L’APT et l’OMCT saluent la procédure d’appel public pour nominer les membres de l’Instance comme moyen de trouver les meilleur-e-s candidat-e-s pour ce mandat exigent et crucial pour la protection des droits humains en Tunisie. Vu le processus participatif de l'élaboration du projet de loi, ils recommandent en outre que la société civile puisse participer à titre consultatif au stade de sélections des membres.
Selon la loi organique n°2013-43 du 23 octobre 2013 créant l’Instance (en français et en arabe), cette dernière devra être composée de six représentant-e-s de la société civile, deux professeurs universitaires spécialisés dans le domaine sociale, un-e spécialiste de protection de l’enfance, deux avocat-e-s, trois médecins (dont au moins un-e psychiatre) et de deux juges retraités. Les membres doivent être intègres, indépendants et impartiaux.
L’Instance, créée suite à la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT), sera chargée d’effectuer des visites régulières et inopinées dans tous les lieux de privation de la liberté, afin de prévenir la torture et les autres mauvais traitements.
Les capacités et qualités individuelles de chaque membre, leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire et politique, ainsi que leurs connaissances et acquis personnels seraient un atout majeur pour la réussite de l’Instance, qui ne peut remplir son mandat de manière efficace que si elle peut s’appuyer sur l’engagement d’individus qui se consacrent à la prévention des abus contre la dignité humaine de toutes les personnes privées de liberté. Pour être à même de remplir sa mission, l’Instance doit donc être constituée de personnes dévouées, prêtes à écouter, observer, analyser et à effectuer un suivi de la mise en œuvre de leurs recommandations. L’APT et l’OMCT encouragent les membres de l’ANC à prendre en considération tous ces aspects lorsqu’ils procèderont à la tâche historique de composer le premier mécanisme de prévention de la torture dans la région de l’Afrique du Nord et du Moyen Orient.
Pour plus d’information, veuillez consulter le site de l’Assemblé Nationale Constituante (ANC : http://www.anc.tn/site/main/AR/index.jsp) et le papier intitulé « Composition des mécanismes nationaux de prévention : normes et expériences ».
PR NPM Tunisie
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