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Droits de l'enfant / Déclarations / Bénin / 2016 / February

Bénin: L’organe des Nations Unies pour la défense des droits de l’enfant constate la persistance des actes de torture et de mauvais traitements à l’encontre des détenus mineurs au Bénin

Genève, 8 février 2016 –Le Comité des Nations Unies pour les droits de l’enfant (Comité des droits de l'enfant - CRC) a déclaré que les recommandations faites il y a dix ans au Bénin n'avaient pas été correctement mises en œuvre : dans certaines prisons disposant d’un financement insuffisant,les mineurs sont détenus avec des adultes et exposés de manière systématique à des violences physiques et psychologiques.

Cette observation du Comité, formulée après l’examen du rapport établi par le Gouvernement béninois, reflète les préoccupations de l’OMCT exprimées à l'issue d'une visite effectuée dans le pays en novembre 2015. L’OMCT et ses organisations membres ont fait parvenir à l'organe des Nations Unies pour la défense des droits de l'enfant un document d’information, appelé « rapport parallèle », dans lequel sont présentées les données collectées de manière indépendante sur les questions relevant de la compétence du Comité.

Jusqu’en novembre 2015, l’OMCT et l’association partenaire, Enfants Solidaires d’Afrique et du Monde (ESAM) ont mené des entretiens avec des mineurs détenus dans toutes les prisons civiles du Bénin afin de vérifier la mise en œuvre des recommandations du Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) formulées en 2008. Les mineurs interrogés ont confirmé leur détention avec des adultes, ce qui constitue une violation de la Convention relative aux droits de l'enfant et favorise les actes de violence, notamment sexuels, à leur encontre.

« La pire chose qui puisse arriver à un détenu mineur au Bénin est de se retrouver avec des adultes, une situation qui conduit inexorablement à de la violence et à des sévices, » a déclaré la spécialiste Mme Aminata Dieye, membre du Conseil exécutif de l’OMCT, invitée à participer à la mission menée dans le pays.

Lors des entretiens menés à cette occasion, de nombreux jeunes incarcérés béninois ont affirmé devoir payer leurs codétenus adultes afin d’obtenir une place pour dormir ; lorsqu'ils n'en avaient pas les moyens, ils étaient contraints de coucher dans les toilettes. Ils ont également indiqué que les provisions en eau et en nourriture étaient insuffisantes. Dans la prison d’Abomey, les mères avec des enfants en bas âge ont été particulièrement touchées par les rationnements en eau qui ont duré plusieurs mois.

L’OMCT et l’ESAM accueillent favorablement et appuient les observations finales du Comité des droits de l’enfant formulées à l’issue de la visite et invitant instamment le Bénin à prendre les mesures suivantes :

·      garantir une aide judiciaire compétente et indépendante aux enfants en conflit avec la loi dès le début de la procédure et durant toute l’instruction ;

·      favoriser dans la mesure du possible des solutions autres que celles de la détention, telles que le recours à des moyens extrajudiciaires, la mise à l’épreuve, la médiation, des propositions d’orientation ou un travail d’intérêt général en veillant à ce que l’incarcération reste le dernier recours pour une durée aussi courte que possible et qu’elle fasse régulièrement l’objet d’un réexamen en vue d’y mettre fin ;

·      diligenter des enquêtes sur les allégations d’actes de torture ou de mauvais de traitements et sanctionner les agents de l’ordre auteurs de sévices infligés aux mineurs privés de liberté ;

·      créer et mettre en place des mécanismes de prévention contre la torture (Observatoire pour la prévention de la torture) en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture ; s’assurer en particulier que les autorités pénitentiaires facilitent l’organisation d’entretiens privés avec des détenus mineurs et le personnel lors des visites effectuées par des organismes indépendants tels que les organisations non gouvernementales (ONG) ;

·      lorsque l’incarcération est inévitable, veiller à ce que les mineurs ne soient pas placés avec des adultes et que leurs conditions de détention soient conformes aux normes internationales, y compris en ce qui concerne l’accès à l’éducation et aux services de santé.

Depuis 2009, l’OMCT et l’ESAM (association membre du Réseau SOS-Torture) luttent ensemble contre les pratiques de torture auxquelles les mineurs privés de liberté au Bénin sont exposés en mettant en œuvre toute une série d’activités : surveillance des prisons civiles, campagne d’information et de formation notamment.

Pour plus de précisions, veuillez contacter :

Lori Brumat, responsable de la communication, OMCT, lb@omct.org ; +41 22 809 49 33.

Carolina Barbara, coordinatrice chargée des droits de l’enfant, OMCT, cb@omct.org, +41 22 809 49 38.

Propriétés

Date: 8 February 2016
Activité: Droits de l'Enfant
Type: Déclarations
Pays: Bénin
Sujets: Droits de l'enfant

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