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Déclarations / Côte-d'Ivoire (Côte d'Ivoire) / 2014 / December

Côte-d'Ivoire (Côte d'Ivoire): Conférence de presse conjointe MIDH / OMCT relative à la Consultation Nationale pour prévenir et éradiquer la torture et les mauvais traitements

CP_OMCT_Cote_Ivoire_151214
4 pages / 399 KB

Monsieur le Président de l’OMCT

Chers amis de la presse,

Mesdames et Messieurs,

Du mardi 9 au jeudi 11 décembre 2014 à Abidjan _ Plateau s’est tenu dans le cadre d’un atelier, des consultations nationales sur « La Prévention de la torture en Côte d’Ivoire ».

Organisé par le Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) en collaboration avec l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), ces consultations nationales ont bénéficié du concours financier de l’Union Européenne et de la Fondation NED et ont réuni 25 Experts issus du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, du Secrétariat du Conseil national de sécurité, de la Police et de la Gendarmerie nationales, de l’ONUCI et des organisations de la société civile ivoirienne. 

Par ailleurs, au regard de l’intérêt de cette activité, une délégation d’Experts internationaux, conduite par le Président mondial de l’OMCT, Monsieur M. Yves BERTHELOT, composée de Madame Anne-Laurence LACROIX et de Monsieur Mokthar TRIFI, de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme.

Les consultations nationale sur « La Prévention de la torture en Côte d’Ivoire » qui coïncident avec la commémoration du 66 anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, avaient pour objectif principal de discuter de l’état de mise en œuvre de la Convention contre la torture et de dégager des pistes d’actions urgentes à mener pour s’attaquer efficacement au phénomène de la torture et aux autres pratiques qui s’y rattachent, à savoir, les traitements cruels, inhumains ou dégradants en Côte d’Ivoire. 

Mesdames et Messieurs,

Les travaux qui ont été fort enrichissants, ont permis aux Experts et aux acteurs présents d’examiner minutieusement et profondément la problematique de la torture sous ses divers aspects et dans une démarche prospective,   d’identifier des objectifs stratégiques à réaliser à terme, par l’ensemble des parties prenantes. Pour ce faire, des mesures et des actions à mettre en œuvre par les pouvoirs publics d’une part, et d’autre part, des initiatives relevant des ONG ont été proposées.   

Globalement, les analyses et les débats ont permis de faire un état des lieux qui fait ressortir l’amer constat de la faiblesse et de l’inadéquation de la législation ivoirienne sur la torture, la caducité du régime de la détention et la situation déplorables des prisons ivoiriennes caractérisées par une surpopulation indicible (plus de 200%), la faible intégration des questions de torture dans le processus de réconciliation nationale, notamment la lenteur du processus de réparations et de réhabilitation des victimes, la persistance des actes de torture ou de traitements inhumains perpétrés par les forces de l’ordre ainsi que la non soumission de rapports par la Côte d’Ivoire au Comité contre la torture en violation de ses obligations internationales.

Ce tableau aussi sombre que laid dressé par les consultations nationales, constitue une violation grave du Droit international des Droits de l’Homme par notre pays et une violation de ce que nos concitoyens peuvent avoir de plus précieux, ce qui leur reste quand ils ont tout perdu, à savoir leur dignité, leur liberté et leur intégrité.

Mesdames et Messieurs,

Cette situation interpelle le Gouvernement, la communauté internationale et surtout les organisations de défense des Droits Humains et la Presse. C’est sans doute pourquoi, les participants aux Consultations que je voudrais saluer, ont adopté à l’unanimité les recommandations suivantes qui s’adressent à l’ensemble des parties prenantes : 

I. Recommandations à l’attention des autorités ivoiriennes

  1. Reconnaître la lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants comme faisant partie intégrante du processus de réconciliation, et à cet effet, veiller à ce que les différents outils de la justice transitionnelle prennent en compte le droit des victimes à réparation, y compris leur réhabilitation.
  2. Définir et Criminaliser la torture en Droit interne conformément à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  3. Prendre des mesures pour prévenir la torture, lutter contre l’impunité et à réprimer les auteurs d’actes de torture,
  4. Renforcer les capacités des agents de l’Etat (membres des forces armées, de police et de la gendarmerie et les gardiens de prison) aux normes internationales en matière de droit de l’homme, et en particulier à la prohibition absolue de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants,

II. Recommandations à l’endroit des organisations de la société civile :

  1. Intégrer la lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, en particulier sa criminalisation, comme une question prioritaire dans toutes les discussions sur les questions des Droits humains en Côte d‘Ivoire, notamment dans le cadre de l’élaboration du plan national d’actions des Droits de l’Homme ;
  2. Faire le plaidoyer auprès des autorités ivoiriennes aux fins de rendre compte de la mise en œuvre de là Convention contre la torture au comité ;
  3. Mobiliser l’opinion publique autour du respect de l’interdiction absolue de la torture en côte d’Ivoire en toutes circonstances ;
  4.  Adopter un cadre de suivi de la mise en œuvre des recommandations et des conclusions du présent atelier

III. Recommandations à l’endroit de l’OMCT : Poursuivre et renforcer la collaboration avec les ONG et les pouvoirs publics ivoiriens


Mesdames et Messieurs,

Chers amis de la presse,

Nos actions permettront de changer les choses ; notre inaction nous rendra complices. Je vous invite donc à vous engager en faveur de la bonne cause et à faire un large écho, des conclusions des consultations nationales.   

Je voudrais une fois encore rendre un vibrant hommage à nos partenaires internationaux : l’OMCT, l’UE… et permettre à Monsieur le Président de l’OMCT qui a sans doute un message pour vous de prendre la parole avant l’ouverture des échanges.

Je vous remercie.


Cette mission a été réalisée grâce au soutien financier de la Commission européenne et de la National Endowment for Democracy (NED). Les propos contenus dans le communiqué ci-dessus relèvent de la seule responsabilité de ses auteurs, et ne peuvent en aucun cas être considérés comme reflétant la position des institutions le soutenant.

Propriétés

Date: 15 December 2014
Type: Déclarations
Pays: Côte-d'Ivoire (Côte d'Ivoire)

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