Déclaration conjointe sur la coopération entre la Commission Africaine et les ONG à la 48ème session de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
48ème session de la Commission africaine
des droits de l'Homme et des peuples
Point VI- Coopération ONG/CADHP
Banjul, Novembre 2010
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,
Nos organisations: Cairo Institute for human rights studies (CIHRS), Association africaine de défense des droits
de l'homme (ASADHO), Collectif des
familles de disparus en Algérie (CFDA), East and Horn of Africa - Human Rights Defenders Network, Fédération internationale de l'Actions des
chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT), Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), Ligue burundaise des droits de l'Homme
(ITEKA), Rencontre Africaine pour la
défense des droits de l'Homme (RADDHO), Organisation mondiale contre la torture (OMCT), tiennent tout
d'abord à présenter leurs sincères condoléances à Mme la Présidente, Reine
Alapini-Gansou.
Nos organisations souhaitent ici souligner
l'importance du travail que la Commission accompli en faveur de la
protection des droits de l'Homme en Afrique et de l'application effective de la
Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples.
Nos organisations tiennent à saluer vivement la place
accordée aux ONG durant les sessions ordinaires de la Commission et se
félicitent de ce que la Commission puisse prendre la mesure des situations des
droits de l'Homme à l'aune de
l'expertise des acteurs de la société civile africaine, régionale et
internationale. La société civile joue en effet un rôle primordial dans la
promotion et la protection des droits de l'Homme, en tant que veille, en tant
que source d'informations et force de propositions.
Le temps de parole dont
jouissent les ONG dans le cadre des sessions ordinaires est d'autant plus
significatif que nombre d'entre elles sont privées de liberté d'expression dans
leurs pays.
Ainsi nos organisations se
félicitent d'avoir l'occasion de présenter ici leurs remarques quant aux
relations entre la Commission et les ONG dans l'unique objectif de participer
au renforcement du travail de la Commission dans la promotion et la protection
des droits de l'Homme en Afrique.
Madame la Présidente,
Nos organisations tiennent en premier lieu à faire
part de leurs préoccupations relatives à la manière dont sont préparées les
visites pays.
Ces visites sont une activité fondamentale de la
Commission pour évaluer concrètement la situation des droits de l'Homme et voir
à l'œuvre les mécanismes nationaux de protections des droits de l'Homme. Les
ONG coopérant régulièrement avec la Commission devraient pouvoir faciliter
l'accès à l'information des Commissaires- Rapporteurs et contribuer à
l'efficacité de la visite pays.
Or, nos organisations ont été particulièrement
surprises d'apprendre a posteriori certaines visites pays et de n'avoir à aucun
moment été informées ni sollicitées lors de la préparation ou au moment même de
la visite. Nos organisations estiment que les ONG doivent être considérées
comme de véritables partenaires et être associées pleinement aux visites
pays.
Ainsi nos organisations suggèrent que les ONG des pays
visitées, collaborant étroitement avec la Commission, soient individuellement
sollicitées en amont de chaque visite prévue. Les ONG sont en effet des points
de contacts et des ressources d'informations primordiales. Par ailleurs, le
rapport de la visite devrait être diffusé aux ONG du pays et ceci pour
faciliter leur travail auprès de la Commission.
Madame la Présidente,
Nos organisations estiment par ailleurs que le site
internet de la Commission devrait être régulièrement mis à jour et ainsi rendre
pleinement accessible le calendrier, les mécanismes de saisine, les
observations conclusives, les décisions individuelles, les rapports d'activités
et des visites pays, dans leur totalité, dans les deux langues et dans des
délais raisonnables.
La diffusion la plus large possible des observations
conclusives et des décisions individuelles est fondamentale pour inciter les
Etats à les mettre en œuvre et permettre aux ONG d'effectuer le suivi.
Un autre point a été soulevé par nos organisations au
cours de cette 48ème session. Les ONG qui se déplacent de loin pour se
consacrer à la contribution effective aux travaux de la Commission regrettent
certaines lacunes dans la diffusion d'information au moment même de la session.
A titre d'exemple concret nous estimons que le programme quotidien de la
session et des évènements parallèles devrait être mis à disposition dans le
hall et, dans la mesure du possible, être strictement respecté. En cas de force
majeure, toute modification du programme doit être clairement annoncé aux
participants.
Face aux difficultés auxquelles nos organisations se trouvent
confrontées dans l'accès à l'information, il s'avère notamment que le secrétariat, point de centralisation
des contacts et de la transmission de l'information, devrait être renforcé et
disposer des moyens humains, financiers, organisationnels indispensables pour
jouer ce rôle.
Madame la Présidente,
Pour conclure, nos organisations regrettent que lors
de leur droit de réponse, certains Etats emploient un langage de l'ordre du
dénigrement, à la limite de l'injure, à l'égard des ONG dans une enceinte
dédiée au respect des droits de l'Homme.
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