pénale au Bénin est directement liée au problème de l’enregistrement des naissances. Même si l’âge minimum de la responsabilité pénale est fixé par loi à 13 ans, il est souvent difficile pour le juge de connaître l’âge exact de l’enfant au moment de la commission de l’infraction et donc de prendre les mesures les plus appropriées. Or, comme le souligne le Comité des droits de l’enfant, un enfant qui ne peut pas fournir d’éléments justifiant sa date de naissance est extrêmement vulnérable.
A cet égard, la recommandation concernant l’enregistrement des naissances dans le cadre de l’Examen périodique universel, accepté par l’Etat, est cruciale pour une meilleure protection des enfants et pour l’administration de la justice au Bénin. Par ailleurs, en cas de doute sur l’âge de l’enfant, le juge doit prendre toutes les mesures appropriées pour déterminer son âge, et dans le cas où il s’avère impossible de l’établir, l’enfant devrait se voir accorder le bénéfice du doute.
L’utilisation et la durée abusive de la détention des enfants avant jugement au Bénin sont particulièrement préoccupantes. Ce problème a déjà fait l’objet de nombreuses recommandations par divers organes de protections de droit de l’homme. Les organisations soussignées s’inquiètent du fait que dans certains cas la détention des enfants avant jugement peut durer plusieurs années.
Il est urgent que le Bénin mette en œuvre la recommandation, faite dans le cadre de l’Examen périodique universel, de ne pas prolonger abusivement la détention avant jugement, spécialement dans les cas de la justice juvénile. Par ailleurs, l’application de mesures alternatives et la formation plus intensive et plus systématique des juges et autres professionnels liés à l’administration de la justice sont nécessaires pour la pleine application de cette obligation internationale.
La persistance de l’utilisation de la violence envers les mineurs en conflit avec la loi et privés de liberté reste très préoccupante au Bénin. Il a en effet été constaté que des violences envers les enfants privés de liberté sont perpétrées régulièrement, tant au sein des commissariats et postes de police qu’au sein des prisons, ces violences prenant la forme de châtiments corporels, mises à l’isolement, ou encore menaces, caractérisant des traitements cruels, inhumains ou dégradants et pouvant souvent constituer de la torture.
Pourtant, cette question a déjà fait l’objet de nombreuses recommandations par les divers organes de protection des droits de l’Homme. C’est pourquoi les organisations soussignées appellent au suivi des recommandations faites dans le cadre de l’Examen périodique universel du Bénin, préconisant l’adoption de toutes mesures et notamment des mesures législatives, visant à l’éradication de toutes formes de violences envers les enfants, et en particulier les châtiments corporels au sein des commissariats et des centres de détentions pour mineurs.
[1] Ministère de la famille et de la solidarité nationale, UNICEF, Etude sur l’infanticide au Bénin, Analyse de la situation dans les départements du Borgou et de la Donga, janvier 2011, p. 6. Voir également sur ce sujet le rapport EPU de Franciscains International, avril 2012, p. 3, http://www.franciscansinternational.org/fileadmin/docs/UPR_Reports_2012/Franciscans_International_UPR_submission_Benin.pdf.
| Tweet |
Français