| communiqué de presse - 26 juin 2011 2 pages / 19 KB |
Genève, le 26 juin 2011. A l’occasion de la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et son réseau SOS-Torture se mobilisent dans le cadre d’une Campagne Internationale en faveur d’une interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements pour dénoncer la volonté de certains gouvernements de « diluer » la notion de torture, et pour réaffirmer avec force, en ce jour dédié aux victimes de torture et de mauvais traitements, que la dignité de la personne humaine interdit absolument et en toutes circonstances ces pratiques.
Le Sous-comité des droits de l’homme du Parlement européen a consacré à l’OMCT une audience publique le 15 juin 2011, pour marquer la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture du 26 juin, pendant laquelle M. Eric Sottas, Secrétaire général de l’OMCT et Mme Hina Jilani, ancienne Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour la question des défenseurs des droits de l’homme, avocate des droits de l’homme et membre fondateur de l’organisation de défense des droits de l’homme « Commission des droits de l’homme du Pakistan », ont été invités à témoigner.
« Plus de 20 ans après l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, un nombre accru de gouvernements permettent la propagation des pratiques de torture, et l’opinion publique semble être tolérante face à cette pratique» a rappelé Mme Heidi Hautala (Greens/EFA, FI), présidente du Sous-Comité des Droits de l’homme à l’ouverture de l’audience.
« Au cours de la première décennie de ce siècle, nous avons été les témoins d’un changement de discours au sein des démocraties concernant le recours à la torture et particulièrement aux mauvais traitements », a souligné M. Eric Sottas, Secrétaire général de l’OMCT. Des violations graves des droits de l’homme, et notamment le recours à la torture et aux mauvais traitements, ont été et sont toujours commises dans une impunité quasi-totale, dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » et/ou au nom de la sécurité nationale.
Par ailleurs, les opinions publiques, garantes d’un meilleur respect des droits de l’homme, se laissent convaincre trop souvent d’accepter ces pratiques.
« Il est urgent de mobiliser tous les décideurs politiques, ainsi que les juges et l’opinion publique, pour éviter que les dérives constatées sapent les garanties données par la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et les autres instruments internationaux en la matière », a appelé M. Eric Sottas, lors de cette audience.
Une autre tendance inquiétante, selon Mme Hina Jilani, est la réponse militarisée apportée au terrorisme, par des pratiques comme les détentions incommunicado, au secret et les disparitions forcées, qui favorisent la pratique de la torture en raison de l’impossibilité de dénoncer et prouver ces pratiques. Cette militarisation, ainsi que l’expansion du rôle des services de renseignements dans la lutte antiterroriste a mené à l’existence de «systèmes parallèles de justice qui ne bénéficient que d’une surveillance judiciaire et civile très limitée», a dit Mme Hina Jilani.
De plus, selon Mme Hina Jilani, dans la plupart des pays, « il n’existe aucune base légale concernant le transfert de pouvoir d’interrogation et de détention aux services secrets», ce qui de facto garanti l’immunité aux auteurs qui ne peuvent être facilement identifiés ni tenus juridiquement responsables d’actes occultés.
Concernant les services secrets, M. Eric Sottas, Secrétaire général de l’OMCT, a précisé: «nous devons assurer le contrôle effectif sur les services de renseignement. Des standards clairs doivent être élaborés et adoptés internationalement pour réglementer les obligations des services de sécurité, notamment dans le cadre du traitement des informations qu’ils utilisent. Il n’est pas suffisant d’interdire l’utilisation d’informations dont on peut savoir qu’elles ont été obtenues sous la torture, mais il convient également de préciser la responsabilité de chaque service de renseignement d’enquêter sur les sources leur fournissant une information et de s’assurer qu’elle n’a pas été obtenue sous la torture. »
C’est dans cette perspective que l’OMCT a décidé de mener une campagne en faveur d’une interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements, avec notamment la rédaction et la diffusion d’un Manifeste intitulé « Nulle circonstance ne permet de tolérer la torture », déjà signé par plus de 2000 signataires dont dix lauréats du Prix Nobel. Afin de sensibiliser et mobiliser l’opinion publique à travers les continents contre ces pratiques, des actions autour de la campagne seront menées par les membres du réseau SOS-Torture à l’occasion du 26 juin et publiées sur le site de l’OMCT.
En effet, la journée du 26 juin doit non seulement servir de rappel aux Etats qu’ils ont le devoir et la responsabilité en premier chef de respecter et garantir l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements, mais il incombe également au public de manière plus large de se mobiliser pour dénoncer ces pratiques.
Enfin, en cette journée dédiée aux victimes de la torture et de mauvais traitements, l’OMCT souhaite également rappeler que trop souvent ces victimes sont dans l’incapacité d’obtenir justice et réparation. Or, celles-ci sont indispensables pour que la dignité de la victime soit rétablie.
Pour plus d’information, merci de contacter:
Eric Sottas, Secrétaire général, Tel. +41 22 809 49 39
Gerald Staberock, Secrétaire général adjoint, Tel. +41 (0) 79 377 54 46
Informations sur la campagne de l’OMCT
« Nulle circonstance ne permet de tolérer la torture» :
www.omct.org/fr/international-campaigns/campaign-prohibition-torture/manifesto/
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